Le spectre de la fraude demeure

Vincent Lacroix, ex-PDG de Norbourg, lors de sa sortie de la Cour supérieure, en juin 2008
Photo: Pedro Ruiz Archives Le Devoir Vincent Lacroix, ex-PDG de Norbourg, lors de sa sortie de la Cour supérieure, en juin 2008

Janvier 2007. Pour la troisième et dernière fois, Vincent Lacroix échoue dans ses efforts visant à se faire payer un avocat par l’État. Les préparatifs de son procès sont déjà bien avancés. Les 9200 victimes et le Québec commencent à peine à digérer la fraude de 115 millions, mais ses contours sont clairs : dans une petite société de placement, le président et gestionnaire de portefeuille a pigé dans l’épargne des clients, remboursé ceux qui reprenaient leurs billes avec l’argent de nouveaux investisseurs et maquillé les chiffres.

Dix ans plus tard, une telle opération demeure possible, si l’on se fie à ce qu’ont annoncé les autorités américaines la semaine dernière en déposant des accusations contre les dirigeants de Platinum Partners. Le fonds de couverture (hedge fund) new-yorkais aurait notamment déployé une combine de Ponzi et surévalué l’état des fonds pour berner 600 investisseurs. Ampleur de la fraude présumée : environ 1 milliard $US.

« Non seulement c’est encore possible, mais ça se produit régulièrement », dit Fabien Major, conseiller en sécurité financière et associé principal chez Major Gestion Privée. Les autorités, précise-t-il, ont quand même fermé un certain nombre de« canaux »au fil des ans.

Garder l’oeil ouvert

Lui et ses clients l’ont échappé belle. En 2004, quand Vincent Lacroix décide de rompre les liens avec les gestionnaires externes qui s’occupent des fonds qu’il vient d’acquérir (parmi les gestionnaires figure Jarislowsky Fraser), Fabien Major prend la décision de sortir l’argent de ses clients. Un an plus tard, le scandale éclate…

« Tant qu’il va rester de l’avidité, de la cupidité, il va rester des cas de fraude,dit M. Major. On a colmaté des fuites, déterminé clairement des entrées et fermé des portes. C’est correct comme ça, mais c’est comme si on essayait de rendre à peu près toutes les surfaces de la planète imperméables : l’eau arrive tout de même à s’infiltrer. »

La fraude chez Norbourg a eu lieu à l’époque d’un grand chantier, c’est-à-dire la fusion de cinq organismes donnant naissance à l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cela a d’ailleurs fait partie de l’argumentaire des avocats du recours collectif des victimes, qui ont affirmé qu’une « absence totale de diligence » avait retardé l’endiguement de la fraude. (L’AMF a toujours affirmé qu’elle avait agi le plus rapidement possible.)

Au cours des dernières années, l’AMF a nettement grossi les rangs de ses enquêteurs. « Oui, [une fraude comme Norbourg] demeure toujours possible, mais ce qui rend cette possibilité beaucoup moins probable, c’est l’environnement réglementaire et la surveillance des marchés,dit le porte-parole de l’Autorité des marchés financiers, Sylvain Théberge. C’est le jour et la nuit. »

Rangs d’enquêteurs

L’effectif qui travaille à l’application des lois à l’AMF est passé de 40 personnes en 2004 à 170 aujourd’hui. De ce nombre, environ 80 sont des professionnels (analystes, enquêteurs, inspecteurs) et 30 sont des procureurs. Selon l’AMF, la cybersurveillance et le travail sur les délits d’initiés jouent également un rôle important dans ses actions qui mènent à des poursuites.

De plus, un certain nombre d’obligations réglementaires et légales sont venues resserrer l’encadrement des services financiers. Par exemple, une règle instituée en 2006 exige qu’un gestionnaire soumette toutes les situations de conflits d’intérêts potentiels à un « comité d’examen indépendant ». Par ailleurs, des règles décrivent très clairement les exigences d’inscription chez les sociétés de gestion de fonds communs de même que la séparation des fonctions qui doit être érigée au sein des firmes de placement. En gros, une seule personne ne peut plus tout contrôler.

Les corps policiers et les autorités réglementaires partagent l’information plus rapidement, selon l’AMF. « On n’est plus dans une culture de silos, dit M. Théberge. Ça faisait partie des critiques à l’époque de Norbourg : les policiers faisaient quelque chose de leur côté, l’AMF faisait quelque chose… Il n’y avait pas encore cette culture d’échange d’informations, de partenariat. »

Une clientèle échaudée

La réaction des épargnants, qu’on a bombardés de campagnes de sensibilisation depuis le scandale, a été notamment de se tourner vers les grandes institutions financières au détriment des petits cabinets, dit M. Major. Malgré les efforts, la confiance « ne s’est pas rétablie » et les clients posent des questions extrêmement directes, dit-il.

Sur le plan réglementaire, l’année 2017 sera marquée par une réforme de la législation qui encadre les services financiers. Un projet de loi devrait être bientôt déposé, Québec s’étant engagé lors du dernier budget à ce que le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) « couvre tout investisseur victime d’une fraude commise par un intermédiaire dûment certifié, peu importe la nature du produit financier en cause ».

Le FISF est aujourd’hui le même qu’à l’époque de Norbourg. Sur 9200 victimes, seules 925 y ont eu accès, car dans leur cas on a détecté des malversations lors de la vente des fonds communs. Or l’essentiel de la fraude a eu lieu bien plus haut dans la pyramide, au niveau du gestionnaire des fonds. Ce que le FISF ne couvre pas.

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