Perquisitions au Crédit suisse

Succursale du Crédit suisse à Zurich
Photo: Steffen Schmidt / Keystone / Associated Press Succursale du Crédit suisse à Zurich

Des perquisitions ont été menées par des agents du fisc en Europe et en Australie dans une vaste enquête de fraude fiscale visant notamment des clients de la banque Crédit suisse et ses bureaux de Paris, Londres et Amsterdam.

Les autorités néerlandaises ont indiqué que l’enquête portait sur des « dizaines de personnes, suspectées de fraude fiscale et de blanchiment, et soupçonnées d’avoir caché des millions d’euros aux autorités en les plaçant sur des comptes ouverts auprès d’une banque suisse », sans toutefois la nommer.

Opération internationale

Une opération internationale, coordonnée par l’agence européenne Eurojust, qui gère la coopération judiciaire de l’Union européenne, a été menée jeudi aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne, en Allemagne, en France et en Australie, révèle un communiqué du Service néerlandais d’information et d’enquête fiscale (FIOD).

Deux personnes ont été arrêtées aux Pays-Bas, et des lingots d’or, des toiles de maître et de l’argent liquide ont été saisis.

Selon les autorités néerlandaises, les suspects auraient confié de l’argent à une banque suisse sans en avertir les autorités. Le gouvernement néerlandais a signalé aux pays concernés l’existence de 55 000 comptes suspects gérés par cette banque, dont 3800 en lien avec les Pays-Bas, selon la presse suisse.

Mesures

Crédit suisse, la deuxième banque helvétique, a publié vendredi un communiqué laconique annonçant que ses bureaux à Londres, Paris et Amsterdam avaient « été contactés » par les autorités locales au sujet « d’affaires fiscales de clients ». Le numéro 2 bancaire suisse ajoute que des « visites » ont eu lieu dans ses locaux européens et qu’il collabore avec les autorités locales.

Crédit suisse précise encore qu’il applique depuis 2013 la convention de retenue à la source entre la Suisse et le Royaume-Uni, qu’il a mis en oeuvre le programme français et néerlandais de déclaration volontaire et qu’il a rompu toute relation avec les clients « non conformes » sur le plan fiscal.

L’établissement bancaire indique par ailleurs avoir mis en place pour ses sites européens l’échange automatique de renseignement en matière fiscale, un système qui met fin de facto au secret bancaire.

À Londres, un porte-parole de la direction des impôts britanniques a confirmé l’ouverture d’une enquête criminelle pour évasion fiscale et blanchiment, mais évoque simplement une « institution financière », sans citer la banque suisse. Selon Londres, l’enquête vise des cadres de l’institution, et « un certain nombre de clients ».

France et Australie

En France, une enquête judiciaire pour blanchiment aggravé de fraude fiscale est ouverte et a révélé « plusieurs milliers de comptes bancaires ouverts en Suisse et non déclarés » au fisc français, a annoncé pour sa part vendredi le parquet national financier (PNF).

Sans nommer le Crédit suisse, le PNF déclare que « des perquisitions et des auditions ont été menées » jeudi et vendredi sous sa direction par le Service national de douane judiciaire (SNDJ) et « dans le cadre de la phase opérationnelle d’une enquête judiciaire coordonnée sur le plan international par Eurojust ».

« Ouverte le 26 avril 2016 du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale, l’enquête a mis au jour plusieurs milliers de comptes bancaires ouverts en Suisse et non déclarés par leurs titulaires auprès de l’administration fiscale française. Les Pays-Bas, l’Allemagne, la Grande-Bretagne et l’Australie sont concernés par les mêmes faits », ajoute le parquet national financier dans son communiqué.

L’Australie a également publié un communiqué vendredi révélant que plus de 340 Australiens, en lien avec des banquiers suisses, sont dans le collimateur des autorités fiscales.

Selon la ministre australienne des Finances, Kelly O’Dwyer, ces ressortissants australiens sont soupçonnés d’avoir activement promu et facilité des plans d’évasion fiscale.

Les informations récoltées par les autorités australiennes à travers une enquête internationale commune ont permis de repérer des « comptes numérotés anonymes détenus auprès d’une banque suisse ».

« Le fait que ces comptes soient anonymes signifie qu’ils ont probablement été établis pour dissimuler l’identité du propriétaire », a relevé la ministre.

En Suisse, le ministère public de la Confédération (MPC) a indiqué à l’agence de presse suisse ATS n’avoir pas été informé de ces opérations.

En 2014, Crédit suisse avait accepté de payer une amende de 2,4 milliards de dollars au ministère de la Justice américain, qui le poursuivait pour aide à l’évasion fiscale.