Aide financière à Bombardier: le Brésil dépose une plainte à l’OMC

Dans leur plainte les autorités brésiliennes ciblent particulièrement le programme de l’avion commercial CSeries.
Photo: Paul Chiasson La Presse canadienne Dans leur plainte les autorités brésiliennes ciblent particulièrement le programme de l’avion commercial CSeries.

Le Brésil est passé de la parole aux actes en déposant une plainte contre le Canada auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), reprochant à Ottawa de subventionner son secteur aéronautique, et plus particulièrement Bombardier, qui vient de recevoir un prêt de 372,5 millions $ du gouvernement Trudeau.

L’OMC a confirmé mercredi que les autorités brésiliennes — qui en ont particulièrement contre l’avion commercial CSeries — avaient exigé des consultations dans le cadre du système de règlement des différends.
 

« Les subventions canadiennes affectent artificiellement la compétitivité internationale du secteur, d’une manière incompatible avec les obligations [du Canada à l’égard de] l’OMC », fait valoir le pays sud-américain, dans un communiqué.

D’après le Brésil, Bombardier a reçu des investissements gouvernementaux totalisant 2,5 milliards $ US l’an dernier, et de nouveaux investissements risquent de provoquer d’autres « distorsions » dans le secteur aéronautique, au détriment des intérêts brésiliens.

Prêt du gouvernement Trudeau
Cette décision survient moins de 24 heures après que le gouvernement Trudeau eut annoncé l’octroi d’un prêt de 372,5 millions $ à Bombardier, un montant bien en deçà de la demande de 1 milliard $ US déposée par l’entreprise en décembre 2015.

Au total, le tiers du montant octroyé — environ 124 millions $ — sera consacré à la CSeries, tandis que les deux tiers de l’enveloppe serviront au Global 7000, construit en Ontario. Bien que le prêt soit sans intérêt, Ottawa s’attend à obtenir un rendement par l’entremise de redevances versées lors de la vente d’appareils.

Jusqu’à présent, Bombardier a remboursé 741 millions $ pour des prêts de 586 millions $ reçus dans les années 1980 et 1990.

Concurrence
Sans surprise, l’avionneur brésilien Embraer — un des principaux rivaux du constructeur québécois d’avions et de trains — dit appuyer les démarches du gouvernement du Brésil.

Son président et chef de la direction, Paulo Cesar Silva, affirme que Bombardier a bénéficié de « subventions » pour développer la CSeries et vendre son avion à des prix « artificiellement bas ».

« Il est essentiel de niveler le terrain de jeu dans le secteur des avions commerciaux afin de s’assurer que la concurrence se fasse entre les entreprises et non les gouvernements », a-t-il indiqué, dans un communiqué distinct.

En se tournant vers l’OMC, le Brésil, qui avait menacé de déposer une plainte en décembre dernier, affirme pouvoir obtenir davantage d’information entourant l’aide à Bombardier.

Depuis décembre dernier, le Brésil menaçait de se tourner vers l’OMC. Bombardier avait déjà affirmé pour sa part que tous les investissements effectués étaient « complètement conformes » à toutes les règles de l’organisation internationale.

Respect des règles 
Par courriel, un porte-parole du ministre fédéral du Commerce international François-Philippe Champagne a affirmé qu’Ottawa était convaincu que son prêt respectait les règles internationales.

« Nous sommes fiers de l’investissement effectué dans notre industrie aérospatiale et des bons emplois rattachés à cette industrie pour la classe moyenne », a écrit Joseph Pickerill.

Bombardier a abondé dans le même sens, soulignant au passage que tous les pays, y compris le Brésil, soutiennent leur industrie aérospatiale par l’entremise d’allégements fiscaux et de dépenses en recherche et développement.

La multinationale a rappelé qu’en 2014, le Brésil a fourni 588 millions $ à Embraer par le biais de la Banque brésilienne de développement pour le développement de l’avion d’affaires Legacy 500 et 1,5 milliard $ pour couvrir les coûts de l’avion militaire de transport KC390.

« Nous sommes tout à fait convaincus que toutes les formes de soutien fournies à Bombardier, incluant les contributions remboursables de programmes annoncées [mercredi] par le gouvernement fédéral et l’investissement du gouvernement du Québec dans la Société en commandite Avions CSeries, sont parfaitement conformes aux obligations de commerce international du Canada », a indiqué un porte-parole de l’entreprise, Simon Letendre.

Le gouvernement brésilien s’attend à ce que l’endroit et le moment des discussions avec ses homologues canadiens soient déterminés au cours des prochaines semaines.