La réglementation financière américaine vise l’actionnaire touriste

La refonte de la réglementation financière est présentement à l’étude au Congrès.
Photo: Mike Theiler Agence France-Presse La refonte de la réglementation financière est présentement à l’étude au Congrès.

Aux États-Unis, les petits actionnaires auront moins voix au chapitre. Il sera plus difficile à l’actionnaire touriste de soumettre une proposition au vote lors des assemblées.

Ces modifications accompagnent la refonte de la réglementation financière présentement à l’étude au Congrès. Le gouvernement américain veut remplacer la loi Dodd-Frank, mise en place dans le sillage de la crise financière de 2008, par le Financial Choice Act, qui élimine notamment la notion « trop grosse pour faire faillite » accolée aux institutions à risque systémique et allège le poids réglementaire sur les institutions de plus petite taille.

En marge de cette révision réglementaire, un pan est consacré à l’influence des actionnaires exercée sur les conseils d’administration, peut-on lire dans un texte de l’Associated Press (AP). Il répond au souhait des entreprises cotées en Bourse de réduire le nombre et la portée des propositions d’actionnaires. La Chambre de commerce des États-Unis en a fait une priorité, allant jusqu’à soutenir que l’encadrement actuel incitait beaucoup d’entreprises à demeurer privées. Même non contraignants, ces votes peuvent induire certains comportements ou choix.

Au risque de diluer l’activisme actionnarial, les changements déposés visent à atténuer ou limiter l’impact d’actionnaires touristes ou opportunistes, qui favorise une multiplication des propositions, parfois frivoles, et engendre dépenses et démarches multiples pour les entreprises visées.

Selon les changements souhaités par les républicains, les actionnaires désirant soumettre une proposition devront détenir au moins 1 % des actions émises et en circulation depuis au moins trois ans. Les limites actuelles sont la détention d’une valeur de 2000 $US en actions pendant un an, indique l’AP. Selon un spécialiste cité par l’agence, le tiers des propositions soumises lors des assemblées ne pourraient être déposées en vertu des nouvelles règles.

Invité à commenter, Yvan Allaire, président exécutif du conseil de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques, retient qu’« il est vrai que le nombre de propositions d’actionnaires a augmenté de façon importante, provoquant des dépenses et démarches multiples pour contrer des propositions parfois incongrues ».

Il rappelle, à titre d’illustration, qu’« un fort mouvement se répand maintenant pour permettre aux actionnaires représentant ensemble 3 % des actions en circulation et les détenant depuis trois ans de mettre leurs propres candidats en nomination comme membres du conseil (jusqu’au tiers ou 25 % des membres) », écrit-il dans son courriel.

À ses yeux, un tel seuil de 1 % des actions détenues pendant trois ans n’est pas déraisonnable, d’autant qu’il est possible de se regrouper pour les atteindre. Mais il croit que ces seuils suggérés seront abaissés lorsque le projet sera débattu au Sénat américain.