Ottawa veut plus de concurrence dans le secteur aérien au Canada

La mesure concernant la propriété étrangère a reçu l'appui des transporteurs aériens établis, notamment Air Canada et Transat A.T. 
Photo: Frank Rumpenhorst Associated Press La mesure concernant la propriété étrangère a reçu l'appui des transporteurs aériens établis, notamment Air Canada et Transat A.T. 

Le gouvernement fédéral souhaite plus de concurrence dans le secteur aérien au Canada. Il propose ainsi de permettre aux investisseurs étrangers de détenir jusqu’à 49 % d’une compagnie aérienne. Et se dit ouvert à soumettre les coentreprises entre transporteurs au filtre de l’intérêt public.

Les bases avaient été jetées à la fin de 2016. Le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, va de l’avant et dépose son projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les transports. Comme principale mesure touchant le modèle d’affaires des compagnies aériennes, il est proposé que les restrictions concernant la propriété étrangère passent de 25 à 49 %.

Pour les exploitants de services aériens spécialisés (comme la lutte contre les incendies, la photographie aérienne et l’hélidébardage), la limite demeure à 25 %. Il ne sera également pas permis qu’un investisseur étranger unique ou qu’une combinaison de transporteurs aériens étrangers détiennent plus de 25 %, individuellement ou en affiliation, d’une compagnie aérienne canadienne.

Pour Ottawa, cela signifie « que les transporteurs aériens canadiens, y compris tous les services de fret, pourraient bénéficier d’un plus grand apport de capitaux de placement […] Le gouvernement du Canada prévoit que ces mesures aviveront la concurrence dans le secteur aérien du Canada [et] offriront aux Canadiens une gamme plus abondante de choix ». M. Garneau souhaite que ces nouvelles règles soient en vigueur en 2018.

Cette mesure reçoit l’appui des transporteurs établis. Pour Air Canada, l’augmentation à 49 % de la limite de participation étrangère devrait lui permettre « de profiter d’un meilleur accès aux investisseurs internationaux et aux marchés mondiaux des capitaux ». Transat A.T. va plus loin. « En plus de soutenir la croissance et le financement des entreprises, cette modification favorisera un régime plus libéral en vertu de l’accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transport aérien. Cela pourrait se traduire par l’introduction de services aériens transatlantiques novateurs pour les consommateurs. »

Le ministre fédéral avait clairement affiché son biais pour un accroissement de la concurrence en exonérant, dès décembre dernier, Jetlines et Enerjet des restrictions concernant la propriété. Ces deux compagnies aériennes installées dans l’Ouest tentent d’implanter le concept de transporteur à très faibles coûts et le ministre des Transports a réitéré mardi que ces exemptions leur permettraient « de poursuivre de nouvelles possibilités de placement pendant le déroulement du processus législatif ».

Westjet a réagi aux visées de Jetlines et d’Enerjet dans son château fort en annonçant le mois dernier son intention de lancer à la fin de l’année un nouveau transporteur aérien à très bas tarifs au Canada. La flotte initiale compterait 10 avions Boeing 737-800 configurés à haute densité, offrant un service à bord minimal. Jetlines s’est aussitôt moqué de cette intention, affirmant que l’approche d’une « compagnie aérienne au sein d’une compagnie aérienne » n’avait jamais fonctionné et n’ajoutait pas véritablement à la concurrence.

49 %
d'une compagnie aérienne pourra être détenue par des investisseurs étrangers

Coentreprises

Le projet de loi du fédéral consacre également quelques chapitres aux coentreprises entre transporteurs aériens, « une pratique de plus en plus courante dans le secteur mondial des transporteurs aériens ». Actuellement, ces projets de regroupement des services, des prix, de la gestion des revenus et des efforts de commercialisation sont soumis à l’examen en vertu de la Loi sur la concurrence. L’intention du ministre Garneau est de greffer au point de vue concurrentiel celui de l’intérêt public et de doter en conséquence le ministre des Transports d’un pouvoir d’examen et d’approbation des demandes.

Là aussi, l’intention d’Ottawa est sans équivoque. « Les coentreprises constitueraient une façon d’ouvrir de nouveaux marchés aux voyageurs canadiens et leur permettraient d’accéder à un plus grand nombre de destinations sans avoir besoin de réserver des billets distincts auprès de différents transporteurs. »

Cette proposition a été bien accueillie par Air Canada, qui y a déjà recours et qui bénéficie d’un positionnement stratégique au sein de l’alliance Star. Elle devrait « favoriser l’ouverture de nouveaux marchés par Air Canada et ses partenaires commerciaux de coentreprise, ainsi qu’accélérer les projets qui sont actuellement à l’étude ».

Mais un peu moins chez Transat. « Depuis plus d’un an, Transat sensibilise le gouvernement fédéral à l’expansion des coentreprises de compagnies aériennes dans le marché canadien et aux répercussions négatives qu’elles pourraient avoir sur la viabilité à long terme de la concurrence. » Ces coentreprises « développent des parts de marché dominantes dans plus d’une douzaine de marchés aériens internationaux au Canada », a ajouté Jean-Marc Eustache. Le p.-d.g. appelle à une surveillance prudentielle et souhaiterait que le nouveau pouvoir d’examen du ministre des Transports soit rétroactif aux coentreprises actuelles.