Le crédit d’impôt versé aux entreprises de jeu vidéo n’est pas rentable, tranche le CIRANO

Les bureaux d'une équipe de production de jeux vidéos indépendants.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Les bureaux d'une équipe de production de jeux vidéos indépendants.

Une étude du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) publiée jeudi conclut que le crédit d’impôt offert à l’industrie du jeu vidéo n’est pas rentable et qu’il profite avant tout aux entreprises étrangères, au détriment des compagnies québécoises.

« La réalité économique, c’est que cette subvention n’est pas rentable », tranche l’un des auteurs du rapport, le professeur Jean-Philippe Meloche, en entrevue au Devoir.

Avec son collègue Karim Hammouda, il a notamment analysé une étude commandée en 2014 à la firme E B Data dans le cadre de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. Ce rapport, sur lequel s’appuient le gouvernement du Québec et l’industrie du jeu vidéo pour justifier l’existence du crédit d’impôt pour la production de titres multimédias (CTMM), concluait que chaque dollar dépensé dans le cadre de ce programme rapportait 0,41 $ de plus à l’État québécois.

Le CTMM rembourse jusqu’à 37,5 % des dépenses de main-d’oeuvre admissibles.

Mauvaise hypothèse

M. Meloche estime que ce résultat n’est pas valide puisque l’étude s’appuie sur le fait que les entreprises et les travailleurs concernés par le crédit d’impôt n’auraient versé aucune recette fiscale si l’aide financière n’avait pas existé. « L’hypothèse du gouvernement n’est pas crédible », dit-il.

« N’importe quelle situation où les travailleurs de l’industrie du jeu vidéo et les investisseurs arrivent à générer des entrées fiscales de l’ordre de 29 % de ce qu’ils génèrent à l’aide du [crédit d’impôt] nous amène à la conclusion que le programme n’est pas rentable sur le plan fiscal », écrivent MM. Meloche et Hammouda.

Québec « subventionnaire »

Les chercheurs du CIRANO reconnaissent que les crédits d’impôt accordés depuis la fin des années 1990 ont permis de bâtir une solide grappe du jeu vidéo au Québec, mais ils s’interrogent sur la pertinence de soutenir une industrie désormais mature, composée de plusieurs entreprises étrangères.

« Le maintien du crédit d’impôt pour la production de titres multimédias pour une période indéterminée entraîne le risque de voir à terme le Québec devenir le subventionnaire d’une industrie qui profite surtout à des étrangers », affirment-ils.

« Ce qui est intéressant, c’est d’aider les nouvelles entreprises, d’encourager le contenu québécois. En ce moment, on aide des entreprises étrangères qui viennent en quelque sorte étouffer des entreprises québécoises », ajoute M. Meloche, appuyant les critiques formulées récemment par certains dirigeants d’entreprises montréalaises, dont le p.-d.g. de Stingray, Eric Boyko.

Repenser le crédit

Quant à l’argument selon lequel les grandes entreprises du jeu vidéo déménageraient si le Québec diminuait ou abolissait son crédit d’impôt, le professeur Meloche répond que cela vaut pour les compagnies de tous les secteurs. À son avis, il faut plutôt se demander si le crédit d’impôt permet de créer de nouveaux emplois dans l’industrie du jeu vidéo, ou s’il ne fait que déplacer une main-d’oeuvre qualifiée vers ce secteur, pendant que d’autres entreprises technologiques cherchent des travailleurs.

Jean-Philippe Meloche invite donc le gouvernement du Québec à réévaluer le CTMM, soit en l’abaissant, soit en réorientant l’argent dépensé vers le soutien de nouvelles entreprises, l’innovation et la création de contenu québécois.

Rentabilité démontrée

Au cabinet du ministre des Finances, Carlos Leitão, on soutient que les trois études effectuées dans le cadre de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, y compris celle de E B Data, démontrent clairement la rentabilité économique du crédit d’impôt.

L’attachée de presse du ministre, Audrey Cloutier, ajoute par courriel que plusieurs gouvernements, dont huit provinces canadiennes, offrent un crédit d’impôt équivalant à celui du Québec. « La concurrence est importante dans ce secteur porteur pour l’économie, nous nous devons de demeurer attractifs », écrit-elle.

Mardi, Ubisoft a annoncé la création d’un nouveau studio à Saguenay, en plus d’investissements de 780 millions de dollars à travers le Québec d’ici dix ans. La compagnie compte créer 1000 nouveaux emplois, ce qui devrait coûter 160 millions au Québec en dépenses fiscales.

Il s’agit d’un « investissement considérable », mais c’est le choix que le Québec a fait, a affirmé le premier ministre Philippe Couillard lors de la conférence de presse.

L’Alliance numérique, qui représente l’industrie québécoise du jeu vidéo, a réagi à l’étude du CIRANO en soutenant que le crédit d’impôt profite aux grandes comme aux petites entreprises du secteur et que sa rentabilité a déjà été démontrée. « Il n’y a pas de déplacement d’emploi, mais surtout des entrepreneurs qui fondent des studios et qui se sont formés dans les fleurons locaux et internationaux qui ont élu domicile ici même », a affirmé la directrice générale, Catherine Émond.

2 commentaires
  • Denis Gobeille - Inscrit 8 septembre 2017 12 h 19

    C'est un investissement dans le développement de la main-d'oeuvre

    Selon moi, il préférable d'investir dans des crédits d'impôt sur les salaires que dans les structures des entreprises (bâtiments, technologie, etc.). Quand les entreprises partent, les employés qualifiés et expérimentés se retrouvent facilement un nouvel employeur.

    Souvenez-vous de Hyundai qui est parti avec des millions dans les années quatre-vingt après quelques années au Québec et des centaines d'emplois perdus.
    Le risque est trop grand en investissant dans les entreprises. Faut mieux financier les emplois directement dans des secteurs cibles comme les technologies, par exemple.

  • René Pigeon - Abonné 8 septembre 2017 15 h 37

    La concurrence fiscale entre les États américains et les 9 provinces :

    L’hypothèse « que les entreprises … concernées par le crédit d’impôt n’auraient versé aucune recette fiscale si l’aide financière n’avait pas existé … est crédible » dans la mesure où l’on croit qu’en se voyant offrir « un crédit d’impôt _équivalant_ à celui du Québec », les géants étrangers appartenant à une industrie parmi les plus mobiles ont choisi d’investir ici plutôt qu’ailleurs.

    Si l’on croit que plusieurs entrepreneurs fondateurs de nos studios « se sont formés dans les fleurons locaux et internationaux qui ont élu domicile ici même » comme l’a affirmé la directrice générale de l’Alliance numérique, alors « il n’y a pas eu de déplacement d’emploi ».
    C’est à cette condition que l’on peut croire que la concurrence fiscale entre les États américains et les 9 provinces pour attirer les géants étrangers ne pousse pas ces gouvernements à aider de grandes « entreprises étrangères … à étouffer des entreprises québécoises ».

    En revanche, l’hypothèse « que … les travailleurs concernés par le crédit d’impôt n’auraient versé aucune recette fiscale si l’aide financière n’avait pas existé … n’est pas crédible » assurément, surtout parce que plusieurs entreprises se plaignent de pénurie de main-d’œuvre qualifiée.