Les partenariats commerciaux dans le monde

En 1992, Brian Mulroney, alors premier ministre du Canada, signait l'ALENA.
Photo: Ton Hanson La Presse canadienne En 1992, Brian Mulroney, alors premier ministre du Canada, signait l'ALENA.

La décision de Donald Trump de retirer les États-Unis du traité de libre-échange transpacifique (PTP) et, plus globalement, la montée de la défiance envers la mondialisation remettent les partenariats commerciaux sous les feux de l’actualité. En voici les principales arènes.

Créée en 1995 sur les bases du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) de 1947, l’OMC est le cadre mondial de la libéralisation du commerce. Elle rassemble 164 États engagés dans une politique de libre-échange, notamment à travers une réduction des droits de douane et un rapprochement des réglementations. Mais les négociations sur l’ouverture du commerce mondial, lancées en 2001, sont paralysées.

Devant cette impasse, nombre de pays ont noué des accords avec leurs principaux partenaires. Il existe actuellement, selon Sébastien Jean, directeur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales, 271 accords commerciaux en vigueur dans le monde, conclus entre deux ou plusieurs pays frontaliers, entre deux régions, voire au niveau d’ensembles géopolitiques beaucoup plus étendus. En 2013, les échanges réalisés dans ces structures représentaient 37 % du commerce mondial.

271
Nombre d'accords commerciaux en vigueur dans le monde

Droits de douane éliminés

Ces structures sont constituées de pays éliminant entre eux presque tous les droits de douane mais conservant leur propre politique commerciale vis-à-vis des pays tiers.

L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), entré en vigueur en 1994 et constitué des États-Unis, du Canada et du Mexique, est la principale zone de libre-échange dans le monde. Donald Trump veut renégocier cet accord, cause selon lui de nombreuses délocalisations d’entreprises, notamment au Mexique.

L’Association des nations du Sud-Est asiatique (ASEAN) comprend Brunei, le Cambodge, l’Indonésie, le Laos, la Malaisie, la Birmanie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam. Regroupement politique à l’origine, cette zone de libre-échange est encore en cours de construction.

L’Association européenne de libre-échange (AELE) regroupe aujourd’hui la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse. Fondée à l’origine comme un pendant à la Communauté économique européenne, devenue Union européenne (UE), elle s’est vidée de sa substance au fur et à mesure que ses membres ont rejoint l’UE.

164
Nombre d'États membres de l'Organisation mondiale du commerce

En plus d’éliminer les droits de douane, les unions douanières définissent une politique commerciale commune par rapport aux pays tiers, dont une réglementation et un tarif extérieur uniques.

L’Union européenne est la principale union douanière dans le monde. Constituée de 28 États membres, elle a en tant que telle signé des accords commerciaux avec d’autres pays, comme la Turquie, les pays d’Afrique du Nord ou la Corée du Sud. Le Royaume-Uni, avec le Brexit, a récemment décidé d’en sortir.

Le marché commun du Sud, ou Mercosur, entré en vigueur en 1995, regroupe l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay (le Venezuela est suspendu depuis décembre), auxquels sont associés plusieurs autres pays d’Amérique du Sud. Cette union douanière exclut cependant plusieurs produits névralgiques, comme l’automobile.

Le Partenariat transpacifique (PTP) a été signé en 2015 après de longues années de négociation par 12 pays riverains ou proches de l’océan Pacifique (États-Unis, Australie, Brunei, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour et Vietnam), mais il n’est pas en vigueur. Les États-Unis viennent de s’en retirer.

L’accord de libre-échange négocié entre le Canada et l’Union européenne (AECG) a été signé en octobre. Il doit maintenant être soumis au vote de l’ensemble du Parlement européen, le 15 février.

L’accord de libre-échange transatlantique entre l’UE et les États-Unis (en anglais, TTIP) est actuellement dans les limbes. Les négociations pour l’abolition des barrières douanières et réglementaires ont été lancées en 2013, mais se sont heurtées à la réprobation croissante de la société civile et de certains pays européens.

Le Partenariat économique intégral régional (RCEP) est un projet d’accord de libre-échange entre les dix pays membres de l’ASEAN et leurs partenaires commerciaux régionaux (Chine, Japon, Australie, Inde, Corée du Sud, Nouvelle-Zélande). Le probable abandon du PTP relance cette initiative promue par la Chine.