DuProprio contre l’OACIQ: un refus de la Cour suprême


La Cour suprême a refusé, jeudi, d’entendre la cause soumise par DuProprio contre l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), qui soutient que les activités de DuProprio devraient être encadrées par la Loi sur le courtage immobilier. « Ces procédures s’inscrivent dans une guerre que livre l’industrie à DuProprio depuis 2009 avec pour seul objectif de freiner notre succès et de protéger les parts de marché des courtiers immobiliers, au détriment des consommateurs », a affirmé le président de DuProprio, Marco Dodier. La décision de la cour permet à l’OACIQ de reprendre ses procédures devant la Cour supérieure. Il n’a pas été possible d’obtenir des commentaires de l’OACIQ.

À voir en vidéo