Des crédits d’impôt surtout pour les riches

La très grande majorité des déductions fédérales profitent aux contribuables les plus riches.
Photo: Michaël Monnier Le Devoir La très grande majorité des déductions fédérales profitent aux contribuables les plus riches.

Les crédits d’impôt en tout genre coûtent cher au Trésor fédéral. Mais sont-ils équitables ? Le Centre canadien de politiques alternatives estime que non et invite Ottawa à prendre en compte la progressivité des mesures fiscales pour déterminer lesquelles conserver.

Les dépenses fiscales désignent toutes les mesures réduisant l’impôt d’un contribuable, du crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants à celui pour les cotisations à un REER en passant par les déductions de gain en capital lors de la vente d’un immeuble locatif. Le Centre canadien de politiques alternatives (le CCPA, un think tank de gauche) en a recensé 64 qui, à elles toutes, ont privé Ottawa de 103 milliards de dollars en 2011. (À titre de comparaison, les revenus totaux d’Ottawa cette année-là se sont élevés à 250 milliards.)

Le problème, selon le CCPA, c’est que la très grande majorité de ces déductions profitent aux contribuables les plus riches. Le CCPA a réparti les contribuables en dix groupes de taille égale allant des plus pauvres aux plus riches et a calculé, pour chacune des mesures, quel pourcentage des bénéfices allait à chacun de ces déciles. Résultat : il n’y a que 8 des 64 mesures dont 30 % ou plus des bénéfices vont aux cinq déciles les plus pauvres. Pour la très vaste majorité de ces mesures, ce sont les plus riches qui empochent.

64
Le nombre de mesures de réduction d’impôt au fédéral recensées par le Centre canadien de politiques alternatives

Source : Centre canadien de politiques alternatives

Du lot des mesures jugées progressives, il y a la Prestation fiscale pour le revenu de travail. Cette mesure, instaurée par les conservateurs, vise à encourager les travailleurs à faible revenu à rester sur le marché du travail. Elle prive Ottawa d’un milliard de dollars par année. Ceux qui en bénéficient le plus gagnent entre 12 000 et 17 000 $ par année. Le supplément remboursable pour frais médicaux (coût de 135 millions) est aussi une mesure très progressive : le CCPA calcule que ce sont les gens gagnant entre 12 000 et 38 000 $ qui empochent le plus.

Inégalitaires

 

À l’opposé, certaines dépenses fiscales sont jugées extrêmement inégalitaires parce que profitant au décile le plus riche (84 000 $ ou plus). C’est le cas de la déductibilité des options d’achat d’actions versées à des employés en guise de rémunération. Cette mesure prive Ottawa de 740 millions par année. Pourtant, aucune personne gagnant moins de 215 000 $ par an n’en bénéficie. D’ailleurs, les libéraux de Justin Trudeau ont promis en campagne électorale de réduire la portée de cet avantage.

Le fractionnement du revenu de pension pour les retraités, également instauré par l’équipe de Stephen Harper, est lui aussi très inégalitaire : les 975 millions perdus vont en totalité aux 30 % des contribuables les plus riches. La déduction pour gains en capitale, elle, coûte 3,8 milliards, et 92 % de cette somme est allée au décile le plus riche.

103 milliards
Le montant dont Ottawa a été privé avec ces mesures en 2011

Source : Centre canadien de politiques alternatives

Mais faut-il vraiment s’étonner que les plus riches, qui payent plus d’impôts, soient ceux qui récupèrent le plus d’argent lorsqu’un congé fiscal est consenti ? L’auteur de l’étude, l’économiste David Macdonald, estime qu’il n’y a rien d’automatique à cet égard. On pourrait choisir d’offrir un crédit d’impôt aux personnes travaillant au salaire minimum, illustre-t-il, comme on a choisi de ne pas imposer les revenus tirés de l’assistance sociale ou du Supplément du revenu garanti (SRG).

« Il n’est pas nécessaire que ce soit les plus riches qui bénéficient le plus des dépenses fiscales », soutient M. Macdonald. Il donne l’exemple des REER : selon lui, la majorité des Canadiens n’y versent pas le maximum permis d’environ 26 000 $ par année (selon Statistique Canada, 88 % des contribuables ont des cotisations inutilisées). Selon M. Macdonald, en abaissant du tiers ce maximum, Ottawa récupérerait jusqu’à 10 milliards et pourrait ainsi doubler le SRG des personnes âgées défavorisées.

Les libéraux de Justin Trudeau se sont engagés à revoir dans leur ensemble les dépenses fiscales fédérales et à éliminer certaines d’entre elles, notamment pour simplifier la déclaration de revenus. Le budget de 2016 indique que le gouvernement est « résolu à faire en sorte que les dépenses fiscales fédérales soient équitables pour les Canadiens ».
 

250 milliards
Le montant des revenus d’Ottawa en 2011


Source : Centre canadien de politiques alternatives

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