Pas de taxe d’ajustement à la frontière à prévoir

Le gouvernement de Donald Trump a présenté mercredi son plan de réforme pour le système fiscal.
Photo: Brendan Smialowski Agence France-Presse Le gouvernement de Donald Trump a présenté mercredi son plan de réforme pour le système fiscal.

Le plan de réforme fiscale présenté par le gouvernement Trump confirme les grandes lignes claironnées depuis des mois mais soulagera au moins le monde des affaires du fait qu’il ne comprend pas la taxe d’ajustement à la frontière qui aurait pu frapper de plein fouet les entreprises canadiennes qui exportent vers les États-Unis. Celles-ci, toutefois, veulent que Québec et Ottawa revoient leur fiscalité si jamais le programme de Trump est effectivement mis à exécution.

Axé notamment sur une baisse du taux d’impôt des entreprises, qui passerait de 35 % à 15 %, le souhait du président Trump et de son équipe vise à alléger l’environnement fiscal dans l’espoir de stimuler l’économie, sans toutefois prévoir un moyen concret pour financer le geste.

Dans les derniers mois, les rumeurs d’une taxe d’ajustement à la frontière de 10 % ont circulé, mais celle-ci se heurte aux opposants de plusieurs entreprises américaines qui dépendent de produits importés. Le secrétaire au Trésor, Steven Mnuchin, a laissé entendre mercredi matin que Washington ne l’exclut pas totalement.

Au cours des derniers mois, de nombreux observateurs ont réfléchi à l’impact qu’un ajustement de l’impôt américain pourrait avoir sur les entreprises canadiennes et sur la tentation que certaines pourraient avoir de traverser la frontière.

« Il n’y a pas énormément d’entreprises qui feraient le saut demain matin, mais dans certains secteurs où on exporte déjà beaucoup aux États-Unis, comme l’aluminium, il pourrait y avoir un intérêt,a dit Philippe Fournier, spécialiste des États-Unis et chercheur invité au CERIUM. Mais on n’en est pas là encore. »

Si le taux tombait à 15 %, les Manufacturiers et Exportateurs du Québec voudraient que les gouvernements mettent en place « les changements nécessaires afin de minimiser l’impact sur notre compétitivité fiscale ». Aux yeux des MEQ, « plusieurs entreprises étrangères pourraient être tentées d’investir au sud plutôt qu’ici. Par ailleurs, des entreprises canadiennes pourraient déménager une partie ou toutes leurs activités au sud, entraînant des pertes fiscales considérables pour les gouvernements », a affirmé leur président, Éric Tétrault.

Acceptabilité sociale

Le secteur aérospatial, du moins pour l’instant, est retenu au Québec par la présence de la grappe déployée principalement autour de Montréal. Mais il y a plus que les incitatifs financiers, a dit M. Fournier : l’acceptabilité sociale. « Des entreprises québécoises qui ont une taille respectable n’auraient aucun intérêt à faire ça, du moins sur le plan politique. »

Les secteurs québécois qui exportent le plus, outre l’aluminium et l’aérospatiale (ce qui comprend aussi les moteurs), sont ceux des huiles pétrolières et de l’électricité.

Pour les grandes entreprises, en 2016, le taux d’impôt combiné des gouvernements fédéral et québécois était de 26,9 %, ce à quoi il faut ajouter les charges sociales et les taxes sur la masse salariale.

« On va faire face à des entreprises américaines qui ont moins de réglementation et, potentiellement, moins d’impôt », a dit Angelo Katsoras, analyste géopolitique à la Financière Banque Nationale. Selon lui, il est difficile pour l’instant de dire si des sociétés québécoises pourraient envisager de déménager leur production au sud de la frontière.

« Quand les détails arriveront, peut-être que ça pourrait forcer le gouvernement Trudeau à ajuster son régime fiscal, a ajouté M. Katsoras. Si vous remarquez, dans le dernier budget il n’y avait pas grand-chose sur la fiscalité. Ils étaient selon moi en attente, pour voir ce qui allait se passer aux États-Unis en matière de fiscalité et de réglementation. »

De son côté, la Banque CIBC a affirmé que « ce n’est qu’un plan ». Selon elle, on ne peut pas exclure l’éventuelle réapparition de la taxe d’ajustement à la frontière sous une forme ou une autre « en raison de la baisse des revenus fiscaux ». En plus des tensions autour du lait américain et du bois d’oeuvre canadien, il y a maintenant des politiques fiscales qui vont en sens inverse, « ce qui soulève des enjeux de compétitivité pour les sociétés canadiennes et pour l’attraction de talent et d’investissements ».

2 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 27 avril 2017 07 h 41

    oui, peut- être

    Quel monde devenu tout a fait tordu, comment se fait-il, que ce sont des caractériels qui dirigent maintenant le monde, serait-ce, que seul les fous sont capables d'appréhender notre réalité, j'avais étudié ce concept au theatre, mais je ne pensais pas devoir le vivre au quotidien, serait-ce que le monde doive vivre son auto destruction

  • Colette Pagé - Inscrite 27 avril 2017 09 h 50

    Photo qui vaut mille mots !

    Un Président narcissique gorgé de satisfaction sur le point d'exploser de l'amour qu'il porte à sa personne.