Volkswagen Canada pourrait verser jusqu’à 2,1 milliards aux consommateurs

La proposition de règlement au Canada couvre certains modèles, dont la Jetta, dotés de moteurs au diesel comme celui-ci.
Photo: Damian Dovarganes Associated Press La proposition de règlement au Canada couvre certains modèles, dont la Jetta, dotés de moteurs au diesel comme celui-ci.

Toronto — Volkswagen a conclu une entente de principe en vue d’un règlement avec les propriétaires canadiens de ses véhicules automobiles dotés de moteurs diesel, qui se sont retrouvés au coeur d’un scandale mondial pour leurs émissions de gaz polluants.

La proposition de règlement, qui touche environ 105 000 véhicules au pays, pourrait coûter jusqu’à 2,1 milliards à Volkswagen si elle est approuvée par des tribunaux de l’Ontario et du Québec. « L’objectif principal de Volkswagen a toujours été de s’assurer que nos clients canadiens sont traités équitablement, et nous croyons que cette proposition de règlement atteint cette cible », a expliqué la présidente et chef de la direction de Volkswagen Group Canada, Maria Stenstroem.

D’après le Bureau de la concurrence, il pourrait s’agir de l’un des règlements les plus importants offerts à des consommateurs dans l’histoire du Canada. Selon l’organisme fédéral, Volkswagen et sa division Audi Canada ont en outre accepté d’allonger une sanction additionnelle de 15 millions pour représentations commerciales fausses ou trompeuses dans la promotion de leurs véhicules dotés de moteurs diesel de 2,0 litres.

Le règlement ne concerne pas les véhicules dont le moteur diesel est de 3,0 litres. La proposition de règlement — qui couvre certains modèles de Jetta, Golf, Passat et Beetle, de marque Volkswagen, ainsi que la A3 d’Audi — est distincte d’une autre entente conclue entre le constructeur automobile allemand et les autorités américaines.

La poursuite canadienne faisait valoir que les propriétaires souffraient de recul de la valeur de revente de leur véhicule depuis que le scandale a éclaté en septembre 2015. « Nos clients étaient manifestement à la recherche de finalité et de choix, et nous espérons que cette entente leur procurera les deux », a affirmé Charles Wright, un des avocats qui dirigeait l’action collective nationale autorisée en Ontario.

Les paiements aux propriétaires s’étendraient entre 5100 $ et 7000 $ par véhicule Volkswagen, tout dépendant de l’année du modèle. La fourchette pour les véhicules Audi va de 5200 $ à 8000 $. De plus petits montants seront versés aux non-propriétaires admissibles, incluant ceux qui ont loué les véhicules.

Les propriétaires admissibles pourront choisir de revendre, d’échanger ou de réparer leur véhicule couvert par le règlement. Ils pourront aussi se retirer de l’entente s’ils n’acceptent pas le règlement. Les gens qui louent un véhicule admissible pourront choisir de procéder à une résiliation anticipée du bail sans pénalité ou de recevoir le paiement prévu pour les non-propriétaires. Le règlement prévoit aussi des options pour ceux dont le bail a expiré, pour les vendeurs admissibles et pour les consommateurs admissibles.

Volkswagen Canada a cessé de vendre ses modèles dotés d’un moteur diesel lorsque sa société mère allemande a admis que les véhicules étaient conçus pour ajuster leurs émissions de gaz polluants lorsqu’ils faisaient l’objet de tests, afin de donner de meilleurs résultats que lors de leur utilisation normale.

La poursuite canadienne a été pilotée par un consortium de cabinets d’avocats devant un juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, à Toronto. Aux États-Unis, une entente sur un règlement avec les consommateurs américains a été approuvée le 25 octobre par le juge Charles Breyer, de la cour du district de San Francisco.