La quête d’équilibre des régimes de retraite publics

Quand la Caisse de dépôt et placement du Québec achète ses premières actions en 1967, un an après sa création, elle mise sur quatre secteurs, mais veut diversifier ses actifs rapidement. Elle mise entre autres 10 millions sur les institutions financières, soit 73 millions en dollars d’aujourd’hui. Cinquante ans plus tard, la Caisse, qui gère 271 milliards, et des centaines d’institutions qui font fructifier l’épargne du public figurent parmi les plus puissants vecteurs du marché. Astreints à un devoir fiduciaire, à des objectifs de rendement, mais aussi à une surveillance hors du commun.

À trois reprises depuis deux semaines, la Caisse a dû répondre à des questions sur ses décisions d’investissement. Les deux premiers épisodes ont porté sur les terres agricoles et les énergies fossiles. Le troisième, soulevé à l’Assemblée nationale par des élus incrédules, a porté sur l’usage de paradis fiscaux pour effectuer certains placements. Nous avons profité de l’occasion pour demander à des experts de se pencher sur la question suivante : un gestionnaire de retraite public est-il soumis à des règles éthiques plus strictes que des gestionnaires privés ?

Cette tension entre les impératifs financiers et les enjeux sociétaux s’est récemment retrouvée au coeur de l’assemblée annuelle du régime ontarien Teachers, dont l’actif atteint 176 milliards. « Il y avait 1000 enseignants dans la salle. C’est une grosse affaire », dit Keith Ambachtsheer, expert en régimes de retraite et professeur auxiliaire en finance à l’école de gestion Rotman de l’Université de Toronto. « Pendant les 45 minutes allouées aux questions, il y avait deux catégories. D’abord, des demandes sur l’éventuel retour de l’indexation de leurs prestations à l’inflation, et ensuite, des questions concernant l’investissement responsable. »

Par exemple, un des enseignants s’est intéressé au fait que Teachers a investi il y a quelques années dans des compagnies chiliennes spécialisées dans l’eau potable, un sujet délicat dans la mesure où l’accès à l’eau a déclenché des manifestations importantes à Santiago et ailleurs. La direction a dit qu’elle était justement de passage dans la capitale récemment pour discuter de cet enjeu et qu’elle s’en préoccupe.

« Les investisseurs institutionnels sont de plus en plus perçus comme des acteurs sociaux dont on s’attend qu’ils se comportent de manière responsable, en parallèle avec leur devoir fiduciaire »,dit Peter Chapman, directeur exécutif de SHARE, qui offre des services de conseil actionnarial aux investisseurs institutionnels. « Autrement dit, ce devoir fiduciaire n’est pas un passe-droit pour échapper aux normes internationales fondamentales sur des questions comme les conditions de travail, les droits de la personne, la protection de l’environnement, etc. »

Tous les grands investisseurs canadiens, qu’il s’agisse de la Caisse, qui compte une trentaine de déposants, de Teachers, de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada ou d’autres, ont des politiques d’investissement responsable qui tiennent compte des enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG). Ils sont également signataires des Principes pour l’investissement responsable des Nations unies et de certains autres regroupements.

Visibilité et bénéficiaires

 

En raison de leur taille, de leur visibilité, du bassin de bénéficiaires et de l’appui des gouvernements, dit M. Chapman, les fonds publics « partout dans le monde » ont été des chefs de file. Mais ce n’est pas sans controverse. « Ce ne sont pas des situations simples. Sur la question de l’énergie, on se trouve au milieu d’une transition de plusieurs décennies. Ce sont des dossiers d’investissement énormes. » Car d’un côté, des groupes demandent aux investisseurs de se défaire de leurs placements dans les combustibles fossiles — ce qui jusqu’ici connaît un certain succès — tandis que de l’autre, plusieurs fonds privilégient l’option du dialogue pour inciter les producteurs pétroliers, par exemple, à améliorer leurs pratiques.

Test en Cour suprême

 

Un des tournants des dernières années, estime M. Ambachtsheer, a eu lieu en Cour suprême en 2008 dans la cause opposant BCE, alors dirigée par l’ex-président de la Caisse, Michael Sabia, et les détenteurs d’obligations.

À l’époque, BCE est sur le point de passer entre les mains de Teachers et de deux firmes américaines. Les détenteurs d’obligations de BCE déplorent qu’on s’apprête à émettre de la dette — 30 milliards —, disant que cela va nuire à leur investissement existant. Les juges tranchent : vos droits fondamentaux n’ont pas été floués. Ils affirment que BCE n’avait pas à se soucier de l’un ou l’autre des groupes concernés, mais seulement des intérêts supérieurs de l’entreprise. C’est le test du caractère raisonnable.

Cette décision percole dans de multiples sphères, selon M. Ambachtsheer. « Peu importe qui vous êtes comme organisation, que vous soyez un acteur public comme la Caisse, le fonds de retraite de Bell ou un grand investisseur privé comme Blackrock… Tout le monde, au final, est soumis au même test, celui de l’attente raisonnable. » Bref, il s’agit de considérer tous les enjeux et de respecter la mission de base.Pour les grands gestionnaires, dit-il, « ce n’est plus seulement une question de rendement annuel. Le test est plus large, il est devenu sociétal. Faisons-nous du tort à quelque chose qui est important pour la société ? »

Forcément, ces questions induisent une tension dans la dynamique qui s’opère entre la nature collective d’un régime d’investissement et la rente individuelle qui en découlera. « Même si on a une très forte conscience sociale, on est pris entre notre désir d’une planète qui irait mieux pour les générations futures et notre propre inquiétude, notre propre vie à nous, nos proches à qui on veut pouvoir laisser quelque chose,dit Marie Langevin, professeure en responsabilité sociale et environnementale à l’UQAM. Cette tension-là est extrêmement forte et ne fait que se renforcer. Ça rend la tâche encore plus difficile, collectivement dans les institutions, pour réussir à faire plus de place aux critères ESG. Ça nous demande de penser plus loin que nos propres enjeux individuels, sur un horizon d’une retraite, d’une vie. »

 

Ce texte fait partie de notre section Perspectives.