ImClone: la cour rejette l'accusation de fraude

L’accusation rejetée rendait Martha Stewart passible de dix ans de prison et d’une amende de un million $US; les quatre chefs pesant encore contre elle entraînent chacun, si l’accusée est reconnue coupable, un maximum de cinq années de détenti
Photo: Agence Reuters L’accusation rejetée rendait Martha Stewart passible de dix ans de prison et d’une amende de un million $US; les quatre chefs pesant encore contre elle entraînent chacun, si l’accusée est reconnue coupable, un maximum de cinq années de détenti

New York — Une juge fédérale a rejeté hier l'accusation la plus grave, celle de fraude, pesant contre Martha Stewart, la femme d'affaires et décoratrice poursuivie dans l'affaire ImClone.

Dans sa décision, la juge Miriam Goldman Cedarbaum écrit qu'«un juré ne pourrait, raisonnablement, conclure que l'accusée a menti dans le but de leurrer le marché concernant le titre de sa compagnie». Le chef d'accusation lui reprochait d'avoir trompé les actionnaires de sa propre société, Martha Stewart Living Omnimedia, en ayant menti au sujet de la vente de ses actions dans ImClone.

En juin dernier, le fondateur de la société pharmaceutique ImClone, Sam Waksal, un ami de Mme Stewart, était condamné à sept ans de prison pour délit d'initié concernant cette société. La juge de la Cour fédérale a toutefois maintenu les quatre autres chefs d'accusation contre l'intimée, soit complot, obstruction à la justice et deux autres d'avoir menti aux enquêteurs.

L'accusation rejetée rendait Martha Stewart passible de 10 ans de prison et d'une amende de un million $US; les quatre chefs pesant encore contre elle entraînent chacun, si l'accusée est trouvée coupable, un maximum de cinq années de détention et une amende de 250 000 $US.

L'accusation principale avait été dénoncée par les avocats de Martha Stewart, qui y voyaient un empiétement sur sa liberté d'expression garantie par le premier amendement. La magistrate elle-même avait dit trouver l'accusation «nouvelle» et «problématique».

Les procureurs fédéraux alléguaient que l'accusée avait voulu doper le titre de Martha Stewart Living Omnimedia en déclarant faussement, en juin 2002, avoir vendu ses actions ImClone en vertu d'un accord avec son courtier Peter Bacanovic, lui aussi accusé; la juge Cedarbaum n'a d'ailleurs rejeté aucune des cinq accusations pesant contre lui.