L’espoir canadien et européen tient bon

Chrystia Freeland a déclaré en point de presse lundi que la décision de quitter les négociations vendredi était réfléchie et nécessaire.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Chrystia Freeland a déclaré en point de presse lundi que la décision de quitter les négociations vendredi était réfléchie et nécessaire.

Malgré le « non » de la Belgique, l’Union européenne et le Canada croient toujours en la ratification de l’AECG. Il n’y a pas de plan B, répète la ministre du Commerce international Crystia Freeland. Et on ne pas veut faire de conjectures sur l’après-27 octobre, les dirigeants européens et canadiens croyant encore pouvoir tenir leur sommet jeudi.

Sous haute pression mais refusant tout ultimatum, le premier ministre belge, Charles Michel, avait annoncé dans l’après-midi lundi que son pays n’était « pas en état de signer le CETA » (AECG, en français). « On nous a demandé de donner une réponse claire aujourd’hui. La réponse claire à ce stade, c’est non », a-t-il martelé, confirmant le veto de la Wallonie proclamé la semaine dernière, mettant un terme aux négociations avec le Canada.

De retour d’Europe après une fin de pourparlers fracassante, Chrystia Freeland a déclaré en point de presse lundi que la décision de quitter les négociations vendredi était réfléchie et nécessaire. « Je me souviens lorsque le gouvernement conservateur a quitté la table des négociations pour l’ALENA [l’accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique]». Elle a rappelé, pour l’essentiel, que le Canada a fait son travail, qu’il appartient à l’Union européenne de gérer la situation intérieure. « La balle est dans leur camp. » À ses yeux l’accord n’est pas mort, et elle dit espérer que les Européens feront le travail nécessaire.

En réponse aux questions des parlementaires, la ministre Freeland ne s’est pas aventurée à évoquer un après-27 octobre. Pour l’instant, le gouvernement canadien garde le focus sur la signature de l’AECG lors du sommet européen prévu jeudi. « La date demeure le 27 octobre. Ils doivent continuer à travailler. »

Peu avant, le premier ministre Justin Trudeau avait parlé par téléphone au président du Conseil européen, Donald Tusk. « Les dirigeants ont convenu que l’Union européenne et ses pays membres devraient continuer de préparer le sommet de jeudi, où l’Accord économique et commercial global sera signé. Ils ont convenu de rester en étroite communication au cours des heures et des jours à venir », indiquait-on au bureau du premier ministre. « Ensemble avec le premier ministre Justin Trudeau, nous pensons que le sommet de jeudi est toujours possible », a confirmé lundi soir Donald Tusk. « Nous encourageons toutes les parties à trouver une solution. Il y a encore du temps », a-t-il écrit.

À une question lui demandant si M. Trudeau se rendrait jeudi à Bruxelles, la ministre Freeland a répondu : « Oui. Oui, oui, oui. Je serai avec M. Trudeau, absolument. »

L’opposition persiste

En Europe l’opposition belge venait pourtant de s’élargir. Si le gouvernement fédéral, la communauté germanophone et la Flandre ont dit oui, la Wallonie, la région de Bruxelles-Capitale et la communauté linguistique francophone ont refusé de déléguer leur pouvoir au gouvernement fédéral, pouvait-on lire dans un texte de l’Agence France-Presse. En résumé, une opposition entre néerlandophones plus prospères et francophones touchés par la crise. « Il est évident que, dans les circonstances actuelles, on ne peut pas donner un “oui” aujourd’hui », a répété le socialiste Paul Magnette, chef de gouvernement de Wallonie, devenu le chef de file de l’opposition belge au CETA.

« Nous ne voulons pas que [cet accord] mette en cause les normes sociales, environnementales, la protection des services publics », explique Paul Magnette pour justifier son rejet. Également en cause, le volet très sensible de la protection des investissements, qui permettrait à une multinationale investissant dans un pays étranger de porter plainte contre un État qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts. Objectif des Wallons : assurer « une base juridique solide » à ce traité, qu’ils perçoivent comme l’ossature des futurs accords commerciaux, en particulier celui laborieusement négocié avec les États-Unis (TTIP, en anglais), très impopulaire, toujours selon l’AFP.

