La réforme du RPC n’est pas favorable aux faibles revenus

La réforme du Régime de pensions du Canada évalue mal les répercussions des changements démographiques et de l’évolution du marché du travail sur le système de retraite.
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir La réforme du Régime de pensions du Canada évalue mal les répercussions des changements démographiques et de l’évolution du marché du travail sur le système de retraite.

L’IRPP le confirme. La réforme du Régime de pensions du Canada (RPC) n’améliorera pas les perspectives de retraite des salariés à faible revenu. Et par le jeu des vases communicants, son effet sera plutôt positif sur les recettes fiscales d’Ottawa et des provinces.

Québec pense s’y arrimer. Il a, alors, été rappelé cette réalité des Québécois à faible revenu plus sensibles à une hausse du taux de cotisation, qui voient leur revenu de remplacement être largement protégé par le régime public de retraite et qui sont soumis à un arbitrage entre une bonification de leur rente et le Supplément de revenu garanti versé par le fédéral. Dans une étude publiée mercredi, l’Institut de recherche en politiques publiques (IRPP) va dans le même sens. « Chacune des modifications contribue à l’un ou l’autre des deux objectifs clés du système de retraite géré par l’État : minimiser les risques de pauvreté chez les aînés et favoriser le maintien du niveau de vie qu’ils avaient avant la retraite. Mais considérées dans leur ensemble, elles sont problématiques et restent incomplètes. »

Les auteurs Bob Baldwin et Richard Shillington se penchent sur l’interaction entre les prestations du RPC, d’autres composants du système de retraite et le régime fiscal. « C’est ainsi que la hausse des prestations du RPC bénéficiera peu aux salariés ayant un revenu inférieur à la moitié du salaire moyen, puisqu’elle sera récupérée pour l’essentiel par le biais de l’impôt sur le revenu ainsi que des réductions du Supplément de revenu garanti (SRG) et d’autres avantages sociaux établis en fonction du revenu. » Ce qui fait dire aux auteurs qu’« elles auront toutefois une incidence fiscale positive à long terme, puisqu’elles entraîneront une réduction des dépenses liées au SRG et à d’autres programmes de même qu’une augmentation des recettes fiscales fédérales et provinciales. »

Dans un sens plus large, la réforme évalue mal les répercussions des changements démographiques et de l’évolution du marché du travail sur le système de retraite. L’IRPP fait ressortir que :

La faible croissance de la population active fera augmenter les salaires réels moyens et réduira la valeur relative de remplacement du revenu de la Sécurité de la vieillesse (SV), car les prestations sont indexées sur les prix plutôt que les salaires. Pour les salariés à faible revenu, la valeur accrue de remplacement du revenu du RPC risque ainsi d’être neutralisée par la moindre valeur de remplacement de la SV ;

Les divergences grandissantes en ce qui concerne l’âge d’entrée sur le marché du travail tout comme l’âge de départ à la retraite soulèvent d’épineuses questions d’équité sur l’utilisation de l’âge chronologique pour établir l’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, au SRG et au RPC.

Ces diverses tendances soulèvent aussi des préoccupations au sujet des désincitations au travail intégrées au SRG et à d’autres programmes établis en fonction du revenu.