Québec se lance dans les obligations vertes

Le ministre des Finances, Carlos Leitão
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre des Finances, Carlos Leitão

Le Québec emboîte le pas à l’Ontario et devient la deuxième province canadienne à offrir des obligations vertes. La première émission de 500 millions de dollars, qui a connu un grand succès auprès des investisseurs, n’est qu’un début, promet le gouvernement.

Les 500 millions de dollars d’obligations vertes sur cinq ans, offertes à un taux d’intérêt de 1,67 %, ont toutes trouvé preneur vendredi. Les investisseurs ont répondu à l’appel en grand nombre et se sont montrés prêts à investir 1,1 milliard de dollars, ce que le gouvernement perçoit comme un signal positif pour la suite.

« C’est une preuve tangible du fait que les marchés financiers veulent investir dans des instruments financiers responsables », s’est réjoui vendredi le ministre de l’Environnement, David Heurtel, lors d’une conférence de presse à Montréal en compagnie du ministre des Finances, Carlos Leitão.

La première émission du gouvernement du Québec est modeste, comparativement aux trois émissions réalisées par l’Ontario depuis 2014 et totalisant plus de 2 milliards de dollars.

« On commence avec 500 millions. L’année prochaine ou dans six mois, selon les conditions du marché, on pourra faire d’autres émissions », a précisé M. Leitão, sans dévoiler un objectif ou un échéancier précis.

Ces 500 millions de dollars d’obligations vertes sont une goutte d’eau dans un océan de quelque 20 milliards d’obligations conventionnelles émises par le gouvernement du Québec au cours de l’année financière en cours. Québec s’est limité à ce demi-milliard parce qu’il ne sentait pas le besoin d’obtenir davantage de financement dès maintenant, mais la situation pourrait évoluer dans le futur.

Projets verts

Les obligations vertes du gouvernement du Québec sont semblables à des obligations traditionnelles en matière de prix, de rendement et d’échéance. La différence, c’est qu’elles sont liées à des projets bien précis, qui « comportent des avantages tangibles sur le plan de l’environnement ».

La première émission d’obligations servira à financer quatre projets concernant la Société de transport de Montréal (STM) : l’acquisition des nouvelles voitures de métro Azur, deux programmes de rénovation des équipements et des infrastructures et l’achat d’autobus hybrides.

« Cette fois-ci, on a pris un programme de projets lié au métro de Montréal, mais une prochaine émission pourrait être liée à d’autres projets ailleurs au Québec, qui doivent avoir la certification verte », a affirmé M. Heurtel.

Reddition de compte

Le gouvernement a mis sur pied un Comité consultatif sur les obligations vertes (CCOV), formé de représentants de différents ministères, qui évaluera l’admissibilité des autres projets qui pourront être financés par des obligations vertes.

Pour le moment, seuls des projets inclus dans le Plan québécois des infrastructures 2016-2026 sont admissibles, mais cette contrainte pourrait être levée, a laissé entendre M. Leitão.

Le cadre mis en place par Québec — qui a obtenu la cote la plus élevée de la part du Center for International Climate and Environmental Research d’Oslo — prévoit qu’un montant équivalant au financement obtenu grâce à l’émission d’obligations vertes sera déposé dans un compte désigné et que l’évolution des projets financés fera l’objet d’un suivi sur le site du ministère des Finances.

Attirer les investisseurs

Les obligations vertes du gouvernement du Québec ne représentent pas une source additionnelle de financement et elles sont liées à des projets qui auraient été financés de toute façon par des obligations conventionnelles. Autrement dit, Québec a choisi d’accoler une étiquette verte à une partie des obligations qu’il prévoyait émettre au cours de l’année financière.

« L’intérêt, pour nous, est d’élargir notre base d’investisseurs, explique le ministre Leitão. En agissant de la sorte, nous allons chercher d’autres investisseurs, qui ne seraient peut-être pas intéressés par l’achat d’obligations québécoises [conventionnelles]. »


Forte demande 
Selon le ministre Heurtel, il est dans l’intérêt du Québec d’offrir dès maintenant des obligations vertes, puisque ce produit financier demandé le sera encore plus dans les années à venir.

Le Conseil du patronat du Québec n’a pas tardé à applaudir l’initiative, lui qui réclame depuis plusieurs années l’adoption de mesures d’écofiscalité au sein de l’Alliance SWITCH.

« L’émission des premières obligations vertes de la part du gouvernement du Québec est un levier extraordinaire qui permettra de répondre à des besoins d’investissement de projets à faible empreinte carbone, tout en stimulant l’innovation et en modernisant notre économie », a déclaré son président-directeur général, Yves-Thomas Dorval.

1 commentaire
  • Mario Jodoin - Abonné 25 février 2017 18 h 21

    De la frime...

    «La première émission d’obligations servira à financer quatre projets concernant la Société de transport de Montréal (STM) : l’acquisition des nouvelles voitures de métro Azur, deux programmes de rénovation des équipements et des infrastructures et l’achat d’autobus hybrides.»

    Cela signifie que ces obligations ne financeront pas de nouveaux projets dits verts, mais des projets déjà décidés. Sans ces obligations, ces projets se seraient faits de toutes façons. On a simplement regroupé les projets qui peuvent être perçus verts. Les autres projets seront financés par les emprunts réguliers et contiendront moins de projets verts. Ce n'est que du marketing.