Ottawa fait marche arrière au sujet des banques

Bill Morneau : « Il est très important d’avoir des mesures de protection des consommateurs à travers le pays avec une approche fédérale. »
Photo: Fred Chartrand La Presse canadienne Bill Morneau : « Il est très important d’avoir des mesures de protection des consommateurs à travers le pays avec une approche fédérale. »

Mis sous pression par les partis d’opposition, plusieurs sénateurs et la classe politique québécoise en entier, le gouvernement Trudeau a finalement accepté de retirer de son projet de loi C-29 les dispositions litigieuses qui modifient la Loi sur les banques et affectent la protection du consommateur. Mais Ottawa n’a pas dit son dernier mot et compte revenir à la charge avec un nouveau projet de loi.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a fait savoir lundi après-midi qu’il a demandé au leader du gouvernement au Sénat, Peter Harder, de retirer la partie V du projet de loi, dont les articles font en sorte que la Loi sur les banques a préséance sur les lois provinciales de protection des consommateurs.

« J’ai entendu des Québécoises et Québécois, leurs préoccupations au sujet de leur protection dans le secteur bancaire », a souligné le ministre.

Opposition au Sénat

Il s’agit d’une volte-face pour le gouvernement Trudeau, qui avait plutôt proposé jeudi aux sénateurs de reporter au plus tard au 31 mai 2017 l’entrée en vigueur de la portion controversée. Un « leurre » et une « proposition ridicule », avaient aussitôt scandé des députés de l’opposition et des sénateurs.

Le projet de loi C-29 compte plus de 240 pages et contient principalement des mesures budgétaires qu’Ottawa souhaite voir approuvées rapidement. Il a été adopté par la Chambre des communes mardi dernier et se trouve depuis entre les mains du Sénat.

La modification de la Loi sur les banques par C-29 risquait cependant de frapper un mur à la chambre haute, puisque le sénateur indépendant André Pratte, appuyé par plusieurs collègues — y compris le leader du caucus conservateur au Sénat, Claude Carignan — avait déjà annoncé qu’il déposerait cette semaine un amendement réclamant le retrait de la partie V.

Dépouillé de cette portion controversée, le projet de loi devrait en principe passer la rampe et entrer en application.

Opposition satisfaite

L’opposition s’est réjouie de voir Ottawa abdiquer. « Tout le monde parlait d’une même voix là-dessus, et c’était la voix du gros bon sens », a réagi le conservateur Gérard Deltell à la suite de l’annonce du ministre Morneau.

« Enfin », a soupiré à son tour le bloquiste Luc Thériault. « On voulait que le gouvernement recule. Il a entendu, in extremis. On est content. C’est une belle victoire pour le Bloc et une belle victoire pour les consommateurs. »

Le néodémocrate Alexandre Boulerice a salué, comme ses collègues, le repli du gouvernement qui a « vu la lumière », selon lui. « Mieux vaut tard que jamais. Maintenant, il va falloir vérifier que ça ne soit pas juste suspendu et qu’ils ne reviennent pas par la porte d’en-arrière. On va être vigilants », a-t-il prévenu.

Nouveau projet de loi

Le recul du gouvernement fédéral ne signifie pas la fin du débat. Le ministre Morneau a indiqué lundi que le gouvernement présentera un nouveau projet de loi dans les prochains mois pour uniformiser la protection des consommateurs dans le secteur bancaire canadien. En coulisses, on indique que le dépôt de la nouvelle pièce législative ne se fera pas avant l’automne prochain.

« Nous pensons qu’il est très important d’avoir des mesures de protection des consommateurs à travers le pays avec une approche fédérale. Mais nous voulons être certains d’avoir un niveau de protection très haut dans le secteur bancaire, a soutenu M. Morneau. Dans les prochains jours, je vais parler avec notre agence des consommateurs dans le secteur financier pour écouter les gens à travers le pays, mais aussi pour être certain que nos dispositions de protection des consommateurs soient les plus élevées au pays. »

« Je reconnais qu’il y a des juridictions qui ont des standards de protection plus élevés que d’autres, avait pour sa part déclaré le premier ministre Justin Trudeau lundi en matinée, avant l’annonce du changement de cap. Mais je suis très confiant que nous allons pouvoir travailler ensemble pour s’assurer que tous les consommateurs à travers le pays aient un haut niveau de protection dans les secteurs réglementés par le fédéral. »

Empiétement décrié

Le projet de loi C-29 a causé l’indignation de la classe politique québécoise, qui a vu dans les dispositions modifiant la Loi sur les banques un empiétement dans les compétences provinciales.

Les banques sont de juridiction fédérale, mais avec l’arrêt Marcotte rendu en 2014, la Cour suprême du Canada a statué que les institutions financières doivent respecter la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une motion réclamant le retrait des dispositions du projet de loi C-29 qui « rendraient inapplicables celles de la Loi sur la protection du consommateur encadrant la relation entre les banques et leurs clients », tandis que le premier ministre, Philippe Couillard, a déclaré qu’il irait jusqu’en Cour suprême pour contester la loi, si nécessaire.

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