Volkswagen règle une partie de ses litiges aux États-Unis

Les ventes de Volkswagen aux États-Unis ont chuté de 13 % sur un an entre janvier et août.
Photo: Michael Sohn Agence France-Presse Les ventes de Volkswagen aux États-Unis ont chuté de 13 % sur un an entre janvier et août.

La justice américaine a approuvé mardi le plan d’indemnisation de près de 15 milliards de dollars soumis par Volkswagen pour solder en partie le scandale des moteurs diesel truqués aux États-Unis et tenter de redorer son image.

Ce compromis, l’un des plus importants jamais conclus avec une entreprise aux États-Unis, donne une première idée du montant total de la facture pour le géant allemand, même s’il ne met pas un terme définitif à ses tracas judiciaires. « Cet accord est […] un important jalon sur la voie d’une remise en ordre des choses aux États-Unis », a assuré le p.-d.g. de Volkswagen États-Unis, Hinrich Woebcken, dans un communiqué.

Le feu vert a été formellement donné par le juge fédéral de San Francisco, Charles Breyer, qui a salué un compromis « raisonnable » dans son jugement rendu un peu plus d’un an après la révélation du scandale en septembre 2015. Sous pression des autorités américaines, le numéro 2 mondial de l’automobile avait alors reconnu avoir équipé des dizaines de milliers de voitures d’un logiciel faussant le niveau réel des émissions de gaz polluants, qui pouvaient en réalité être 40 fois supérieures aux normes légales.

 
13%
Les ventes du constructeur allemand ont diminué de 13 % sur un an entre janvier et août aux États-Unis. La réputation de l’entreprise souffre aussi ailleurs dans le monde et elle est l’objet de plusieurs enquêtes.

Le scandale a depuis pris une dimension mondiale, le groupe aux douze marques (Volkswagen, Audi…) ayant reconnu avoir truqué 11 millions de ses véhicules sur le globe.

Aux termes du plan avalisé par la justice américaine, les propriétaires de quelque 480 000 voitures de 2 litres de cylindrée auront la possibilité aux États-Unis de se faire racheter leur véhicule à leur valeur d’avant le scandale, ou de le faire modifier aux frais du constructeur allemand. Dans les deux cas, ils recevront des indemnités en numéraire qui pourront aller jusqu’à 10 000 $US par client.

Accord historique

« Cet accord historique […] oblige Volkswagen à répondre de ses actes illégaux et de la violation de la confiance de ses clients », s’est réjouie l’avocate Elizabeth Cabraser, qui représentait un collectif de plaignants. Dans sa décision, le juge Breyer assigne un calendrier serré à Volkswagen : les offres de rachat de véhicules devront être soumises dans les 15 prochains jours et les premières solutions de réparation devront être sur la table d’ici au 11 novembre.

Dans le cadre de ce plan le groupe s’est également engagé à débourser 2,7 milliards pour « remédier intégralement » aux conséquences environnementales des émissions de gaz polluants de ses voitures aux États-Unis, et 2 milliards supplémentaires pour la promotion de voitures vertes à zéro émission.

480 000
C’est le nombre de petites cylindrées que Volkswagen devra racheter ou réparer (au choix du propriétaire). Ces clients floués auront également droit à une indemnité pouvant atteindre 10 000 $US.

« C’est un jour historique », a réagi Cynthia Giles, une des responsables de l’agence américaine de protection de l’environnement (EPA) qui avait fait éclater le scandale. Ce compromis permettra, selon elle, « d’investir des milliards de dollars dans la protection de la santé publique » et de réparer ces « graves violations » des normes environnementales.

La facture pour le groupe s’élèvera à 14,7 milliards auxquels s’ajoutent le versement de 603 millions aux États locaux et de 1,2 milliard aux concessionnaires pour mettre fin aux poursuites dans le volet civil.

80 000 véhicules de plus

Aux États-Unis, le constructeur allemand reste poursuivi au pénal et doit encore trouver une solution pour quelque 80 000 véhicules supplémentaires de 3 litres de cylindrée qui ne sont pas couverts par l’accord. Ces moteurs équipent certains modèles des marques Audi et Porsche. Les premières propositions de Volkswagen pour ces grosses cylindrées avaient été jugées « incomplètes » et « considérablement lacunaires » par les autorités américaines en juillet. « Les propriétaires de véhicules de 3 litres de cylindrée, qui sont polluantes et ont perdu de leur valeur, méritent une solution aussi équitable et rapide », a commenté Me Cabraser dans son communiqué.

En attendant une issue finale, le scandale a considérablement écorné la réputation du groupe Volkswagen aux États-Unis où ses ventes ont chuté de 13 % sur un an entre janvier et août. Dans le reste du globe, il reste à la peine et fait face à une cascade d’enquêtes notamment en Europe.

L’entreprise, qui a mis 18 milliards d’euros de côté pour couvrir le coût du scandale, a enregistré en 2015 sa première perte en plus de vingt ans et négocie actuellement en Allemagne un « pacte d’avenir » pour améliorer sa rentabilité.


Dans l’attente au Canada

Au Canada, le règlement reste suspendu à la décision, prise le 18 octobre, par Volkswagen et les demandeurs de l’action collective de présenter aux tribunaux de l’Ontario et du Québec l’état des discussions de règlement en cours au sujet des véhicules TDI de 2 litres touchés au Canada. Le nombre de propriétaires canadiens est estimé à quelque 100 000. «Des discussions productives se poursuivent entre les parties, qui tiendront les tribunaux au courant de leurs progrès. Les détails des discussions demeurent assujettis à l’ordonnance de confidentialité imposée par la Cour, tandis que les parties travaillent à conclure un règlement», peut-on lire sur le site de Volkswagen Canada.