Québec se prive d’importants revenus fiscaux

De nombreux Québécois ont adopté Airbnb pour louer ou sous-louer leur logement.
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir De nombreux Québécois ont adopté Airbnb pour louer ou sous-louer leur logement.

La nouvelle loi québécoise « anti-Airbnb » est inefficace et « n’a pas assez de dents », clament les auteurs d’une nouvelle note de recherche de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke. Ils estiment que Québec devrait revoir sa réglementation en s’inspirant de la France et de la Californie pour accroître significativement ses revenus fiscaux.

« Malgré la nouvelle législation, l’encadrement des activités d’hébergement et, surtout, le système de perception de la taxe sur l’hébergement n’ont pas réellement changé », écrivent l’économiste François Delorme et sa collègue Sarah Gosselin dans le document publié lundi. Cette dernière a analysé la question de la taxe sur l’hébergement avec l’arrivée de plateformes comme Airbnb dans son mémoire de maîtrise.

Règles subjectives

La loi québécoise prévoit essentiellement que les utilisateurs d’Airbnb qui louent leur logement ou leur chambre « sur une base régulière » doivent obtenir un permis et percevoir la taxe sur l’hébergement, comme n’importe quel établissement hôtelier. S’ils touchent des revenus de location de plus de 30 000 $, ils doivent en plus percevoir la TPS et la TVQ et verser le tout à Revenu Québec.

Le problème, notent les auteurs, c’est que la loi est difficilement applicable en raison du caractère subjectif de la notion de « base régulière » et du trop faible nombre d’inspecteurs. « On a une loi, mais elle n’a pas assez de dents pour être appliquée », glisse M. Delorme. Et lorsque des utilisateurs décident de ne pas se conformer aux règles, ce sont d’importants revenus fiscaux qui échappent au gouvernement, dit-il.

« Le sentiment d’injustice chez les hôteliers est très présent, et pour cause : ils sont actuellement presque les seuls à contribuer financièrement au soutien du développement touristique, indique-t-on dans la note de recherche. Les hôtes sont toujours individuellement tenus de percevoir la taxeet de la remettre au fisc, alors que, dans de plus en plus de villes dans le monde, dans un souci d’efficacité, Airbnb accepte de collaborer avec les instances gouvernementales et de percevoir la taxe d’hébergement. »

C’est notamment le cas à San Francisco et à Paris. Dans la capitale française, les autorités sont parvenues à toucher 5,5 millions d’euros en un an après avoir contraint Airbnb à percevoir automatiquement la taxe d’hébergement.

Augmenter les recettes

« Si on implique Airbnb, c’est nettement plus efficace parce qu’on désigne un seul mandataire plutôt que de faire affaire avec des milliers d’utilisateurs, explique Sarah Gosselin. En agissant de la sorte, on se donnerait les moyens d’aller chercher des recettes fiscales importantes, qui iraient directement à la promotion du tourisme. »

Pour faciliter le suivi auprès des utilisateurs d’Airbnb, les auteurs du rapport jugent par ailleurs « primordial » qu’Airbnb transmette aux autorités fiscales les informations qu’elle détient sur ses hôtes, comme leur nom, leur adresse, le nombre d’unités d’hébergement louées et le prix payé pour chacune d’entre elles.

« Si nous devons modifier notre loi ou d’autres lois pour éradiquer certaines failles, nous le ferons », avait indiqué fin septembre Patrick Soucy, l’attaché de presse de la ministre du Tourisme, Julie Boulet, en précisant que la loi n’est en vigueur que depuis avril.

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