Le patronat mise sur les lois du marché

Le «test climat» que le gouvernement veut imposer aux entreprises est loin de leur plaire.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le «test climat» que le gouvernement veut imposer aux entreprises est loin de leur plaire.

Les groupes patronaux craignent que le « test climat » que Québec veut inclure dans la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) nuise au développement économique. Ils préfèrent s’appuyer sur les lois du marché, grâce à la Bourse du carbone, pour inciter les entreprises québécoises à limiter leurs émissions de GES.

De passage jeudi en commission parlementaire pour se prononcer sur le projet de loi 102, qui modifie notamment la LQE et modernise le régime d’autorisations environnementales, le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a montré du doigt les nouveaux pouvoirs conférés au ministre de l’Environnement, David Heurtel.

 

Épée de Damoclès

Le projet de loi stipule que, lors du processus d’autorisation d’un projet, le ministre peut « tenir compte des émissions de GES » et « prescrire toute condition, restriction ou interdiction qu’il estime indiquée pour protéger la qualité de l’environnement ». Cela peut inclure « le choix d’une technologie particulière, un procédé ou une source d’énergie ».

« Les lois du marché vont dicter les choix technologiques pour des raisons de concurrence et de compétitivité. Si on ajoute un processus d’examen parallèle qui devient une épée de Damoclès pour l’approbation de projets, […] c’est qu’on ne reconnaît pas le Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre [SPEDE] », a fait valoir en entrevue le directeur principal Affaires publiques et développement corporatif du CPQ, Benjamin Laplatte.

« On peut difficilement imaginer qu’à un moment donné, le gouvernement puisse mettre son veto sur un projet parce qu’il aurait décidé que telle technologie est plus souhaitable », illustre-t-il.

Intervention critiquée

Interpellé à ce sujet, le ministre Heurtel s’est montré rassurant, indiquant que le but du « test climat » est d’analyser des projets, de soulever des préoccupations et de trouver des solutions « en amont »,afin de permettre aux promoteurs de se conformer aux exigences liées à la lutte contre les changements climatiques. « Il n’y a rien dans le projet de loi qui dit “ça passe ou ça casse”. [Le but], c’est de forcer l’évaluation », a-t-il souligné.

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) avait exprimé des préoccupations semblables à celles du CPQ mardi, en critiquant sévèrement l’approche gouvernementale.

« En imposant le choix d’une technologie particulière, un procédé ou une source d’énergie, de même que des mesures visant à prendre en considération les impacts des changements climatiques sur l’activité, le ministre s’immisce dans le processus de gestion des entreprises sans connaître leur contexte d’affaires, la complexité des technologies employées et ce qui a mené à ces choix », indique le mémoire déposé par la fédération.

En commission parlementaire, le directeur Stratégie et affaires économiques de la FCCQ, David Laureti, a demandé pourquoi le gouvernement tenait à ajouter « une couche supplémentaire » avec le « test climat », alors que le SPEDE fonctionne très bien.

Heurtel agacé

Visiblement agacé, M. Heurtel lui a donné une réponse ferme. « Je ne comprends pas cette opposition-là, a-t-il lancé. Le marché du carbone est la pierre angulaire de notre stratégie de lutte contre les changements climatiques, mais il faut d’autres outils. »

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a elle aussi pris part au débat sur le projet de loi 102 jeudi en proposant de modifier le mandat du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) en lui attribuant désormais le nom de Bureau d’audiences publiques sur le développement durable.

« Nous considérons que l’aspect économique est souvent défavorisé dans le processus d’évaluation de l’actuel BAPE, a avancé l’organisation. Or, sans la préservation d’un équilibre entre les trois piliers du développement durable — soit l’environnement, le social et l’économique — dans les processus d’évaluation environnementaux, on risque de passer à côté de projets porteurs pour le Québec. »

Le projet de loi 102 prévoit que le gouvernement peut instaurer un comité de sélection pour choisir les membres du BAPE, mais la FCEI voudrait que Québec aille plus loin en s’assurant que ces membres soient issus en parts égales des milieux environnemental, social et économique.

3 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 25 novembre 2016 14 h 34

    La loi du marché n'est pas la Bible!

    Visiblement, le Conseil du patronat et les hommes d'affaire, en général, n'aiment pas la réglementation ni les contraintes qu'ils considèrent une entrave à leur droit de faire des profits et au diable le bien commun! La loi du marché n'est pas une science ou une Bible à suivre! On a vu les dégâts et les inégalités que le laissez-faire du marché libre et sans réglementation ait produits dans les trente dernières années. Assez, c’est assez! L'environnement avant le profit!

  • Gilles Gagné - Abonné 25 novembre 2016 17 h 29

    "Le patronat mise sur les lois du marché": et comme ce sont ses membres qui les font il faudra continuer à se fier qu'à nous, la population, pour défendre notre environnement.

  • Daniel Gagnon - Abonné 25 novembre 2016 21 h 36

    Un patronat incapable de se policer lui-même

    Tout semble montrer que le patronat, en dépit des erreurs dues à son incontrôlable cupidité, veuille encore commettre les erreurs du passé et nous polluer à qui mieux mieux.

    Il est clair que le patronat n'arrive pas à se policer lui-même.

    On ne peut pas compter sur le patronat pour la bataille du climat, cela le dépasse.

    Pourtant les épreuves qui se trouvent devant nous, inondations, feux de forêts et dégradation générale de la planète, exige que nous cessions de penser égoïstement à la prospérité chacun pour soi.

    Aujourd'hui, ne nous le dissimulons pas, la terre est en danger et le Québec risque de s'appauvrir encore plus grandement en ne rejoignant pas les grands mouvements de protection de l'environnement.