Une réforme fiscale clémente pour les entreprises

Steven Mnuchin, le secrétaire du Trésor, et Gary Cohn, conseiller économique en chef, ont annoncé la réforme devant la presse, mercredi, à Washington.
Photo: Mandel Ngan Agence France-Presse Steven Mnuchin, le secrétaire du Trésor, et Gary Cohn, conseiller économique en chef, ont annoncé la réforme devant la presse, mercredi, à Washington.

Washington — La Maison-Blanche a présenté mercredi une importante réforme fiscale, décrite comme « l’une des plus importantes » de l’histoire des États-Unis, abaissant notamment le taux d’imposition de 35 % à 15 % pour les entreprises. Elle va réduire de sept à trois les tranches d’imposition pour les ménages, avec un taux maximal de 35 %, et permettre aux entreprises de rapatrier leurs liquidités détenues à l’étranger en n’acquittant qu’une seule fois l’impôt sur cette opération.

Cette réforme instituera également une assiette « territoriale » pour les entreprises américaines. Un système fiscal « territorial » prévoit que les bénéfices des entreprises sont imposés dans le pays où ils sont réalisés. Dans le cas d’une entreprise américaine, elle paierait donc un impôt sur ses bénéfices aux États-Unis, mais ceux réalisés à l’étranger ne seraient pas imposés par le fisc américain.

Autofinancée

Cette réforme doit encore être soumise au Congrès pour approbation et risque de devoir subir des modifications, notamment pour limiter son impact sur le déficit budgétaire. Il est prévu qu’elle « se financerait elle-même » compte tenu de ses effets bénéfiques sur la croissance qui, en retour, augmenterait les recettes fiscales.

Le taux qui sera appliqué aux entreprises qui décideront de rapatrier les centaines de milliards de dollars qu’elles détiennent actuellement à l’étranger n’a toutefois pas encore été fixé et fait l’objet de discussions avec le Congrès.

En passant de 35 % à 15 %, le taux d’imposition des entreprises américaines passerait du plus élevé, juste devant la France, à l’un des plus bas parmi les pays de l’OCDE, selon les statistiques de cette institution multilatérale. Ce taux maximal est toutefois réduit par les nombreuses exemptions et déductions qui existent actuellement dans le code des impôts américains.

Les trois taux appliqués aux ménages seront 10 %, 25 % et 35 %, et la déduction forfaitaire dont bénéficient tous les ménages sera doublée. Des déductions seront aussi prévues pour les enfants et les frais de garde.

La réforme va également supprimer la « death tax » sur les successions, dont le taux peut atteindre 40 % sur les montants dépassant un million de dollars.

1 commentaire
  • Nicole Delisle - Abonné 27 avril 2017 09 h 01

    Et ainsi donc.....

    La famille Trump pourra continuer à s'enrichir grâce à la mesure prise par le patriarche. Le conflit d'intérêt est ici majeur! À qui le président a-t-il d'abord pensé en édictant cette mesure? À lui-même d'abord et ensuite à ses acolytes millionnaires.

    On est jamais mieux servi que par soi-même, après tout!