Les municipalités ont reçu l’ordre d’appliquer la réforme des taxes agricoles

Pour l’UPA, le Programme de crédit de taxes foncières agricoles est inapplicable.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Pour l’UPA, le Programme de crédit de taxes foncières agricoles est inapplicable.

Les municipalités québécoises viennent de recevoir la directive d’appliquer la réforme du programme de remboursement de taxes foncières agricoles dès le 1er janvier, et ce, même si aucune modification législative n’a été adoptée pour le moment, a appris Le Devoir. L’UPA, elle, ne bronche pas et maintient sa menace de poursuites.

Dans une mise en demeure envoyée la semaine dernière au ministre de l’Agriculture, Pierre Paradis, et à celui des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Martin Coiteux, l’Union des producteurs agricoles (UPA) a fait valoir que la réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) est inapplicable parce que le gouvernement Couillard n’a pas procédé aux changements législatifs requis.

Application officialisée

La porte-parole du ministère des Affaires municipales, Alexandra Paré, confirme « qu’aucune modification législative n’a encore été apportée à l’égard de cette mesure », qui a été annoncée lors du dernier discours sur le budget, en mars dernier.

Mais Revenu Québec, qui se verra bientôt confier l’administration du programme, a fait parvenir jeudi aux municipalités un courriel leur expliquant que l’entrée en vigueur des modifications se fera à partir du 1er janvier, « même si un projet de loi est sanctionné après cette date ».

Au ministère de l’Agriculture et à l’Union des municipalités du Québec, on indique que les municipalités ont appris le 15 décembre dernier que le taux de remboursement unique de 78 % pour les taxes foncières agricoles s’appliquera dès le début de l’année 2017.

« Hautement irrégulier »

Pour l’UPA, l’envoi de directives officielles aux municipalités ne change rien au débat, fait valoir son porte-parole, Patrice Juneau. « On continue de penser qu’il n’y a pas d’assises légales à ce que le gouvernement fait présentement. Il arrivera ce qui arrivera, mais notre argument est le même que la semaine dernière. »

Dans sa mise en demeure, l’organisation a soutenu que les producteurs agricoles pourraient tenir le gouvernement responsable des pertes financières subies « advenant la transmission […] aux municipalités du Québec d’informations sans assise légale sur le crédit de taxes foncières applicable ».

« Adopter des projets de loi rétroactifs, ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement va le faire, mais c’est hautement irrégulier, et ce n’est pas la façon correcte d’agir », ajoute M. Juneau, qui précise que l’UPA envisage toujours des poursuites.

Menace de blocage

L’UPA et le ministre Pierre Paradis s’affrontent depuis des mois au sujet des taxes foncières agricoles. Le syndicat des agriculteurs québécois soutient que la réforme entraînera une hausse moyenne de 30 à 40 % de l’avis d’imposition pour plus de 80 % des producteurs, tandis que le gouvernement évalue que seulement 1 % des agriculteurs, soit environ 300 producteurs, verront leur facture augmenter de plus de 30 %.

Après de nombreuses sorties médiatiques, un passage à l’Assemblée nationale, un congrès annuel mouvementé et l’envoi de la mise en demeure, l’UPA envisage maintenant de bloquer les sentiers de motoneige qui traversent les terres des agriculteurs pour se faire entendre.

« Si on ne voit pas de progrès significatifs d’ici le 1er février, à ce moment-là, comme on l’a fait en 2010, on va lancer un mot d’ordre pour la fermeture des sentiers », affirme Patrice Juneau. Il y a six ans, le blocage de l’UPA avait pour but de dénoncer les mesures de resserrement de l’assurance stabilisation des revenus agricoles.

Le porte-parole de l’UPA précise que les agriculteurs « n’ont pas envie d’en arriver là », mais qu’ils iront de l’avant s’ils sentent qu’il s’agit du seul moyen qu’il leur reste pour faire plier le gouvernement.


 
2 commentaires
  • Jean-Yves Arès - Abonné 23 décembre 2016 10 h 19

    Ah les chiffres...


    Si «le taux de remboursement unique de 78 % pour les taxes foncières agricoles s’appliquera dès le début de l’année 2017»

    Et que les agriculteurs disent que cela «entraînera une hausse moyenne de 30 à 40 %»

    Ce 30 à 40% (disons 35%) représente un recul de 7.7% de la part du compte de taxe qui est subventionnée.

    La taxe foncière reste tout de même subventionnée à 78% !

    Et il manque toujours le portrait de la valeur de ces entreprises agricole qui sont concernées. Un léger réajustement du niveau de subvention qui leur est accordé menace t'il vraiment leur viabilité ?

    • Gilles Théberge - Abonné 23 décembre 2016 17 h 59

      D'après moi, vous n'êtes pas un cultivateur monsieur Arès. Vous avez une vision comptable de l'affaire.

      Faut dire que vous n'êtes pas aux prises avec ce ministre, buté et aux raisonnements abscons...