Ottawa veut plus de concurrence dans le sans-fil

Ottawa met sur pied une consultation publique portant sur la libération de fréquences pour des réseaux de cinquième génération.
Photo: iStock Ottawa met sur pied une consultation publique portant sur la libération de fréquences pour des réseaux de cinquième génération.

Désireux de voir plus de concurrence dans le secteur des télécommunications, comme le souhaitait le gouvernement Harper, Ottawa a demandé lundi au CRTC de revoir une récente décision à l’égard d’une jeune pousse de l’industrie sans fil, dont le modèle d’affaires repose sur un accès Wi-Fi, mais aussi sur un accès au réseau des grands joueurs.

Le ministre fédéral du Développement économique, Navdeep Bains, a profité d’une influente conférence à Toronto pour affirmer que « les prix de ces services [cellulaires] au Canada sont parmi les plus élevés au monde » et que la décision du CRTC au sujet de Sugar Mobile, publiée le 1er mars, « a eu comme conséquence d’empêcher l’offre de certains forfaits à faible coût ».

Le CRTC, dont le président, Jean-Pierre Blais, termine son mandat dans deux semaines, a jusqu’au 31 mars 2018 pour revoir sa décision et compléter son examen. Ottawa a aussi indiqué qu’il préconise une meilleure couverture pour les régions éloignées et qu’il met sur pied une consultation publique portant sur la libération de fréquences pour des réseaux de cinquième génération (ou 5G).

Qui est en cause ?

Sugar Mobile est une filiale de Ice Wireless, une société torontoise spécialisée dans les services sans fil pour le Grand Nord. Le service de Sugar, qui commence à 19 $ par mois, utilise une application qui se connecte aux réseaux Wi-Fi et, lorsque l’usager sort de ces zones, aux réseaux des grands fournisseurs. Or, le CRTC a indiqué en mars que « l’itinérance de gros obligatoire permet un accès temporaire, et non un accès permanent » aux réseaux des grandes compagnies titulaires.

« La décision du CRTC précise que les réseaux Wi-Fi ne peuvent être considérés comme des “réseaux d’origine”, a indiqué le ministère du Développement économique. Cette décision a eu pour résultat d’interdire aux fournisseurs de services Wi-Fi d’accéder aux tarifs des services d’itinérance réglementés, et a donc bloqué le développement de ces fournisseurs. »

[Ottawa] envoie un message clair aux sociétés titulaires qu’il souhaite des forfaits plus abordables, ce qui pourrait être une politique populaire à l’approche des élections

 

Du même souffle, Ottawa demande au CRTC de soupeser les effets potentiellement négatifs que ces nouveaux joueurs pourraient entraîner sur les dépenses en infrastructure du secteur.

« Il y a de l’espoir pour Sugar et les consommateurs canadiens, a indiqué la compagnie dans une courte réaction sur son site Web. Il est grand temps que le Canada rattrape le reste du monde en matière de réglementation des télécommunications. »

Le message livré par le ministre lors du Canadian Telecom Summit survient neuf ans après que le gouvernement Harper eut entamé des démarches concrètes pour favoriser l’émergence d’un quatrième joueur dans chacun des marchés au Canada. Dans le cadre d’une vente aux enchères de spectre, Ottawa avait alors mis de côté une certaine quantité de spectre pour des joueurs émergents, comme Vidéotron et Public Mobile, afin de stimuler la concurrence et faire diminuer les prix.

Depuis ce temps, la part de marché de Bell, Rogers et Telus est passée de 98 % à 90 %. Selon Industrie Canada, qui cite le Wall Communications Report d’il y a trois ans, le prix moyen a diminué de 22 % de 2008 à 2014.

Selon un analyste financier de Valeurs mobilières Desjardins, Maher Yaghi, le gouvernement « envoie un message clair aux sociétés titulaires qu’il souhaite des forfaits plus abordables, ce qui pourrait être une politique populaire à l’approche des élections », a-t-il écrit dans une note aux clients lundi.

« L’examen du CRTC pourrait avoir un effet transformateur, a estimé de son côté le fournisseur d’accès Internet et de téléphonie TekSavvy. Des sociétés comme la nôtre sont incapables de prendre de l’expansion dans le monde sans fil sans construire des réseaux potentiellement redondants. L’approche “Wi-Fi en premier” permettrait à des compétiteurs d’offrir des bas prix et plus de choix. »