Même si la liste des numéros de téléphone exclus fonctionne depuis des années, le CRTC adresse un ultimatum aux fournisseurs de téléphonie : vous avez 90 jours pour imaginer des façons de bloquer les appels non sollicités ou illicites qui importunent la population.

Cette décision du CRTC, qui survient après plusieurs mois de consultation auprès de l’industrie et d’individus intéressés, ordonne également aux entreprises de lui fournir d’ici 180 jours la liste des mécanismes de filtrage qu’elles fournissent déjà ou qu’elles pourraient présenter. Et si jamais ce qui est soumis déçoit, l’organisme pourrait agir.

« Le CRTC est disposé à intervenir davantage s’il devient manifeste que l’industrie ne prend pas des mesures suffisantes pour protéger les Canadiens contre les appels indésirables », a écrit le Conseil. À l’heure actuelle, selon lui, « les solutions techniques dont disposent les Canadiens pour se protéger ne sont pas suffisantes ».

Le resserrement à l’égard des appels non sollicités a commencé il y a plus d’une dizaine d’années dans le cadre d’une opération qui a mené au lancement de la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus (LNNTE) en 2008. Depuis, plus de 12 000 télévendeurs se sont inscrits. Ceux-ci ont la possibilité d’acheter un abonnement pour accéder à des numéros, mais peuvent faire face à des amendes sévères lorsqu’ils contreviennent aux règles.

Le CRTC a imposé des sanctions d’environ 1,5 million au cours de l’année 2015-2016, selon le dernier rapport de la LNNTE. Par ailleurs, il a reçu 130 000 plaintes pendant l’année, dont la majorité vient de l’Ontario et du Québec.

Inquiet notamment pour personnes vulnérables, le CRTC se penche entre autres sur le phénomène de la « mystification », qui permet à un télévendeur d’afficher un autre numéro que le sien afin de confondre le destinataire. À divers degrés, la mystification « illicite » a joué un rôle dans 45 % des plaintes reçues par l’administrateur de la LNNTE en 2015.

Blocage universel

 

Afin d’améliorer la protection des gens, le CRTC envisage donc la mise en place d’un « blocage universel », mais convient que cela pourrait empêcher certains appels légitimes d’atteindre leur destinataire. Il a donc demandé au Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion de lui fournir un avis d’ici trois mois.

Le blocage universel serait efficace dans les cas où l’on peut déterminer qu’il y a mystification, notamment pour ces trois situations, estime le CRTC :

• le numéro affiché est le numéro de la personne ayant répondu ;

• l’appel est un interurbain, mais le numéro affiché est local ;

• le numéro affiché n’est pas composable, par exemple 000-000-0000.

Invitée à commenter cette ordonnance de 90 jours, Bell a dit qu’elle « a appuyé l’idée d’un comité de travail rassemblant les membres de l’industrie pour créer des solutions universelles de blocage et nous sommes enthousiastes à l’idée d’implanter, avec les autres fournisseurs de communication, la décision annoncée aujourd’hui ».

La consultation du CRTC a permis de voir les solutions avancées par certains fournisseurs. Ainsi, SaskTel a proposé, pour les cas graves où des gens reçoivent une avalanche d’appels indésirables, la réattribution gratuite d’un nouveau numéro de téléphone. Dans sa décision, le CRTC a conclu qu’il s’agissait là d’une « solution généralement déraisonnable » qui transfère le fardeau entre les mains des clients, ceux-ci ayant à informer « leurs amis, les membres de leur famille et leurs relations professionnelles ».