Valeurs mobilières: Ottawa fait appel

Le ministre des Finances Carlos Leitão
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre des Finances Carlos Leitão

Le gouvernement fédéral invite une nouvelle fois la Cour suprême à trancher dans son projet d’une commission pancanadienne en valeurs mobilières.

Le mois dernier, pour une deuxième fois, la Cour d’appel du Québec répondait à une demande soumise par Québec en statuant que ce projet fédéral d’une agence unique en valeurs mobilières est inconstitutionnel. Ottawa et la Colombie-Britannique portent cette décision devant la Cour suprême. La première mouture du projet en 2011 s’était heurtée à un jugement défavorable de la Cour suprême, ce qui n’a pas empêché le gouvernement fédéral de revenir avec une version modifiée, sur une base coopérative et volontaire.

Dans un communiqué diffusé vendredi, le ministre des Finances Carlos Leitão a dit ne pas être surpris. « Le gouvernement du Québec ne s’étonne pas de la décision du gouvernement fédéral et de celui de la Colombie-Britannique de porter en appel l’avis de la Cour qui invalidait clairement le modèle de gouvernance du régime coopératif que celui-ci veut mettre en place […] Nous profitons donc des appels interjetés […] pour faire trancher, une fois pour toutes par la Cour suprême, la question de la prétendue compétence fédérale en matière de réglementation des valeurs mobilières, qui empiète sur les compétences des provinces. »

Le ministre ajoute que la loi fédérale envisagée « s’appliquera au Québec, même si nous ne participons pas au régime coopératif […] Il est important que la Cour suprême ferme une nouvelle fois cette porte et de manière définitive. »

1 commentaire
  • Raynald Collard - Abonné 10 juin 2017 17 h 58

    Aurions-nous à subir toutes ces niaiseries à répétition depuis 150 ans si nous étions indépendants?