Les hausses de tarifs d'Hydro-Québec devront être modestes à l’avenir, prévient le ministre Arcand

Hydro-Québec avait imposé aux abonnés des tarifs plus élevés que nécessaire depuis 2008.
Photo: Michaël Monnier Le Devoir Hydro-Québec avait imposé aux abonnés des tarifs plus élevés que nécessaire depuis 2008.

En payant leur facture d’électricité ces dernières années, les Québécois ont contribué, à leur insu, à accélérer le retour à l’équilibre budgétaire.

Le ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand, a reconnu mercredi qu’Hydro-Québec avait imposé aux abonnés des tarifs plus élevés que nécessaire depuis 2008.

Les « trop-perçus » ainsi accumulés au fil des ans ont servi à combler le déficit, a-t-il commenté lors d’une mêlée de presse.

Mais maintenant que le Québec a réussi à rétablir l’équilibre budgétaire, Hydro-Québec devra se montrer modeste à l’avenir au moment de présenter ses demandes d’augmentations tarifaires.

Les hausses de tarifs d’électricité devront donc être très faibles désormais, a-t-il prévenu.

« L’équilibre budgétaire étant atteint, évidemment, cette question des trop-perçus va cesser et va être retournée aux consommateurs », a indiqué M. Arcand.

Pas de remboursement

Mais il n’est pas question ici de remboursement rétroactif aux abonnés. Le ministre a plutôt en tête de préconiser des hausses tarifaires minimales à l’avenir, ce qu’il appelle un « impact positif pour le consommateur ».

Chose certaine, « il va y avoir une incidence sur les tarifs futurs », selon lui.

La décision à ce sujet remonte en fait au budget 2014-2015, quand Québec, bien au fait de la situation, a choisi de mettre fin à la pratique consistant à transformer les trop-perçus en dividendes, mais seulement quand l’équilibre budgétaire serait atteint.

C’est la Régie de l’énergie qui doit évaluer la pertinence des demandes de hausses tarifaires formulées le premier jour du mois d’août de chaque année par la société d’État, à partir de ses prévisions de demande de consommation. C’est la Régie qui fixe les tarifs après étude.

L’indépendance de la Régie

Le porte-parole d’Option consommateurs, Olivier Bourgeois, craint pour l’indépendance de la Régie, censée avoir les coudées franches pour déterminer les tarifs, sans aucune pression gouvernementale.

Cette histoire démontre pourtant que « son pouvoir s’effrite », selon lui. Car plus le gouvernement s’immisce dans le processus servant à déterminer les tarifs et « plus on peut croire que les tarifs ne sont pas fixés en fonction des coûts, mais en fonction des besoins gouvernementaux » du moment. Or, rappelle-t-il en entrevue téléphonique, la Régie a été créée expressément pour éviter ce genre de scénario.

Mais déjà, Hydro tend à se montrer moins gourmande. Cette année, comme l’année précédente, le tarif d’électricité a grimpé de 0,7 % le 1er avril, soit moins que l’inflation.

Depuis 2008, au total, les abonnés ont payé en trop 1,4 milliard pour de l’électricité jamais consommée, une information confirmée mercredi par la société d’État.

Le gouvernement était au courant depuis des années qu’Hydro-Québec amassait ces trop-perçus, qui se transformaient en précieux dividendes dans les coffres de l’État.

Maintenant que le déficit a été vaincu, Québec demande à sa société d’État de « mieux contrôler ses coûts », a commenté M. Arcand.

Près des prévisions

Chez Hydro-Québec, malgré l’écart observé de 1,4 milliard entre les besoins et les revenus depuis 2008, on soutient que les prévisions budgétaires ont été, dans l’ensemble, fort justes.

L’écart de rendement représente « moins que 1 % sur nos prévisions budgétaires », a calculé le porte-parole de la société d’État, Louis-Olivier Batty, en rappelant que le budget total de distribution d’électricité atteint quelque 12 milliards annuellement.

Il note aussi que l’écart budgétaire est en partie dû à des gains d’efficience obtenus durant l’année au sein de la société d’État et que ces gains profitent aux abonnés, au bout du compte.

