La réforme de la fiscalité agricole est enterrée pour de bon

Les Producteurs de grains du Québec ont fait valoir lundi que la fiscalité agricole ne représente pas un poids pour les contribuables.
Photo: Annik H de Carufel Le Devoir Les Producteurs de grains du Québec ont fait valoir lundi que la fiscalité agricole ne représente pas un poids pour les contribuables.

Le gouvernement Couillard n’a pas l’intention de revenir à la charge avec sa réforme de la fiscalité agricole, même si les conclusions du rapport commandé au fiscaliste Luc Godbout devaient appuyer les arguments qu’il a défendus pendant des mois.

« Concernant la réforme abandonnée, le ministre n’a aucunement l’intention de la représenter », a affirmé lundi l’attaché de presse du ministre de l’Agriculture, Laurent Lessard.

Engagé dans un bras de fer avec l’Union des producteurs agricoles (UPA), l’ancien ministre de l’Agriculture Pierre Paradis a demandé à M. Godbout d’éclairer le débat de manière indépendante en produisant un rapport, qui a été remis au gouvernement à la fin du mois de février.

Entre-temps, M. Paradis a été relevé de ses fonctions dans la foulée d’allégations d’inconduite sexuelle et son successeur, M. Lessard, a aussitôt annulé la réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles.

Or, selon les informations obtenues cette fin de semaine par La Presse, le rapport Godbout conclut que la réforme de Québec était judicieuse : la simplification proposée était justifiée et les impacts sur les agriculteurs étaient moins importants que ceux redoutés par l’UPA.

Il n’a pas été possible d’obtenir le rapport en question lundi. Le cabinet du ministre Lessard n’a pas été en mesure de préciser à quel moment il sera rendu public.

Mesure transitoire

La réforme proposée par le gouvernement Couillard dans son budget 2016-2017 prévoyait l’implantation d’un taux de remboursement unique de 78 %, plutôt qu’un taux variable selon la valeur foncière. Cela signifie que 78 % des taxes foncières des agriculteurs auraient été remboursées par l’État.

Les nouvelles règles permettaient par ailleurs à quelque 2500 exploitations agricoles supplémentaires de se prévaloir d’un remboursement de taxes foncières. Un bulletin d’information publié le 14 février dernier par le ministère des Finances précise que les propriétaires qui auraient eu droit à un remboursement pour la première fois cette année le recevront malgré le retour aux anciennes règles, grâce à un programme budgétaire mis en place sur une base transitoire.

Réagissant à la fuite d’informations dans les médias, les Producteurs de grains du Québec ont quant à eux fait valoir lundi que la fiscalité agricole ne représente pas un poids pour les contribuables. « Au contraire, les entreprises agricoles du Québec versent plus de 42 millions de dollars par année en taxes municipales et scolaires », a déclaré le président de l’association, Christian Overbeek.

« Le gouvernement doit rappeler la véritable raison de l’annulation de la réforme administrative du programme, a-t-il ajouté. Alors que cette révision administrative devait être à coût nul pour les agriculteurs, le gouvernement a compris qu’elle aurait un impact négatif pour l’immense majorité du monde agricole. Dans ce contexte, le gouvernement doit dévoiler l’ensemble du rapport Godbout immédiatement. »