Quelle influence un État actionnaire peut-il avoir?

En 2009, Barack Obama a souhaité que la rémunération des dirigeants de GM plafonne à 500 000 $US, rappelle M. Chartrand.
Photo: Bill Pugliano / Getty Images / Agence France-Presse En 2009, Barack Obama a souhaité que la rémunération des dirigeants de GM plafonne à 500 000 $US, rappelle M. Chartrand.

Quel genre d’influence un gouvernement peut-il exercer auprès de la direction d’une entreprise lorsqu’il décide d’y investir l’argent du public ? Elle peut être limitée et « inégale », estime le rapport annuel qui analyse les investissements de l’État français, pourtant grand habitué des prises de participation et actionnaire de plusieurs groupes industriels comme Airbus, Renault, PSA (Peugeot) et Alstom.

Quelques mois avant que soient révélés les enjeux de rémunération chez Bombardier, dont la haute direction est prête à reporter à 2020 la réception de sommes prévues en 2019 sous certaines conditions, la Cour des comptes française écrit dans un rapport de 271 pages que l’influence du gouvernement est réelle mais « variable ». D’autant plus qu’il doit naviguer à travers un certain nombre de contradictions.

L’exemple de Renault

Même dans Renault, constructeur détenu à hauteur de 19,74 % par le gouvernement, l’air que déplace ce dernier à titre d’actionnaire paraît mince. « L’État n’a réussi jusqu’à présent ni à préparer la succession de l’actuel président-directeur général, ni à limiter sensiblement sa rémunération », peut-on lire dans L’État actionnaire, publié par la Cour des comptes à la fin janvier.

Cette histoire concernant Renault remonte au début 2016, lorsqu’une majorité d’actionnaires (54 %) rejettent la rémunération globale de 7,2 millions d’euros (10,3 millions $CAN) du patron Carlos Ghosn, même si celui-ci gagnera à peine plus qu’en 2015. Jamais n’avait-on vu un bloc majoritaire rejeter le salaire d’un président.

Après une guerre des nerfs de plusieurs mois, Renault a fini par annoncer à l’été 2016 que la partie variable de sa rémunération serait réduite de 20 %. Entre-temps, les députés ont amendé les règles pour que les votes en assemblée soient contraignants.

Un autre exemple : Alstom, grand concurrent de Bombardier dans le monde du matériel roulant. « Ainsi, la détention de 20 % d’Alstom ne lui a pas évité d’être mis en difficulté par l’annonce, en septembre 2016, de la fermeture du site de Belfort, finalement annulée au prix d’annonces de mesures coûteuses pour l’État et la SNCF en tant qu’acheteurs de locomotives et de rames de TGV. »

Québec a du poids, dit le syndicat

Le gouvernement Couillard a une influence auprès de Bombardier, affirme David Chartrand, coordonnateur québécois de l’Association internationale des machinistes et des travailleurs de l’aérospatiale (AIMTA). « Québec a quand même 49,5 % du programme CSeries et a nommé Daniel Johnson [comme président] au conseil d’administration de la société commandite. Est-ce que je pense que le gouvernement a un mot à dire ? Oui, je crois. Je serais très surpris que, à hauteur de 49,5 %, j’investisse dans une société qui n’écoute pas ce que j’ai à dire. » La Caisse de dépôt et placement du Québec détient également 30 % de la division Bombardier Transport, a-t-il mentionné.

Cela dit, selon l’AIMTA, il faudrait « quelque chose de durable pour l’industrie » au lieu de mesures « mises en place chaque fois que quelqu’un a besoin de financement ».Cela pourrait se traduire en greffant à la politique de l’aérospatiale — annoncée en 2016 — un mécanisme prévoyant un certain niveau d’emplois lorsque le gouvernement décerne une subvention.

Au lendemain de l’annonce faite par Bombardier dimanche, l’AIMTA a salué « le geste d’ouverture et de flexibilité » en soulignant que l’écart entre la rémunération des dirigeants des grandes sociétés et le salaire moyen demeure un enjeu important.

M. Chartrand a rappelé le souhait qu’avait formulé Barack Obama en 2009 de plafonner à 500 000 $US la rémunération annuelle des dirigeants de General Motors, à laquelle l’aide du gouvernement américain a permis de se refaire une santé à l’abri des créanciers. « Quand l’employeur a un besoin comme ça et qu’il fait des demandes au gouvernement, c’est là que le gouvernement possède un levier pour négocier des clauses plus solides à l’intérieur de l’entente qu’il y a eu pour éviter des choses comme celles qui se sont produites. » Quelques années plus tard, un rapport spécial avait conclu que le département du Trésor avait fini par approuver plusieurs enveloppes de rémunération globale dépassant un million.