« On n’a pas surfacturé nos clients », a-t-il précisé en entrevue téléphonique.

« Nos prévisions budgétaires étaient justes. Nos clients ont payé le juste prix » pour leur électricité, selon lui.

3 commentaires
  • Gilles Delisle - Abonné 6 avril 2017 07 h 49

    Le peuple encore floué

    Après le gâchis des dirigeants de Bombardier, l'entreprise riche de subventions milliardaires et dont les dirigeants ont tenté de piger dans la caisse pour s'engraisser outrageusement, voici donc Hydro-Québec qui a elle aussi profité des largesses du bon peuple frauduleusement. Combien de millions payés en trop, on ne le sais pas! Quelqu'un sait sans doute. Et comment régler le problème, dit l'incroyable ministre Arcand, en augmentant un peu moins pour l' année qui vient! Le vol de l'Etat devenu légalisé. Et s'il y avait un mot d'ordre pour que le peuple ne paie pas ses impôts à Revenu Québec cette année, peut-être que justice serait rendue au peuple pour une fois!

  • Lina Trudel - Abonnée 6 avril 2017 10 h 21

    La grande tricherie

    Pendant huit ans (2008 à 2016) Hydro-Québec a surestimé ses coûts de production entraînant ainsi des hausses de tarifs injustifiées. Depuis l'ère Charest les dividendes ne retournent plus aux consommateurs mais à l'État. Les «trop-perçu» retournés à l'État, pour équilibrer son budget, représente la jolie somme de 1,4 milliard $.

    Selon la CAQ, pour la seule année 2015, la surfacturation représente un montant 63 millions $ soit 350 $ par abonnées.

    Il est difficile de ne pas voir dans cette opération, le résultat d'un stratagème concerté entre le PLQ et l'Hydro. Comment Hydro a-elle pu se tromper dans l'estimation de ses coûts pendant toutes ces années ? Qu'en est-il, dans ces conditions, de l'indépendance de la Régie de l'Énergie et de sa capacité de fixer les tarifs en fonction des coûts réels de production ?

    La population a été trompée sur toute la ligne. Elle a doublement payé l'équilibre budgétaire et le surplus de 1,8 milliard$ du Gouvernement libéral : par cette taxe déguisée et par la diminution des services découlant des mesures d'austérité.
    Pendant ce temps on trouve le moyen d'accorder une subvention de 1,4 milliard$ à Bombardier.

    Nous sommes en présence d'un scandale politique d'une grande gravité. Les médias et les partis politiques d'opposition ne peuvent accepter que le PLQ s'en tire en faisant la vague promesse que les tarifs vont moins augmenter à l'avenir.

  • Jean-Yves Arès - Abonné 6 avril 2017 10 h 54

    Manque d'informations.


    En matière de commerce un trop perçu est toujours une erreur a corrigée. C’est un bris d’entente, et donc un bris de contrat quand il n’y a pas de corrections apportées pour respecter l’entente.

    Une entreprise hyper règlementé comme Hydro, ou le moindre geste est encadré par milles normes, ne peut pas rendu a l’heure de la facturation y aller avec du ''vas comme j’te pousse'', en plein dénie du droit qui régie normalement le commerce.

    Mais au point du départ du présent spin médiatique personne n’a expliqué dans le détail comment ce trop perçu est établi.

    Quelles ententes au juste n’ont pas été respectées?

    Et le détail est très important car chez Hydro Québec on est loin de la transparence, et on cache bien au public les formules qui établissent et lies les coûts avec les prix de vente. On ne peut donc pas prendre le chiffre d’affaire de l’ensemble des activités d’Hydro pour juger de la hauteur du trop perçu puisqu’il a n’y a pas une ligne mathématique unique qui détermine un coût: un profit et un prix de vente s’appliquant tous les client d’Hydro. Certains clients on droit a de grande largesse, et d’autres ramassent les surcoûts d’une production qui ne leur était pas dédiée au départ.

    Bref, il manque beaucoup d’informations.