L’AMF sanctionne Desjardins Sécurité financière

L'institution ajoutait automatiquement une protection d’assurance à certains de ses contrats sans l'adhésion du client.
Photo: Michaël Monnier Le Devoir L'institution ajoutait automatiquement une protection d’assurance à certains de ses contrats sans l'adhésion du client.

Desjardins Sécurité financière (DSF) a conclu deux ententes avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) impliquant le versement de sanctions administratives de plus de 1,5 million. L’institution ajoutait automatiquement une protection d’assurance à certains de ses contrats sans adhésion du client.

Une première entente concerne une sanction de 450 000 $. DSF reconnaît « avoir fait défaut de suivre de saines pratiques commerciales et de respecter certaines dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, plus particulièrement en matière de distribution sans représentant », peut-on lire dans le communiqué de l’AMF. Le produit visé est l’assurance-vie épargne. DSF y greffait de façon automatique, sans l’adhésion des assurés, une « protection cancer » prévoyant le versement d’une indemnité maximale de 6250 $. « Les manquements constatés par l’Autorité ne visent pas les consommateurs ayant adhéré au produit postérieurement au 1er juin 2016 », prend-elle soin d’ajouter. DSF souligne que son produit incluant la « protection cancer » fait l’objet d’une demande d’adhésion formelle depuis cette date.

Ainsi, 385 000 assurés sont touchés par ces manquements constatés. « DSF s’est engagée envers l’Autorité à transmettre des avis écrits aux personnes visées, au plus tard le 31 décembre 2017, afin de les informer de leurs droits et des mesures ayant été mises en place en vue de corriger la situation, notamment en leur permettant de conserver le produit initial qu’ils avaient, sans la “protection cancer”. »

385 000
Nombre d’assurés touchés par les manquements de Desjardins Sécurité financière

La deuxième entente implique DSF, à titre d’assureur, et la Fédération des caisses Desjardins du Québec, à titre de distributeur, agissant par le truchement de son centre de services aux étudiants. Le premier paie une sanction de 1 million et le second, de 100 000 $. Le produit concerné est l’assurance prêt étudiant, un produit destiné aux étudiants ayant bénéficié d’un prêt garanti par le gouvernement accompagnant une entente de remboursement. Ici, l’institution aurait contrevenu à certaines dispositions de la Loi sur les assurances et de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. « Notamment en ajoutant automatiquement et sans adhésion cette assurance à l’entente de remboursement de prêt des étudiants n’ayant pas eux-mêmes appelé le Centre de services aux étudiants pour fixer les modalités de remboursement de leur prêt étudiant », explique l’AMF.

L’Autorité indique que cette pratique a persisté pendant plus de 11 ans. « L’information disponible pour les années 2013 à 2015 permet de constater qu’environ 127 784 assurances prêt étudiant ont été distribuées de façon non conforme durant ces années, pour des primes versées à DSF totalisant plus de 22 millions et une rémunération versée à la Fédération de plus de 1,7 million pour ces mêmes années. »

Au Mouvement Desjardins, on n’entend pas faire d’autres commentaires. Dans un courriel, l’institution souligne que « Desjardins regrette les inconvénients que les membres concernés ont pu subir et travaille activement à corriger ces situations. D’une part, DSF s’est engagée auprès de l’Autorité à communiquer avec les détenteurs d’une assurance vie-épargne contractée avant le 1er juin 2016, et ce, d’ici la fin de l’année, afin de les informer des mesures mises en place pour corriger la situation et, d’autre part, la distribution de l’assurance sur les prêts étudiants a pour le moment été suspendue ».

3 commentaires
  • Jean-Pierre Martel - Abonné 2 août 2017 08 h 41

    Une culture de fraude bien ancrée à DSF

    Les pratiques commerciales douteuses de Desjardins Sécurité financière (SDF) sont connues depuis des années.

    En mars 2013, je publiais le texte "VISA Desjardins et les pourrisseurs d'entreprises" dans lequel je recommandais à Desjardins des destituer les responsables d'une fraude à sa division DSF.

    Après avoir obtenu les coordonnées des détenteurs de carte VISA Desjardins, la DSF leur proposait gratuitement une assurance solde de crédit applicable à leur carte VISA Desjardins.

    Il s’agit d’une protection offerte aux détenteurs qui deviendraient incapables de payer son solde en cas de décès, de mutilation, d’invalidité, de perte involontaire d’emploi, ou de maladie grave.

    Proposée comme gratuite, cette protection ne l'était pas puisque des frais s'appliquaient dès qu'un achat était effectué à l'aide de cette carte de crédit. En réalité, cette assurance n'était gratuite que lorsqu'on n'utilisait pas sa carte de crédit. Or toute carte est faite pour qu'on s'en serve.

    À l'époque j'avais suggéré à DSF de congédier le Directeur des ventes ou le responsable de cette fraude au motif que ces personnes sont des pourrisseurs d’entreprise.

    Le capitalisme est de plus en plus pourri de l’intérieur par des officiers totalement dépourvus de scrupule, pour qui tous les moyens sont bons (y compris ceux illégaux) afin de dégager des profits.

    En s'abstenant de punir les responsables, Desjardins a maintenu en place des gens qui ont continué de saper la confiance du public en Desjardins. Si bien que cette institution financière est condamnée aujourd'hui à payer 1,5 million$.

    Peut-être aurait-il été plus sage de mettre à la porte les vauriens à la tête de DSF pendant qu'il en était encore temps.

  • Robert Beauchamp - Abonné 2 août 2017 11 h 33

    La banque Desjardins

    L'héritage de Monique Leroux: Va-t-elle rembouser proportionnellement les bonis et les millions acquis à la vitesse fulgurante de ses augmentations?

  • Jean-Pierre Grisé - Abonné 2 août 2017 22 h 35

    Dire que Mme.Leroux

    a été recrutée par Couillard pour qu'elle lui donne des idées au gouvernement !!!!Bravo.