Rien sur les gains en capital, mais de nouveaux efforts sur l’évasion fiscale

Le budget propose de refermer certaines échappatoires fiscales.
Photo: iStock Le budget propose de refermer certaines échappatoires fiscales.

Plutôt que de regarder du côté de l’impôt sur le gain en capital ou la déduction pour option d’achat d’actions, ce que craignait notamment le secteur financier, Ottawa braque ses projecteurs, encore, sur l’évasion fiscale : le gouvernement Trudeau prévoit un nouvel effort de plus d’un demi-milliard sur cinq ans pour retrouver des sommes qui lui échappent.

Dans son deuxième budget, le ministre des Finances, Bill Morneau, indique qu’Ottawa veut se pencher sur certaines combines techniques impliquant notamment des « sociétés privées » et qui permettent à des contribuables de diminuer leur impôt.

« Un certain nombre de mesures ont été mises en oeuvre au fil des ans afin de limiter la portée de certains de ces mécanismes de planification, mais ces mesures n’ont pas toujours été pleinement efficaces », indique le gouvernement Trudeau dans les documents budgétaires. Ces stratégies, estime-t-il, « réduisent de façon inappropriée les taux d’imposition de particuliers qui gagnent un revenu élevé».

523,9 millions
Évasion fiscale. Montant ajouté aux ressources déjà existantes pour endiguer l’évasion fiscale de même que l’évitement fiscal, une pratique qui consiste à contourner l’esprit de la loi.

Ottawa, qui s’est récemment retrouvé dans l’eau chaude après des reportages portant sur les liens entre KPMG et Revenu Canada, entend publier un document d’information dans les prochains mois.

Le budget propose d’emblée de refermer certaines échappatoires fiscales. Par exemple, le gouvernement veut étendre les règles anti-évitement aux régimes enregistrés d’épargne-études et mieux déterminer l’identité des personnes qui se trouvent au contrôle des sociétés privées.

Près d’un milliard

Les 523,9 millions prévus sur cinq ans s’ajoutent aux ressources déjà existantes, Ottawa tentant d’endiguer l’évasion fiscale de même que l’évitement fiscal, une pratique qui consiste à contourner l’esprit de la loi. Cela s’ajoute à plus de 400 millions annoncés l’an dernier.

Ailleurs dans l’assiette fiscale, Ottawa compte ajuster les crédits à l’exploration dans le secteur pétrolier et gazier. Ceux-ci diminueront dans le temps et ne seront plus applicable dans l’année de façon intégrale.

« L’approche prudent en matière de fiscalité est vraisemblablement motivée par l’incertitude qui vient du sud de la frontière », a estimé la Banque TD dans une note d’analyse.

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a salué les mesures fédérales en matière de formation mais ses intentions fiscales la préoccupent. « Il n’est pas rassurant de savoir que plusieurs mesures fiscales clés pour les PME feront l’objet d’une révision en profondeur, incluant celles liées au traitement fiscal des gains en capital et des entreprises où plusieurs membres d’une même famille sont impliqués », a affirmé sa vice-présidente principale, Martine Hébert.

Les seuils d’examen sur l’investissement étranger haussés dès 2017

Ottawa — Comme prévu par les conservateurs, le seuil au-delà duquel un investissement étranger déclenche un exa- men à Ottawa sera augmenté à 1 milliard, mais le gouvernement Trudeau indique dans son budget 2017-2018 qu’il en- tend le relever dès avril, deux ans plus tôt que prévu. Le seuil, présentement fixé à 600 millions, s’applique lorsqu’une société étrangère effectue l’acquisition d’une entreprise canadienne.
En vertu de la Loi sur Investissement Canada, le gouvernement se penche alors sur la transaction pour déterminer si elle présente un «avantage net» et si, en parallèle, elle pose
problème en matière de sécurité nationale.
Le Devoir

1 commentaire
  • Denis Paquette - Abonné 23 mars 2017 09 h 23

    la richesse s'accomode toujours mal de la publicité

    Est ce que vous pensez que ces milliards s'en vont pourrir dans des pays inconnus, les milliardaires ne sont pas si idiots que ca, n'est-ce pas tout simplement une facon, pour de ne pas avoir a payer d'impot et surtout de pouvoir évoluer dans l'anonymat, ne vous a-t-on jamais dit que la richesse s'accomode mal de la publicité, pourquoi pensez-vous que les anglais veulent quitter l'Europe et que les américains veulent s'isoler, meme les animaux s'isolent pour dévorer leur proie, enfin, nous avons tellement de choses a apprendre de la haute finance