Québec laisse tomber sa réforme des taxes agricoles

Les moyens de pression des agriculteurs risquaient d'avoir un impact direct sur l’industrie de la motoneige.
Photo: Paul Chiasson La Presse canadienne Les moyens de pression des agriculteurs risquaient d'avoir un impact direct sur l’industrie de la motoneige.

Cédant aux menaces de blocage des sentiers de motoneige, le gouvernement Couillard fait marche arrière dans son affrontement avec les agriculteurs sur la question des taxes foncières.

Les libéraux ont donc fait savoir vendredi qu’ils renoncent à leur réforme du Programme de crédit de taxes foncières. Les municipalités appliqueront donc l’ancien régime de taxation, qui était plus généreux pour les agriculteurs.

L’Union des producteurs agricoles (UPA) était en guerre depuis plusieurs mois contre la réforme et, outre une requête déposée en cour, le syndicat agricole menaçait de perturber la saison touristique des régions à compter de lundi prochain en refusant aux motoneigistes l’accès aux sentiers situés sur les terres agricoles.

Dans un point de presse vendredi matin à l’Assemblée nationale, le nouveau ministre de l’Agriculture, Laurent Lessard, qui remplace Pierre Paradis depuis à peine 10 jours, a dit qu’il avait rencontré le président de l’Union des producteurs agricoles (UPA), Marcel Groleau, la semaine dernière.

L’économie de la motoneige et du VTT est à son plein développement pour un mois ou un mois et demi, alors on décide d’aller de l’avant

Le ministre a dit s’être alors enquis de la perception de l’UPA et des difficultés de la mise en oeuvre de la réforme.

« Dans l’évaluation d’une incompréhension sur quelque chose qui dure depuis un an, alors qu’il y a à peu près 10 pieds de neige partout au Québec, les Ontariens, les gens du Nouveau-Brunswick, les Américains, les Européens… Je pense que l’économie de la motoneige et du VTT est à son plein développement pour un mois ou un mois et demi, alors on décide d’aller de l’avant », a dit M. Lessard.

La vive opposition de l’UPA

L’UPA s’opposait avec virulence aux changements au Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) qui entraient en vigueur en janvier. Selon le syndicat agricole, le nouveau taux uniforme de 78 % allait pénaliser environ 80 % des agriculteurs, dont le compte de taxes municipales augmenterait en 2017 de 30 % à 40 %.

Il affirmait que le PCTFA ne suffisait plus pour atténuer la hausse des comptes de taxes municipales de ses membres, particulièrement dans les zones partiellement urbaines, comme la Montérégie.

L’UPA avait même déposé une requête au tribunal en soutenant que le gouvernement ne pouvait changer les règles actuelles sans amender la Loi sur le ministère de l’Agriculture.

Mais les libéraux s’en remettaient alors plutôt aux projections du ministère des Finances, selon lequel un très petit nombre d’entrepreneurs agricoles, 1 %, seraient touchés, avec une perte moyenne de 113 $. Le premier ministre Philippe Couillard avait lui-même dit récemment ne pas croire aux cas d’agriculteurs étranglés par leurs comptes de taxes et leur avait demandé de transmettre leurs comptes des dernières années pour les étudier.

Les arguments du gouvernement

Le gouvernement plaidait que l’ancien PCTFA devait être modifié parce qu’il accordait un pourcentage de remboursement de taxes supérieur au-delà d’une certaine valeur foncière, ce qui encourageait la hausse du prix des terres.

Québec faisait aussi valoir que les producteurs assujettis à la gestion de l’offre, dans le domaine du lait, des oeufs et du poulet, pouvaient tout simplement ajouter le montant de leurs taxes à leurs coûts de production, de même pour les producteurs sous le régime de l’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA).

Enfin, le gouvernement disait avoir le soutien des municipalités, car elles auraient pu percevoir davantage de taxes foncières en vertu des modifications apportées au programme.

Le PCTFA d’avant la réforme, qui est donc remis en vigueur, prévoit un crédit de 100 % sur les premiers 300 $ de taxes municipales, taxes scolaires et autres tarifications (taxe de secteur, compteur d’eau, etc.).

À cela s’ajoutent un crédit de 70 % de la somme des taxes qui dépasse les premiers 300 $ et un crédit de 85 % sur la portion de la valeur des terres agricoles qui dépasse 1814 $ l’hectare, un montant indexé chaque année.

10 commentaires
  • Daniel Bérubé - Inscrit 3 février 2017 15 h 21

    Sans doute que

    se voir pris pour défendre leurs calculs... et l'UPA ayant demandé un expert en ce sens et étant prêt à aller en cours pour défendre la cause... les chances du gouvernement étaient minces. Rapido, on peux faire dire ce que l'on veux aux chiffres, mais mis entre les mains d'experts qui savent quoi mettre et enlever, périodes considéré et mille et un autres détails, les VRAIS chiffres seraient enfin connu et, connaîtrions mieux ceux voulant passer un sapin... et "sauver" le monde du tourisme et de la moto=neige, n'es-ce pas quelque chose de noble pour un gouvernement ?! D'où sans doute le qualificatif de sauveur que nous entendons parfois... ;-)

    • Pierre Cousineau - Abonné 3 février 2017 16 h 00

      Pas besoin d'experts

      En effet, les nouveaux comptes de taxes majorés étaient déjà arrivés chez certains agriculteurs et l'augmentation était particulièrement pénalisante. Il n'y avait qu'à déposer devant soi, les comptes de l'an dernier et ceux de cette année pour constater la différence.

