Le gouvernement Couillard a entamé mardi ses consultations sur des changements au Régime des rentes du Québec (RRQ), se faisant reprocher d’avoir publié le document de consultation juste avant la période des vacances du temps des Fêtes.

La réflexion de Québec sur les manières d’augmenter le taux de couverture à la retraite s’inscrit dans une longue série de débats entourant la bonification du système public, laquelle doit tenir compte de facteurs comme le vieillissement de la population et le recours relativement faible aux régimes enregistrés (REER, etc.).

Depuis 2016, cependant, le vent a tourné : Ottawa a convenu avec neuf provinces de bonifier le Régime de pensions du Canada (RPC), mais le Québec, qui dispose de son propre système depuis 1966, n’a pas signé, préférant effectuer son propre travail d’analyse « dans l’intérêt des Québécois ».

La majoration proposée par Ottawa fait en sorte qu’une personne bénéficiera, à sa retraite, d’un revenu du RPC équivalent à 33 % de ses revenus admissibles, contre 25 % actuellement. Le scénario hypothétique que l’on retrouve dans le document de Québec prévoit que la couverture du RRQ pourrait augmenter à 27,7 %.

Insuffisant

 

Certains groupes reprochent à Québec de bonifier son système dans une moindre mesure que ce qui est proposé par Ottawa et les autres provinces. Le premier à témoigner mardi, le Réseau FADOQ, estime que les retraités québécois jouiraient finalement d’une rente de retraite « d’au moins 12 % [inférieure] à celle de la moyenne des travailleurs canadiens ».

« Alors que l’issue de la proposition canadienne de la bonification du RPC est décevante, le scénario de Québec est encore moins avantageux », a soumis le Réseau FADOQ dans son mémoire. « Comment pouvons-nous, aujourd’hui, justifier que les retraités du Québec seraient les parents pauvres du Canada ? À ce titre, nous sommes particulièrement étonnés que le gouvernement québécois de 2017 pousse le Québec vers une position tristement distincte, alors que le gouvernement de 2013 se ralliait, lui, à une position de bonification et de nivellement par le haut dans le cadre des négociations avec la fédération. »

Dans son document, Québec souligne que le taux de cotisation au RRQ, à 10,8 %, est déjà plus élevé que celui du RPC, à 9,9 %. « Bien que le scénario du Québec s’accompagne d’un taux de remplacement inférieur au scénario RPC, son coût pour les travailleurs et les travailleuses est considérablement plus faible. En effet, aucune cotisation ne serait prélevée en deçà de 27 500 $», peut-on lire.

Déception

 

En commission parlementaire, le président du Réseau FADOQ, Maurice Dupont, s’est dit « particulièrement déçu qu’un processus de réévaluation du RRQ se voie accorder [seulement] quatre jours de délibérations pour des enjeux aussi fondamentaux que la bonification des rentes, l’équité intergénérationnelle et la pérennité du régime ».

« Je dirais d’entrée de jeu que nous n’avons pas de décision prise d’emblée. On a ces consultations pour voir, justement, s’il y a un consensus. C’est le début du processus, ce n’est pas la fin du processus », a répondu le ministre des Finances, Carlos Leitão.

Le gouvernement souhaite également étudier l’option d’augmenter l’âge à partir duquel une personne peut se prévaloir d’une rente anticipée, ce qui est actuellement possible à 60 ans.

Prestation de décès

 

Par ailleurs, des représentants du milieu funéraire ont plaidé pour le relèvement de la prestation de décès, qui est à 2500 $ depuis 1998 et ne couvre plus que 37 % du coût moyen des services funéraires. Ce montant est deux fois moins élevé que celui de la SAAQ et celui de la CNESST.

De son côté, le Conseil du patronat du Québec a affirmé que les entreprises composent déjà avec une taxe sur la masse salariale supérieure à celle des autres provinces et qu’il faudra faire preuve de prudence en ce qui concerne les coûts, un avis partagé par la Fédération des chambres de commerce du Québec. Le CPQ suggère aussi de relever — graduellement — de 65 à 67 ans l’âge auquel un travailleur peut toucher sa pleine rente.

Lors de leur témoignage en fin de journée, les experts Alban D’Amours, Luc Godbout, Bernard Morency et René Beaudry — coauteurs du rapport D’Amours en 2013 — ont recommandé que le RRQ soit bonifié de façon similaire à celui du RPC.

Les consultations, menées par la Commission des finances publiques, se poursuivent toute la semaine. Mercredi, les parlementaires entendront la FTQ et la CSN, de même que des groupes comme Force Jeunesse et l’Association québécoise des retraités des secteurs public et parapublic.

Le député péquiste Alain Therrien a signalé mardi l’absence de certains autres groupes. La présence de la Caisse de dépôt et placement du Québec avait été annoncée précédemment, mais la liste des auditions n’en fait plus mention. Par ailleurs, l’Ordre des CPA a été invité, a dit M. Therrien, mais il a décliné l’invitation en raison des délais trop courts.