De nouvelles sommes pour les victimes du détournement orchestré par Norbourg

Le scandale Norbourg, qui a fait 9200 victimes, a marqué un tournant dans le monde financier québécois et canadien.
Photo: Paul Chiasson La Presse canadienne Le scandale Norbourg, qui a fait 9200 victimes, a marqué un tournant dans le monde financier québécois et canadien.

Ayant retrouvé une partie de leur épargne dans le cadre d’un recours collectif et de diverses procédures, les victimes du détournement de 115 millions orchestré chez Norbourg dans les années 2000 vont maintenant recevoir de l’argent provenant des saisies effectuées par le liquidateur Ernst & Young.

Les procédures menées par Ernst & Young ont permis d’aller chercher 7,6 millions, a indiqué le juge Martin Castonguay, de la Cour supérieure, dans un jugement rendu le 27 janvier portant sur le calcul technique du versement aux victimes.

Lorsque les autorités ont fait irruption chez Norbourg, le 25 août 2005, il restait environ 75 millions dans les coffres, résultat de détournements effectués à répétition sur une période de plusieurs années et d’un maquillage comptable de grande envergure.

Faillites

Au fil du temps, le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) a versé 31 millions à certains investisseurs admissibles et le fisc a remis un peu plus de 10 millions. De plus, les victimes ont pu obtenir de l’argent dans le cadre d’un recours collectif de 55 millions, mais 11 millions ont dû être versés en honoraires d’avocats.

L’argent dont il est question dans le plus récent jugement découle notamment de la faillite de Vincent Lacroix (4 millions), qui a purgé une peine de prison, de la faillite des sociétés Norbourg (2,4 millions), de divers autres actifs et d’une remise de la part de l’Agence de revenu du Canada auprès du liquidateur (362 000 $).

Une petite partie des 7,6 millions sera retenue par Ernst & Young afin de couvrir ses frais et honoraires. En vertu de la distribution, qui devrait avoir lieu en mars après la période prévue pour le dépôt d’une demande d’appel, les personnes privilégiées seront celles qui ont reçu les plus petits pourcentages jusqu’ici.

Le scandale Norbourg, qui a fait 9200 victimes, a marqué un tournant dans le monde financier québécois et canadien en ce sens qu’il a mis en lumière des lacunes en matière de réglementation et présenté la fraude comme un crime violent. Bon nombre de victimes, d’ailleurs, étaient sur le point de prendre leur retraite ou déjà en arrêt. Ayant vu une partie de leur épargne partir en fumée, certaines d’entre elles ont été forcées de retourner sur le marché du travail.

« Un assez grand nombre de personnes ont retrouvé à peu près 80 % de ce qu’elles avaient perdu », a dit en entrevue un des investisseurs, Wilhelm Pellemans, à la tête du premier recours collectif intenté dans la foulée du scandale. « Je ne sais pas s’ils vont pouvoir retrouver tout le monde », a-t-il ajouté, faisant référence à la tâche de retrouver les victimes. 

Le dédommagement des victimes a été compliqué par le fait que la fraude a largement été commise dans le haut des échelons, par Vincent Lacroix lui-même, un gestionnaire de portefeuille. Or le FISF ne peut indemniser quelqu’un si la personne a été flouée par un vendeur de fonds, par exemple un conseiller qui reçoit des pots-de-vin pour écouler tel ou tel produit au détriment d’un autre. C’est pour cette raison que le montant de 31 millions n’a été versé qu’à 925 des 9200 victimes.

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