  • Pierre Pinsonnault - Abonné 4 février 2017 06 h 21

    Exemple ?

    M. Cousineau, pour nous permettre de nous y retrouver, serait-il possible de nous fournir un exemple de chiffres apparaissant sur un ancien et nouveau comptes de taxes (sans le nom toutefois). Merci à l'avance.

    • Pierre Cousineau - Abonné 4 février 2017 14 h 59

      Cette information est limitée à un contact. Pour une terre de 84 arpents, le compte 2016 se chiffrait à 479$. Pour 2017, il s'élevait à 793$. Une augmentation de 314$, soit 65 %. Vu que la municipalité qui les a expédiés compte beaucoup d'exploitations agricoles, j'en déduis que l'augmentation de cette année respectait les mêmes barêmes pour toutes les terres agricoles qu'elle abrite.

    • Pierre Pinsonnault - Abonné 4 février 2017 19 h 44

      Merci bien !

  • Yvon Robert - Abonné 4 février 2017 09 h 55

    Un autre son de cloche

    Un autre,son de cloche.

    Afin d’amorcer un réel règlement à long terme de la taxation des terres agricoles, l’Union paysanne invite le gouvernement Couillard à élargir le mandat du fiscaliste Luc Godbout afin d’étudier les modes de taxation ailleurs dans le monde, d’en faire l’analyse et de proposer aux agriculteurs et aux municipalités des pistes de solution.
    Cette possibilité devrait être offerte à l'ensemble des propriétaires qui durant les dernières années ont subi des augmentations de taxes exagérées

  • Jean-Yves Arès - Abonné 4 février 2017 10 h 40

    La pire façon de règler un dossier: céder aux menaces.


    Ici ce ne sont par les arguments sur la justesse de la réforme, sur sa pertinence avec une recherche de rééquilibre de la ''juste part'' de la contribution de chacun dans l'effort de taxation qui se sont fait entendre. Le maintient du remboursement de taxes est le fait d'une menace de créer des pertes financières à d'autres citoyens, et non pas pour avoir fait valoir des arguments valables.

    Pour sortir de l'ostinage de chiffres auquel se livraient sur la place publique les deux partis, à la toute fin de décembre 2016 le gouvernement a mandaté le fiscaliste Luc Godbout, ''directeur du département de fiscalité et chercheur à la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke'' pour faire un protrait de l'état des lieux.

    Ce mandat d'opinion d'un troisième parti, neutre, était la bonne voie, et devrait être maintenu car il a toute les chances d'être bien plus éclairant pour le débat public et est un élément essentiel dans la recherche du meilleur équilibre.

    Là, tout ce que l'on a c'est le maintient d'un statuquo pour cause de menaces.

    C'est pour le moins pas trop ''progressiste'' comme méthode de résolution de conflit entre des intérêts privés et l'État.

    • Yvon Robert - Abonné 4 février 2017 10 h 56

      C'est le gros bon sens,il faut éviter de céder au chatage

    • Pierre Cousineau - Abonné 4 février 2017 16 h 38

      Le rééquilibrage

      Qu'un expert fiscaliste soit chargé de produire une étude pour éclairer le débat public sur une question fiscale, qui peut s'y opposer?

      Ce que le gouvernement en fera et dans quel but- c'est une autre affaire.

      Prenons l'exemple du monde municipal. À l'automne 2014, le gouvernement Couillard imposait aux municipalités des compressions de 300 millions $. Pour un an, et avec l'interdiction de refiler la facture à leurs contribuables, parce qu'il estimait que les municipalités disposaient de cette somme dans des surplus accumulés.

      Un an plus tard, le gouvernement s'entend avec les municipalités pour un nouveau pacte fiscal de quatre ans. Il leur accorde 3,2 milliards $, mais ce montant représente tout de même des compressions annuelles de 300 millions $. Le gouvernement réussit à faire accepter ce marché aux municipalités, en leur octroyant de nouveaux pouvoirs leur permettant d'aller rechercher ce manque à gagner dans les poches de leurs employés qui avaient accumulé au fil des négotiations successives, un écart de rénumération qui dépassait de 37 % le salaire de la fonction publique québécoise. C'est une mesure de rééquilibrage.

      Par ailleurs, au début de 2015, il accordait aux médecins une augmentation de salaire de 2,3 milliards $ à verser d'ici 2021-2022. Selon un article lu dans un journal concurrent, leur rénumération représentait 15,6 % des dépenses en santé en 2010-2011 et atteindra 22 % en 2017-2018. Mesure de déséquilibre. À tel point que le gouvernement a dù les forcer à travailler un nombre d'heures minimum, parce que la clientèle est assurée et le salaire est connu à l'avance.

      Tandis que pour les agriculteurs, les heures sont assurées, mais ils supportent souvent un lourd endettement avec des revenus soumis aux aléas des marchés.

      Ils assurent notre sécurité alimentaire.

      Ça ne me dérange pas que les agriculteurs aient une maison confortable ou une piscine pour se rafraîchir au retour de la chaleur des champs.

  • André Cournoyer - Abonné 4 février 2017 22 h 21

    Protéger les motoneiges

    Ce qui est malheureux, c'est que le gouvernement a reculé non pas pour donner raison aux agriculteurs, mais pour accommoder les clubs de motoneige.