L’industrie forestière du Québec suit de près le dossier du bois d’oeuvre aux États-Unis.

Alors que 90 % du bois récolté au Canada provient de terres publiques, c’est le cas pour seulement 30 % du bois aux États-Unis.
Photo: Josef Mohyla Getty Images Alors que 90 % du bois récolté au Canada provient de terres publiques, c’est le cas pour seulement 30 % du bois aux États-Unis.

L’industrie québécoise est sur le pied d’alerte : les États-Unis ont officiellement lancé une enquête sur le bois d’oeuvre canadien afin de déterminer si les producteurs d’ici bénéficient de conditions déloyales qui leur procurent un avantage indu en sol américain.

Le geste, décrit dans un document publié vendredi par le département du Commerce à Washington, survient trois semaines après la demande des producteurs américains pour une enquête antidumping et une autre en matière de droits compensateurs.

Les autorités américaines feront des observations préliminaires d’ici le 9 janvier 2017, a indiqué le département du Commerce, qui se trouve ainsi à rouvrir un conflit qui oppose les deux pays de façon épisodique depuis les années 80. Lors du chapitre 2001-2006, la guerre s’est soldée par le prélèvement de 5,5 milliards dans les poches des forestières canadiennes, dont une partie a ensuite été remboursée.

Si le début des enquêtes suggère un avantage ayant un impact négatif pour l’industrie américaine, a indiqué Washington, les procédures se poursuivront. Par la suite, une recommandation préliminaire sur des droits compensateurs serait publiée en février, et celle sur des droits antidumping en mai.

« On prévoyait ça », a dit en entrevue le président du Conseil de l’industrie forestière du Québec, André Tremblay, selon lequel « on suit ça de près ».

Cependant, l’annonce de l’enquête a révélé que les Américains analyseront la situation d’une manière différente cette fois-ci. « On s’attendait à ce que l’enquête procède province par province, qui permettrait à chacune des provinces de faire évaluer son régime forestier à son mérite. Mais les États-Unis vont y aller compagnie par compagnie », a dit M. Tremblay.

Échantillon d’entreprises

En gros, deux ou trois sociétés pourraient être choisies, soit deux dans l’ouest et une dans l’est, selon M. Tremblay. Son hypothèse est la suivante : les taux compensateurs et antidumping déterminés pour chaque entreprise analysée feraient l’objet d’une moyenne dont le résultat pourrait être appliqué à tout le monde. « On aimerait qu’il y ait au moins une société située dans l’est, car ça permettrait de montrer qu’une entreprise assujettie au régime québécois n’a pas les mêmes avantages qu’une entreprise dans un autre régime. »

Le régime forestier du Québec a été refait en 2013 et repose en partie sur des ventes aux enchères de certains volumes de bois. Le Bureau de mise en marché des bois utilise le prix des ventes pour déterminer les redevances des compagnies pour le bois qu’ils utilisent en fonction de leur garantie d’approvisionnement.

Au coeur des discussions

Le retour du conflit était au coeur des discussions la semaine dernière lors de la première réunion de la Table des partenaires. Celle-ci regroupe des ministères, des syndicats, les municipalités, le patronat et l’industrie forestière. La foresterie compte environ 60 000 emplois directs au Québec.

Dans sa demande transmise le mois dernier, l’industrie américaine a affirmé que les gouvernements provinciaux donnent aux producteurs canadiens du bois dont les droits de coupe « sont de loin inférieurs à la valeur marchande » et qu’ils offrent « d’autres subventions ».

La coalition américaine regroupe notamment l’association du bois d’oeuvre, fondée en 1985, des entreprises comme Sierra Pacific et Weyerhaeuser, de même que des producteurs plus petits situés un peu partout aux États-Unis.

Le Canada et les États-Unis ont signé en 2006 une entente qui permettait de déposer les armes jusqu’en 2013. L’accord a été prolongé jusqu’en octobre 2015. Des discussions tenues depuis le début de 2016 n’ont pas permis de s’entendre, et l’imposition de tarifs pourrait avoir lieu dès le printemps.

Alors que 90 % du bois récolté au Canada provient de terres publiques, a signalé mardi le Mouvement Desjardins dans une analyse, c’est le cas pour seulement 30 % du bois aux États-Unis. L’industrie québécoise exporte de 90 % à 95 % de sa production aux États-Unis. Environ le tiers du bois consommé au sud de la frontière est de source canadienne.