L’UPA met en demeure le gouvernement du Québec

Le Programme de crédit de taxes foncières agricoles suscite la grogne des producteurs agricoles.
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir Le Programme de crédit de taxes foncières agricoles suscite la grogne des producteurs agricoles.

L’Union des producteurs agricoles (UPA) affirme que la réforme du programme de remboursement de taxes agricoles devant entrer en vigueur le 1er janvier est inapplicable puisque le gouvernement Couillard n’a pas procédé aux changements législatifs requis.

Dans une mise en demeure envoyée lundi au ministre de l’Agriculture, Pierre Paradis, et à celui des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Martin Coiteux, l’UPA fait remarquer que, depuis l’annonce des modifications au Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) en mars dernier, le gouvernement n’a pas effectué les changements législatifs nécessaires.

Tenir Québec pour responsable

« Vos ministères ont la responsabilité de transmettre aux municipalités du Québec les informations sur le crédit de taxes foncières [qu’elles] devront utiliser aux fins de la préparation et de l’envoi des comptes de taxes pour l’année fiscale 2017, indique la lettre signée par le président de l’UPA, Marcel Groleau. Soyez avisés que les producteurs agricoles pourraient vous tenir [pour] responsables notamment des pertes financières subies par leurs exploitations agricoles advenant la transmission par vos ministères aux municipalités du Québec d’informations sans assise légale sur le crédit de taxes foncières applicable. »

Les municipalités doivent transmettre sous peu aux exploitations agricoles les avis d’imposition pour l’année fiscale 2017, et l’Assemblée nationale a ajourné ses travaux jusqu’en février prochain.

Au moment d’écrire ces lignes, ni le ministère de l’Agriculture ni celui des Affaires municipales n’avait été en mesure d’indiquer si les changements législatifs requis pour appliquer la réforme du PCTFA se font toujours attendre. Au cabinet du ministre Coiteux, la porte-parole Marie-Ève Pelletier a confirmé que la mise en demeure de l’UPA a été reçue. « On va prendre le temps de l’analyser », a-t-elle dit.

Le directeur des communications de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), François Sormany, a pour sa part déclaré que les municipalités attendent des informations de Revenu Québec.

« Revenu Québec a jusqu’au 15 décembre pour communiquer l’information et on nous dit qu’ils respecteront cette échéance », a-t-il indiqué dans un courriel.

Confiance perdue

Le porte-parole du Parti québécois en matière d’Agriculture, André Villeneuve, voit dans ce nouveau rebondissement dans le dossier des taxes agricoles une preuve de plus démontrant que le lien de confiance est brisé entre les producteurs et le ministre de l’Agriculture, Pierre Paradis.

« Quand les agriculteurs en sont rendus à mettre en demeure le gouvernement, ça démontre la profondeur de leur mésentente, a-t-il déclaré par voie de communiqué. Le ministre Paradis a induit les agriculteurs en erreur. Dans le dossier des taxes comme dans plusieurs autres, il a perdu la confiance du milieu agricole. Le premier ministre doit en prendre acte et faire le nécessaire : retirer à Pierre Paradis ses fonctions. »

M. Villeneuve et Marcel Groleau avaient également réclamé le départ de M. Paradis au début du mois de décembre, au terme d’un discours prononcé par le ministre lors du congrès annuel de l’UPA.

Chiffres différents

Lors du dernier budget, Québec a décidé de confier la gestion du Programme de crédit de taxes foncières agricoles à Revenu Québec, de modifier les conditions d’admissibilité au programme et d’instaurer un taux de remboursement unique, ce qui, selon l’UPA, toucherait particulièrement les producteurs provenant des régions où la valeur des terres agricoles a grimpé en flèche.

Le syndicat des agriculteurs québécois soutient que la réforme entraînera une hausse moyenne de 30 à 40 % du compte de taxes pour plus de 80 % des producteurs, tandis que le gouvernement évalue que seulement 1 % des agriculteurs, soit environ 300 producteurs, verront leur facture augmenter de plus de 30 %.

Rappelons que l’UPA réclame la suspension des changements prévus au PCTFA pour une durée d’un an, afin de permettre de « réunir les intervenants concernés pour trouver des solutions durables ».

« Plus on avance, plus on durcit le ton », souligne le porte-parole de l’UPA, Patrice Juneau.

1 commentaire
  • Jean-François Trottier - Abonné 14 décembre 2016 08 h 08

    Des mesures toutes faites pour les prises de contrôle

    Si je suis bien, les mesures décidées par le gouvernements, dont le ministre Paradis semble être un instrument extrêmement flexible, pousseront des agriculteurs à se débarasser de leurs terres. Disons qu'elles sont un fort incitatif à une "prise de profit" immédiate, comme on dit... et vive le marché international, s'pas.

    Pour plusieurs, les terres ont vu leur prix augmenter depuis que les entreprises multinationales achètent tout ce qu'elles peuvent. Une nouvelle législation en Colombie Britannique vient de hausser les taxes aux propriétés détenues par des étrangers, donc ceux-ci se lancent sur les terres québécoises comme des rats sur le beurre de pinotte... ou toute autre image qui vous déplaira.

    Comme par hasard, cette hausse des taxes touchera tout le monde également puisqu'elle touche la valeur de la terre et non le propriétaire.

    Comment dire ? Cette façon de faire est tout proche de la loi sur les minières, et de la même eau : imbuvable.
    Couillard et ass. vendent le Québec au kilo.