Le CRTC renouvelle des licences de télévision pour un an seulement

Les petits forfaits offerts aux clients des fournisseurs de services de télévision seront surveillés de près par le CRTC.
Photo: Gregor Bister iStock Les petits forfaits offerts aux clients des fournisseurs de services de télévision seront surveillés de près par le CRTC.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) renouvelle pour un an les licences des fournisseurs de services de télévision qui doivent expirer le 30 novembre 2016, plutôt que sept ans, comme c’est habituellement le cas, car il veut notamment garder un oeil sur la manière dont l’industrie offre les petits forfaits à ses clients.

Dans une décision faisant suite aux audiences tenues au début du mois de septembre, le CRTC affirme que cela permettra de « surveiller étroitement les pratiques des fournisseurs alors qu’ils mettront en oeuvre les nouveaux choix de services de télévision ».

Le renouvellement annoncé lundi matin concerne notamment des licences de Cogeco Connexion, Rogers, de Shaw, de MTS et certaines licences de Vidéotron. Leurs licences expireront le 30 novembre 2017. L’an prochain, des audiences auront lieu pour aborder le « plein renouvellement » des licences.

Pour Vidéotron, l’annonce n’est pas surprenante, car « le CRTC avait déjà fait part de ses intentions lors du processus menant aux audiences de septembre dernier », a indiqué l’entreprise au Devoir.

Les audiences de septembre ont porté entre autres sur la vente liée de services d’Internet et de télévision, sur des rabais pour services groupés et sur des restrictions vécues par certains clients une fois qu’ils s’étaient abonnés au petit forfait (plafonné à 25 $).

L’obligation d’offrir aux clients des « petits forfaits de base » remonte au 1er mars 2016. Dans le cadre de sa consultation, cependant, le CRTC a entendu des clients se plaindre des conséquences négatives du recours à cet abonnement, parfois sur l’augmentation du prix des autres services.

À la carte

De plus, dès la semaine prochaine, les fournisseurs devront offrir leurs chaînes facultatives à la carte en plus de les offrir dans des petits forfaits. Depuis mars, c’était un ou l’autre. Le président du CRTC, Jean-Pierre Blais, a estimé dans un communiqué que cela donnerait aux consommateurs plus de flexibilité dans leurs choix.

Dans sa décision d’une trentaine de pages, le CRTC a tenu à aviser les consommateurs que « dans un environnement sur mesure, certaines chaînes pourraient s’avérer plus chères à la pièce parce qu’elles ne feront plus partie d’un forfait à grande distribution ». Cependant, a-t-il ajouté, l’industrie sera sous les projecteurs du Conseil « pour s’assurer que les entreprises ne se servent pas du prix des services facultatifs pour faire obstacle à l’objectif de donner aux consommateurs un plus grand choix ».

Entre l’imposition de l’obligation d’offrir des petits forfaits en mars dernier et le 30 juin, près de 180 000 personnes se sont abonnées à un tel service, a indiqué le CRTC.

Bien qu’il dit avoir reçu de nombreux commentaires positifs, le CRTC a profité de sa décision pour citer quelques plaintes. L’une d’elles a reproché à un fournisseur de faire du client un « prisonnier », car « si je choisis de passer au petit service de base, je dois renoncer aux rabais pour services groupés “implicites” que je ne vois pas sur ma facture ». De plus, a relaté le CRTC, « le coût de location pour l’enregistreur numérique personnel, que je paie déjà, augmente ».

Le CRTC compte aussi se pencher sur le phénomène des rabais pour services groupés et leur application afin d’éviter des situations « incompatibles » avec sa politique. Il laisse même planer la possibilité d’imposer des conditions de licence à la suite des prochains renouvellements de licence.

Par ailleurs, dans le cadre des pratiques dites « exemplaires », le CRTC a affirmé qu’une entreprise ne doit pas lier un abonnement de petit forfait à l’achat d’un autre service.

En ce qui concerne Bell Canada et Bell ExpressVu, il est déjà prévu que les licences n’expireront qu’en 2018 et 2019. « Nous avons annoncé, il y a quelque temps, que Télé Fibe serait disponible comme un service de télévision autonome d’ici la fin du 1er trimestre en 2017 », a indiqué par courriel une porte-parole de Bell, Caroline Audet. L’entreprise affirme qu’elle a lancé ses petits forfaits et des chaînes à la carte dès le mois de février.

1 commentaire
  • Denis Paquette - Abonné 22 novembre 2016 04 h 31

    Et oui , devenus des agences de marketing

    peut etre des institutions qui n'ont plus la cote, SVP ne me demander pas pourquoi , ne sont elles pas convoitées par tous les commercants de la planète , n'y en a-t-il pas un, devenu président des USA, enfin, il y a quelque temps c'était l'éducation,maintenant c'est le contrôle et la soumission des peuples, allons mes petits clients, encore un effort de plus, voila maintenant a quoi sert la télévision, quel horreur, d'être passé de l'éducation aux contrôle sans trop de difficultées, nos télévision ne sont- elles pas toutes devenues des agences de marketing