Andorre: l’évasion fiscale est désormais un délit

Andorre-la-Vieille — Le Parlement d’Andorre, principauté pyrénéenne un temps placée sur la liste « grise » des paradis fiscaux, a adopté un texte inscrivant l’évasion fiscale comme un délit dans le code pénal, a-t-on appris lundi de source parlementaire. Pour les sommes « évadées » comprises entre 75 000 et 150 000 euros, une peine allant de 3 mois à 3 ans de prison est prévue. Pour les sommes supérieures à 150 000 euros et les cas les plus graves, notamment si les auteurs font partie d’une organisation criminelle, les peines peuvent aller de 1 à 5 ans. Le texte a été adopté jeudi à l’unanimité, tous les partis y étant favorables. Alors que ce pays de 80 000 habitants ne prélevait jadis aucun impôt, Andorre taxe désormais les sociétés et les particuliers (à 10 % chacun) et a mis en place une TVA (4,5 % maximum).