Une suspension de la réforme sur la fiscalité agricole est réclamée

L’UPA affirme que le Québec est l’un des seuls endroits dans le monde à ne pas avoir de régime de taxation différent pour les terres agricoles.
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir L’UPA affirme que le Québec est l’un des seuls endroits dans le monde à ne pas avoir de régime de taxation différent pour les terres agricoles.

L’Union des producteurs agricoles (UPA), le Parti québécois et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) ont fait front commun vendredi pour exiger que Québec reporte d’un an sa réforme concernant le remboursement des taxes foncières agricoles, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Selon l’UPA, les changements prévus se traduiraient par une augmentation de 30 % à 40 % du compte de taxes de huit producteurs québécois sur dix.

Les agriculteurs du Québec dénoncent depuis des mois les modifications apportées au Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) lors du dernier budget, mais ils ont décidé de hausser le ton vendredi.

Quelques centaines d’agriculteurs ont manifesté en avant-midi à Cowansville, devant les bureaux du ministre de l’Agriculture, Pierre Paradis, pendant qu’à Québec, des représentants de l’UPA faisaient valoir leurs arguments aux côtés du chef du Parti québécois, Jean-François Lisée.

« En ce moment, on est dans une tempête parfaite pour l’agriculture québécoise, a déclaré M. Lisée en conférence de presse. Il y a une réforme de la stabilisation et des remboursements des taxes foncières par le gouvernement du Québec qui font en sorte que 80 % des entreprises agricoles vont avoir un fardeau augmenté. […] Ce n’est pas acceptable. »

 

Taux unique

En mars dernier, lors du discours sur le budget 2016-2017, le gouvernement a annoncé plusieurs changements au PCTFA. Il a décidé de confier sa gestion à Revenu Québec, de modifier les conditions d’admissibilité du programme, les faisant passer de cinq à deux, et d’instaurer un taux de remboursement de taxes unique de 78 %, peu importe la région dans laquelle se trouve l’agriculteur.

Vendredi, le ministre Pierre Paradis a indiqué que l’allégement des conditions d’admissibilité permettra à 2500 entreprises agricoles supplémentaires de bénéficier du programme, ce qui portera à 30 000 le nombre total d’agriculteurs se faisant rembourser une partie de leur compte de taxes liées à leur terre agricole.

M. Paradis a par ailleurs souligné que le programme sera bonifié de 22,5 millions au cours des trois prochaines années, pour atteindre 168 millions. « Plus d’argent, moins de règlements, une bonne nouvelle pour le monde agricole », a-t-il résumé.

Impacts redoutés

Les agriculteurs ne sont pas du tout de cet avis. L’UPA estime que la hausse du budget du programme ne permet pas de compenser la hausse fulgurante de la valeur des terres agricoles et que l’imposition d’un taux de remboursement unique désavantagera les agriculteurs situés près des centres urbains, dont le prix des terres est bien plus élevé qu’en région éloignée.

Ceux de la Montérégie, par exemple, devraient payer 8 millions de plus en taxes dès l’an prochain, calcule le syndicat.

Les représentants de l’UPA réclament donc que le gouvernement mette sa réforme entre parenthèses pendant douze mois, le temps que tous les intervenants concernés puissent trouver des « solutions durables » au problème de la fiscalité agricole.

« Leur marge de profit étant souvent très faible, le prix des terres augmentant sans arrêt, [les agriculteurs] voient une nouvelle tuile s’abattre sur leur tête. Le ministre vient, sans même un avertissement, briser le rêve de plusieurs d’entre eux », estime la députée caquiste Claire Samson, qui a dénoncé vendredi la réforme du ministre Paradis.

Taxation différente

Le problème de fond, concède le directeur général de l’UPA, Charles-Félix Ross, c’est la croissance rapide de la valeur des terres agricoles, qui font l’objet de spéculation. « Le prix des terres agricoles a été multiplié par trois au cours des dix dernières années en moyenne à travers le Québec », souligne-t-il, ce qui a selon lui fait augmenter le compte de taxes foncières des agriculteurs de 50 % au cours de la même période.

En ajoutant les conséquences prévues de la réforme du PCTFA, l’augmentation du fardeau fiscal des producteurs serait insoutenable, juge-t-il.

L’UPA affirme que le Québec est l’un des seuls endroits dans le monde à ne pas avoir de régime de taxation différent pour les terres agricoles. Le syndicat propose par exemple d’établir un plafond sur la valeur taxable des terres, lequel pourrait être uniforme à travers le Québec ou différent selon les régions.

« On doit avoir une fiscalité qui est compétitive pour faire face à nos compétiteurs à travers le monde », fait valoir M. Ross.