De son côté, Investissement Québec, l’entité par laquelle est passée l’aide gouvernementale d’un milliard de dollars US, n’a pas voulu se mêler du dossier lundi. Invité à dire si des clauses spécifiques portant sur la rémunération pouvaient être glissées dans de tels contrats, son p.-d.g., Pierre-Gabriel Côté, a dit que IQ a agi comme mandataire, car l’argent offert à Bombardier est venu du Fonds de développement économique. « À la fin, la décision appartient toujours au conseil des ministres », a dit M. Côté.

6 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 4 avril 2017 02 h 09

    La moindre des choses c'est d'attacher des conditions à une telle largesse!

    C'est de la foutaise! Quand un gouvernement verse des milliards de l'argent des contribuables à une entreprise, c'est sûr qu'il a un mot à dire! La moindre des choses c'est d'attacher des conditions à une telle largesse!

    • Nicolas Bouchard - Inscrit 4 avril 2017 09 h 31

      En effet, les conditions sont on ne peut plus strictes pour l'assurance-emploi (même si c'est techniquement l'argent des travailleurs et employeurs pour les travailleurs).

      Maintenant que c'est l'argent des contribuables pour de riches dirigeants, on ne pourrait plus y joindre des conditions. Le tout somme comme une grosse foutaise :)

      Au plaisir !
      Nic B.

  • Colette Pagé - Inscrite 4 avril 2017 09 h 48

    De piètres négociateurs !

    Si l'on considère le traitement princier accordé par le Gouvernement du Québec à Bombardier comparativement à celui reçu du Fédéral il est raisonnable de se demander si le Québec n'a pas été roulé dans la farine.

    - Aucune participation aux bénéfices.

    - Aucune condition exigée quant au gel de l'augmentation du traitement des cadres avant d'atteindre le seuil de rentabilité.

    - Aucune condition reliée à la délocalisation des activités de l'entreprise.

    - Aucune condition reliée au plafond d'emplois.

    - Aucune exigence quant au départ de Pierre Beaudoin qui a conduit l'entreprise au bord de la faillite et qui comme prix de consolation s'est vu octroyé un traitement de 5 Millions + options d'actions + une augmentation refusée de 2 Millions.

    S'il ne portait par le nom de Beaudoin n'aurait-il pas été licencié sans parachute dorée ?

    - Aucune condition d'approbation en cas de vente de l'entreprise ou de déménagement de son siège social.

    Comment expliquer le fait que les conditions reliées à cette contribution de fonds publics de plus de 3,7 Milliards ne soient pas rendu public ? La transparence un mot vide de sens !

  • Jean-Yves Arès - Abonné 4 avril 2017 12 h 47

    Monsieur Chartrand fait erreur d'interprétation


    Quand un gouvernement se positionne à 49% dans l'actionnariat d'une entreprise c'est qu'il veut justement laisser la gestion de l'entreprise entre les mains de celle-ci. Et c'est encore plus vrai à 49.5%, la volonté de rester sous les 50% est encore plus visible.

    La chose se comprend facilement puisque l'État est avant tout politique. Qu'il est contraint à se présenter aux urnes aux 4 ans dans un exercice de pur marketing ou il vaut mieux se présenter avec plein de cadeaux dans les bras. Et ne surtout pas avoir de groupes syndicaux prêts à vendre leurs votes contre largesses comme ce fut le cas au fédéral avec leur désertion du NPD en faveur des Libéraux....

    Le mandat d’une entreprise c’est de réussir son objectif commercial. La part sociale de cet objectif est une retombé de la réussite commerciale, et non pas l’inverse. D’où les pertes d’emplois lors d’une restructuration. Un exercice qui se vend bien mal a l’heure des cadeaux électoraux, d’où l’importance de tenir les politiciens bien loin de la gestion des entreprises, sinon que par la mise en place de lois du travail équilibrantes et équilibrées (ce que n’a pas fait la CSC avec sa fabrication constitutionnelle du droit de grève).

    Ici on comprendre que M. Chartrand milite pour que le politique prenne plus de place dans la gestion des entreprises en faveur des employés. La chose se comprend de par sa fonction. Mais l’intérêt commun commande aux politiciens de s’abstenir d’une telle chose.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 4 avril 2017 13 h 38

      Papier fort intéressant, qui date d’une dizaine d’années, au sujet des hautes rémunérations des dirigeants d’entreprise.

      Explication détaillées et compréhension de l’évolution de cette surdimension salariale,
      www.goo.gl/FrQWpn

      Le texte publié dans le magazine Forces est d’Yvan Allaire de l’IGOPP, et donne une vision qui tranche quelque peu avec celle présentée dans les médias par Michel Nadeau, qui est également de l’IGOPP.

  • Denis Paquette - Abonné 5 avril 2017 01 h 04

    être de bons serviteurs, n'est ce pas la politique la plus rentable

    ca dépends de notre autonomie, beaucoup ou aucune, enfin, actuellement nous ne faisons meme pas partis du Canada, dans ces conditions de qui sommes nous les sujets, la mendicité, nous démontre-t-elle pas,qu'être de bons serviteurs, est la politique la plus rentable