Une réforme fiscale mal ciblée et mal présentée

L'étude de Luc Godbout souligne que la réforme du gouvernement Couillard a été mal présentée.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir L'étude de Luc Godbout souligne que la réforme du gouvernement Couillard a été mal présentée.

La réforme de la fiscalité agricole était nécessaire, mais le gouvernement Couillard n’est pas parvenu à la mettre en oeuvre parce qu’elle faisait trop de perdants et qu’il a échoué sur le plan de la communication, conclut le rapport du fiscaliste Luc Godbout commandé par Québec.

Selon M. Godbout, le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) est « complexe et lourd à gérer », ce qui justifie des changements. Le gouvernement a tenté de le simplifier en instaurant notamment un taux de remboursement unique de 78 %, mais face à la contestation de l’Union des producteurs agricoles (UPA), il a définitivement abandonné sa réforme au début du mois de février.

« Le principal enseignement de l’échec de la réforme annoncée en 2016 concerne l’impact sur les bénéficiaires du programme, écrit l’auteur de l’étude. Dans une réforme de cette nature, pour en faciliter l’acceptation, on doit limiter les effets négatifs. »

Or, 83 % des entreprises agricoles déjà admissibles au programme auraient été désavantagées par la réforme et un peu moins de la moitié d’entre elles auraient subi une perte de plus de 200 $, tranche le rapport, dont le but était de mettre fin à la guerre de chiffres que se sont livrée le gouvernement et l’UPA.

Défi non relevé

Cela dit, le tiers des entreprises déjà admissibles auraient vu leur aide diminuer ou augmenter de moins de 0,1 % de leur revenu brut, précise-t-on.

Intitulée La réforme abandonnée, un dossier non réglé, l’étude de Luc Godbout souligne que la réforme a été mal présentée. « Le défi de communication était majeur, en raison de la complexité du programme et de la diversité des évaluations possibles. De toute évidence, l’abandon de la réforme confirme que ce défi n’a pas été relevé de façon satisfaisante », note-t-on.

Le rapport laisse par ailleurs entendre que le dossier n’est pas clos, en rappelant que la question de la fiscalité agricole a donné lieu à une dizaine de rapports, d’études et de groupes de travail depuis le début des années 1990.

Il propose plusieurs pistes de solution qui tiennent compte de deux enjeux sous-jacents au débat qui a animé les derniers mois : l’augmentation de la valeur des terres agricoles et l’autonomie fiscale des municipalités.