Il faut reprendre la livraison du courrier à domicile, conclut un rapport

Le comité parlementaire recommande de rétablir la livraison à domicile pour les ménages l’ayant perdue après le 3 août 2015.
Photo: Annik MH De Carufel Le Devoir Le comité parlementaire recommande de rétablir la livraison à domicile pour les ménages l’ayant perdue après le 3 août 2015.

Le moratoire sur la conversion aux boîtes communautaires doit être maintenu, conclut le rapport du comité parlementaire qui s’est penché sur l’avenir de Postes Canada, qui suggère aussi de rétablir la livraison à domicile pour les ménages l’ayant perdue après le 3 août 2015. Il recommande par ailleurs d’arrimer les tarifs à l’inflation.

Le rapport de 212 pages, dans lequel le Parti conservateur et le Nouveau Parti démocratique expriment une dissidence sur divers éléments, survient à la suite d’une consultation qui a visité 21 villes et entendu plus de 5000 personnes et organisations.

Entre autres, le document du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires recommande :

une amélioration des relations de travail entre la direction et les employés, à la lumière des tensions qui ont marqué les dernières années ;

la nomination d’un représentant des employés au conseil d’administration de Postes Canada ;

d’accorder de l’importance à l’investissement dans ses activités de colis ;

qu’Ottawa examine les moyens par lesquels Postes Canada pourrait offrir de l’accès Internet dans les régions rurales, ou même des services de téléphonie cellulaire.

Sans commentaire

Le cabinet de la ministre Judy Foote, titulaire des Services publics et de l’Approvisionnement, n’a pas voulu faire de commentaires mais précise qu’une décision sera prise au printemps 2017.

« Nous sommes heureux de constater que près des deux tiers des ménages qui ont perdu le service de livraison à domicile pourraient le retrouver », a affirmé pour sa part le président national du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP), Mike Palecek. « Mais nous ne serons pas satisfaits tant que le service de livraison à domicile ne sera pas rétabli partout où il a été aboli. De plus, le comité n’a pas accordé au rétablissement d’une banque postale l’attention que cette idée méritait. »

Le comité recommande par ailleurs de « moderniser » le régime de retraite des employés, un des sujets sur lesquels les deux parties ne s’entendent pas. Prétextant un fardeau financier devenu trop lourd, Postes Canada veut que le régime, présentement à prestations déterminées, soit converti en un système à cotisations.

Trois options devraient ainsi être envisagées par Postes Canada pour renforcer le régime de retraite, selon le comité, soit une répartition des risques entre la société et les employés, une cogestion ou l’intégration du régime au sein de celui de la fonction publique.

Au 30 juin dernier, le déficit de solvabilité du régime de retraite atteignait 8,1 milliards, cette somme désignant les obligations à honorer si le régime fermait du jour au lendemain. Cependant, sur une base de continuité, que préfère le Syndicat des travailleurs et des travailleuses des postes (STTP), l’excédent est d’environ 1 milliard.

Le comité recommande que la deuxième approche soit retenue par tout le monde à l’avenir.

Plusieurs scénarios

Les consultations menées par le comité ont été précédées d’un groupe de travail, dirigé par Françoise Bertrand, qui a énuméré de multiples scénarios pour améliorer les finances de Postes Canada, en excluant toutefois l’hypothèse d’une privatisation. Reprenant un rapport d’Ernst et Young, le groupe a notamment indiqué, en septembre, que le statu quo mènerait Postes Canada droit vers un déficit annuel de 700 millions.

À la lumière des derniers états financiers, les revenus de Postes Canada sont sur une pente descendante. Au troisième trimestre, le chiffre d’affaires a atteint 1,76 milliard, contre 1,9 milliard l’an dernier. L’ensemble de l’entreprise a affiché une perte nette de 25 millions.

Dans sa dissidence, le Parti conservateur a écrit que « l’opinion majoritaire ne tient pas compte du grave manque à gagner qui menace Postes Canada, et elle néglige la responsabilité fiduciaire qu’implique l’étude demandée au Comité ». Les députés s’interrogent entre autres sur l’offre de services d’accès à Internet et de téléphonie mobile en région rurale, voyant là une idée « qui n’a jamais été mise à l’épreuve, n’est pas chiffrée et n’est pas justifiée par des renseignements clairs ».

Dans le cas du NPD, la dissidence tourne autour du fait que les députés libéraux et conservateurs ne se sont pas penchés sur l’idée que les bureaux de poste puissent un jour offrir des services bancaires. « Le rapport dans son ensemble manque de précision dans ses recommandations, a écrit le NPD. Il donne à la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement trop de pouvoir discrétionnaire dans l’interprétation de ces recommandations. Il nous est presque impossible de savoir avec précision les changements qui seront effectués. »

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