Paul Magnette a rappelé que sa région ne s’opposait pas complètement au traité avec le Canada. « Mais nous ne voulons pas que (l’AECG) mette en cause les normes sociales, environnementales (et) la protection des services publics. Nous ne voulons pas d’arbitrage privé à travers lequel les multinationales pourraient attaquer les États. » Une version améliorée de l’accord permettrait, selon la Wallonie, de fixer des standards élevés en vue des discussions devant mener à d’autres ententes de libre-échange, notamment avec les États-Unis et le Japon, peut-on lire dans un texte de l’Associated Press.

Revenant à Ottawa, le NPD invite le gouvernement à profiter du délai pour régler certains enjeux qui les préoccupent. Mme Freeland a toutefois martelé que « nous avons dit à plusieurs reprises que pour nous, c’est un bon accord. C’est un accord que nous avons rendu plus progressiste en y amenant des changements à notre arrivée au pouvoir. Nous sommes prêts à le signer. La balle est dans le camp des Européens ».

Rocco Galati s’en mêle

Ottawa — L’avocat torontois Rocco Galati, connu pour avoir réussi à faire annuler la nomination de Marc Nadon comme juge à la Cour suprême, a désormais un nouvel objectif : contester devant les tribunaux l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (UE). Dans une requête présentée en Cour fédérale, M. Galati clame que l’AECG est inconstitutionnel. La plainte se concentre sur les points controversés du traité que le Canada et l’UE souhaitent signer, notamment ceux qui permettraient aux entreprises de poursuivre, dans certaines circonstances, des gouvernements. L’ALENA comprend aussi de telles clauses. M. Galati, qui a déposé sa demande au nom de l’ancien ministre libéral Paul Hellyer, a par le passé réussi à défier le gouvernement fédéral devant les tribunaux. Un expert en droit constitutionnel de l’Université d’Ottawa, Errol Mendes, estime toutefois que Me Galati se heurtera, cette fois-ci, à un résultat tout autre, puisque la Constitution attribue clairement au gouvernement fédéral le pouvoir de signer et de ratifier des accords de libre-échange.
4 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 25 octobre 2016 08 h 23

    "Si gentil"

    Comment diantre ose-t-on dire non à un pays "si gentil"?

  • François Beaulne - Abonné 25 octobre 2016 11 h 55

    Ouvrez vous les yeux et les oreilles

    « Mais nous ne voulons pas que (l’AECG) mette en cause les normes sociales, environnementales (et) la protection des services publics. Nous ne voulons pas d’arbitrage privé à travers lequel les multinationales pourraient attaquer les États. » Une version améliorée de l’accord permettrait, selon la Wallonie, de fixer des standards élevés en vue des discussions devant mener à d’autres ententes de libre-échange, notamment avec les États-Unis et le Japon, peut-on lire dans un texte de l’Associated Press.

    Voilà le fond de la question, préoccupation tout aussi pertinente pour le Québec que pour n'importe quel autre Etat progressiste dans un contexte ou les effets pernicieux de la mondialisation, sauce néolibérale, sont de plus en plus décriés, que ce soit aux Etats-Unis, au Canada, en Europe ou ailleurs dans les pays en développement.

  • Luc Deneault - Abonné 25 octobre 2016 19 h 23

    L'espoir de qui!?

    "L'espoir canadien tient bon"...
    L'espoir de qui au juste!?
    De ceux qui ne sont pas consultés ou plutôt de ceux qui ne
    consultent pas!?
    Ce titre suggère que les intérêts des uns se confondent à ceux des autres.

    De nombreuses dérives de la mondialisation suggèrent plutôt le contraire!

    Luc Deneault
    Montréal

  • Patrick Provost - Abonné 25 octobre 2016 21 h 28

    Rendez le traité public

    Afin de toute la population, y compris les économistes, les fiscalistes, les environnementalistes, les défenseurs des droits de l'Homme, de la démocratie, de la qualité des services publics puissent en pendre connaissance et apporter leur jugement. Les Wallonnais ont toutes les raisons de ne pas signer cette entente. Allez voir et écouter l'intégrale du discours de Paul Magnette sur YouTube. 25 min. Vous allez comprendre pourquoi les Wallonnais disent NON. Et le fait que notre chère ministre et Trudeau veuillent la signer dès que possible, sans rendre public les 1600 pages du traité qui a été négocié derrière des portes closes, devraient vous inquiéter, sinon vous révolter! Pourquoi personne du Gouvernement Trudeau vient nous expliquer ce traité et ce qui accroche avec les Wallonnais. Les médias ne font que colporter les mêmes rengaines signera, signera pas. On veut savoir ce que ce traité contient et ce qu'en pense les plus immiments spécialistes concernés.