L’accès Internet devient un service de base

L’accès Internet à haute vitesse devrait-il être considéré comme un service de télécommunication nécessaire ? Oui, tranche le CRTC en proposant un fonds de 750 millions qui sera tourné vers les régions mal desservies et complémentaire aux programmes gouvernementaux déjà en vigueur.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, qui a commencé son travail d’analyse et de consultations en avril 2015, arrive à cette conclusion très attendue après s’être penché sur ce qui est vu comme essentiel pour prendre part à « l’économie numérique », sur le financement du service, les prix et la vitesse.

L’objectif consistera à faire passer de 82 % à 90 %, d’ici 2021, le pourcentage des ménages canadiens ayant accès à l’Internet haute vitesse de 50 millions de bits par seconde (Mbit/s) ou plus en téléchargement. Le reste de la population devrait être couvert d’ici 10 à 15 ans, selon le CRTC, qui prévoit cependant le besoin d’un effort soutenu « de tous les acteurs », à la fois publics et privés.
 

« Au cours des 18 derniers mois, des Canadiens de partout au pays nous ont dit que les services Internet à large bande fixes et mobiles sont essentiels à leur vie personnelle et professionnelle », a déclaré le président du CRTC, Jean-Pierre Blais.

« Nous avons entendu les témoignages de nombreux Canadiens, entreprises, gouvernements et collectivités rurales qui n’ont pas accès aux services de télécommunications dont ils ont besoin », a ajouté M. Blais en donnant, en conférence de presse, l’exemple d’une auberge des Cantons-de-l’Est qui pourra maintenant se doter « d’un site Web riche en contenu » pour attirer davantage de touristes.

Pour atteindre ses cibles et couvrir davantage de foyers, le CRTC entend réorienter le fonds actuel de 100 millions par année qui subventionne la téléphonie vocale locale. Géré par un tiers, il prélèvera 25 millions de plus chaque année, de sorte que le montant dans cinq ans sera de 200 millions. Cet étalement dans le temps vise à permettre aux entreprises de s’ajuster. Lorsqu’une journaliste a demandé si les entreprises n’allaient pas simplement refiler la facture aux clients, M. Blais a dit que cet argent est « déjà comptabilisé en large partie dans la facture des abonnés ». Invitée à commenter cette décision, la direction des communications de Bell a dit que la société étudie présentement la décision.

Forfaits illimités

 

La décision du CRTC établit également que les fournisseurs devront offrir des forfaits à données illimitées pour les services à large bande et que la « plus récente technologie » de téléphonie sans fil doit couvrir, non seulement tous les ménages et entreprises, mais aussi les grandes voies de circulation.

M. Blais a dit avoir bon espoir de voir les objectifs atteints grâce au fonds, car des programmes similaires dans le passé ont fait face à une demande supérieure à l’argent disponible. « On est certains que ce fonds, avec les intérêts privés et publics provenant d’autres niveaux de gouvernement, va être suffisant pour améliorer la connectivité des Canadiens », a-t-il dit en conférence de presse.

Le CRTC a déjà affirmé qu’à l’échelle canadienne, 1,2 million de ménages ne jouissent pas d’une connexion dont la vitesse répond aux cibles du CRTC. Ces cibles étaient de 5 Mbit/s pour le téléchargement et de 1 Mbit/s pour le téléversement. Le CRTC estime maintenant que les cibles ne font plus l’affaire et devraient plutôt être de 50 Mbit/s et 10 Mbit/s respectivement.

Ménages mal desservis au Québec

 

Au Québec, à l’heure actuelle, environ 340 000 ménages québécois seraient mal desservis en matière d’accès Internet, a estimé lundi le gouvernement du Québec. Celui-ci a annoncé une enveloppe de 100 millions pour améliorer l’accès Internet en région, dans le cadre d’un appel de projets auquel pourront répondre des sociétés, des organismes et des citoyens. Cette initiative s’arrimera à un nouveau projet fédéral, Brancher pour innover, qui prévoit 500 millions sur cinq ans pour brancher 300 localités rurales et éloignées.

Le ministre fédéral de l’Industrie, Navdeep Bains, avait dit le 15 décembre qu’Ottawa est « déterminé à faire en sorte que tous les citoyens, entreprises et établissements aient accès aux possibilités et aux outils nécessaires » pour réussir.