Le Parlement européen dit oui au libre-échange avec le Canada

Les membres du Parlement européen, certains affichant des slogans contre l’accord, au moment du vote sur l’AECG
Photo: Frederick Florin Agence France-Presse Les membres du Parlement européen, certains affichant des slogans contre l’accord, au moment du vote sur l’AECG

Le Parlement européen s’est prononcé mercredi en faveur du CETA, l’accord de libre-échange controversé entre l’Union européenne et le Canada, en dépit de nombreuses protestations.

Avec ce vote, une grande partie du texte devrait être appliquée de manière provisoire, a priori dès le printemps, le temps qu’il soit ratifié par les Parlements de l’UE, ce qui prendra des années. Réunis en session plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont été 408 à se prononcer pour, 254 à voter contre et 33 à s’abstenir.

Protestation

Dans le même temps, environ 700 opposants au CETA, selon la police, défilaient dans Strasbourg jusqu’au parlement. Plusieurs dizaines d’autres manifestants ont bloqué l’entrée du bâtiment dès le matin. « Dire oui au CETA, c’est piétiner le peuple », clamait une banderole. Sur une autre, on pouvait lire : « Démanteler la démocratie ? Hors de question ! » Les détracteurs du CETA le jugent antidémocratique, trop favorable aux multinationales, léger sur l’environnement ou encore dangereux pour l’agriculture.

« C’est normal que les gens s’inquiètent de l’environnement, de la nourriture qu’ils donnent à leurs enfants, de la sécurité. Mais il y a certains mythes qui survivent sur ces thèmes-là », leur a répondu la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, à l’issue du vote. « Rien dans cet accord » n’affectera « la sûreté de la nourriture que nous mangeons ou des produits que nous achetons », ni n’entraînera « la privatisation » des services publics, avait-elle assuré un peu plus tôt devant les eurodéputés au cours d’un débat de trois heures, parfois houleux.

Trudeau content

« Ces accords préparent le terrain à une relation encore plus forte avec l’UE, ce qui se traduira par de plus grandes possibilités pour la classe moyenne des deux côtés de l’Atlantique », a réagi le premier ministre Justin Trudeau, qui s’exprimera jeudi dans l’hémicycle. « J’ai hâte », a-t-il twitté. Le texte — appelé Accord économique et commercial global (AECG, en anglais CETA) — supprimera 99 % des droits de douane. Présenté comme un modèle d’accord commercial, il prône également la coopération en matière sociale, sanitaire et environnementale.

6,9 milliards
La valeur des exportations québécoises à destination des pays de l'Union européenne en 2013

L’accord était soutenu par les eurodéputés de droite ainsi que par les libéraux et la plupart des socialistes. Ce vote fait « primer la défense des intérêts européens sur les fantasmes », ont déclaré les Français Tokia Saïfi et Franck Proust, membres du groupe Parti populaire européen, le plus important du Parlement.

Les verts, l’extrême gauche, l’extrême droite et certains socialistes ont voté contre. Le groupe Socialistes et démocrates, le deuxième du Parlement, a été particulièrement divisé. Son président, l’Italien Gianni Pittella, y était favorable « à titre personnel », contrairement à la délégation française, par exemple, qui a dénoncé « une menace directe pour l’emploi ».

Écologistes sévères

Les écologistes sont tout aussi sévères, à l’image du Français Yannick Jadot qui voit dans le CETA « l’aboutissement d’un processus de dérégulation, de privatisation de la norme. Nous sommes dans un moment trop précieux, trop rare de notre histoire, pour ne pas regarder ce qui explique les Brexit, les Trump », a-t-il observé. Pour la présidente du Front national, Marine Le Pen, le CETA est « un traité scélérat » qui a été « soigneusement caché à tous les citoyens ».

20,8%
Le poids du Québec dans les exportations canadiennes à destination de l'Europe

Parmi les principales cibles des critiques, les tribunaux arbitraux amenés à être mis en place une fois que le traité aura été définitivement approuvé. Ces juridictions pourront être saisies par une entreprise afin de demander réparation à un État ayant pris une réglementation contraire à ses intérêts. Le Parlement de la région belge de Wallonie s’en était vivement inquiété en octobre 2016, entraînant une minicrise diplomatique avec le Canada, qui avait retardé de quelques jours la signature officielle du traité.

Long processus

Avec l’approbation du Parlement européen, un long et incertain processus de ratification du CETA s’ouvre maintenant. Au total, 38 Parlements nationaux et régionaux dans l’UE devront approuver ce texte. « Nous avons 38 nouvelles chances de stopper cet accord », a déjà prévenu la Néerlandaise Anne-Marie Mineur, du groupe des députés de la GUE, pour qui « le peuple arrêtera le CETA ».

« Dans la grande majorité des pays, il n’y aura aucun problème et dans certains, oui », a concédé à l’AFP Cecilia Malmström, qui demande aux États membres de « calmer les craintes ».

Côté canadien, le texte a été déposé mercredi au Sénat pour accord définitif.