AECG: Freeland espère toujours que l’accord Canada-UE se concrétisera

Le président du Conseil européen, Donald Tusk et le premier ministre du Canada, Justin Trudeau
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le président du Conseil européen, Donald Tusk et le premier ministre du Canada, Justin Trudeau

La Belgique dit « non », l’Europe et le Canada y croient encore : en dépit des dissensions belges, le sommet prévu jeudi à Bruxelles pour signer l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (AECG) « est toujours possible », estiment-ils.

La ministre canadienne du Commerce international Chrystia Freeland a toujours espoir de voir se concrétiser l’accord de libre-échange Canada-UE, mais souligne que «la balle est dans le camp de l’Europe».

Même si l’entente — nommée Accord économique et commercial global — semble ne tenir qu’à un fil, Mme Freeland a déclaré lundi, à Ottawa, qu’elle croyait qu’il était toujours possible de la sauver.

L’Union européenne (UE) affirme également qu’un sommet prévu jeudi pour signer l’accord de libre-échange avec le Canada pourrait toujours avoir lieu, malgré l’incapacité de la Belgique d’offrir les appuis nécessaires à l’entente commerciale à cette étape.

Dans un message publié sur Twitter, M. Tusk a indiqué que l’UE croyait toujours possible la tenue du sommet de jeudi, affirmant qu’il encourageait toutes les parties à trouver une solution.

« Ensemble avec le premier ministre Justin Trudeau, nous pensons que le sommet de jeudi est toujours possible. Nous encourageons toutes les parties à trouver une solution. Il y a encore du temps », a assuré dans un tweet M. Tusk après s’être entretenu au téléphone avec le dirigeant canadien.

« Nous encourageons toutes les parties à trouver une solution. Il y a encore du temps », a écrit M. Tusk.

Contradiction belge
 

Le premier ministre belge Charles Michel a pourtant annoncé dans l’après-midi que son pays n’était « pas en état de signer l'[AECG] », n’ayant pas reçu l’approbation des Parlements de toutes les entités de Belgique.

« On nous a demandé de donner une réponse claire aujourd’hui. La réponse claire à ce stade, c’est non », a asséné M. Michel, qui a immédiatement informé de sa réponse M. Tusk.

Si le gouvernement fédéral, la communauté germanophone et la Flandre ont dit oui, la Wallonie, le gouvernement bruxellois et la communauté linguistique francophone ont refusé de laisser la Belgique approuver l’accord.

« Il est évident que dans les circonstances actuelles, on ne peut pas donner un “oui” aujourd’hui », a répété de son côté le socialiste Paul Magnette, chef de gouvernement de Wallonie, devenu le chef de file de l’opposition belge au AECG.

Le mode de fonctionnement très complexe du royaume de Belgique nécessite l’accord des Parlements de toutes les entités qui le composent.

Le président du Conseil, représentant des 28 États de l’UE, avait donné à la Belgique jusqu’à lundi soir pour faire connaître sa position.

Signature menacée 

À cause de ce blocage, la Belgique est le seul des 28 pays de l’Union européenne encore dans l’impossibilité de signer l’accord, qui concerne plus de 500 millions d’Européens.

Cette paralysie fragilise davantage une Union en pleine crise, déjà fortement ébranlée par le Brexit, qu’elle va très probablement devoir négocier au printemps prochain avec Londres.

 

La Wallonie voit dans le AECG les prémices du traité TTIP (ou Tafta), très impopulaire, que l’UE négocie très laborieusement avec les États-Unis, et réclame plus de garanties face aux puissantes multinationales.

« Nous ne voulons pas d’arbitrage privé dans lesquels les multinationales pourraient attaquer les États », explique Paul Magnette. « Nous ne voulons pas que ça mette en cause les normes sociales, environnementales, la protection des services publics », plaide-t-il.

 

Mais cela ne signifierait pas pour autant la fin du AECG : selon une source européenne, la Commission européenne est prête à laisser encore quelques semaines supplémentaires à la Belgique.

« En ce moment, il nous faut de la patience », a d’ailleurs affirmé Margaritis Schinas, le porte-parole de la Commission lors du point presse quotidien à Bruxelles, avant même la réponse belge. « La Commission n’a pas l’habitude de travailler avec des ultimatums ou des délais », a-t-il assuré.

Plus de temps
Une position en adéquation avec la demande d’André Antoine, le président de l’assemblée wallonne, qui a réclamé lundi davantage de temps pour que la Wallonie puisse étudier les quelque 1600 pages de texte.

« Demain il y aura un traité avec les Américains, des Japonais et des Chinois, il faut dès lors une base juridique solide » avec les Canadiens « que nous adorons », a plaidé M. Antoine.

« Chaque fois que l’on essaie de poser des ultimatums, ça rend impossible les discussions sereines, ça rend impossible le débat démocratique », a pour sa part répété Paul Magnette.

Les services de la Commission européenne lui avaient transmis dimanche matin, ainsi qu’au représentant permanent de la Belgique auprès de l’UE, un document censé le rassurer sur certaines parties du traité.

Ce texte qui concerne le volet très sensible de la protection des investissements — traitant de la possibilité donnée aux multinationales investissant dans un pays étranger de porter plainte contre un État adoptant une politique publique contraire à leurs intérêts — a déçu le gouvernement wallon.

Particulièrement touchée par la crise, la Wallonie faisait face lundi à une Flandre très irritée, région plus riche que la partie francophone du royaume et favorable, elle, à une signature du Traité.

10 commentaires
  • Gilles Théberge - Abonné 24 octobre 2016 09 h 51

    L'accent est mis sur le refus wallon... D'accord. Mais qu'est-ce qui empêche réellement les wallons de signer?

    C'est ça la clé de l'affaire. Ça ne doit pas être banal pour qu'un gouvernement dise non à une entente internationale.

    Quel est la véritable pierre d'achoppement. J'aurais aimé que l'article le rapporte au lieu d'insister uniquement sur le fait que la Wallonie bloque l'accord.

    • Normand Renaud - Inscrit 24 octobre 2016 15 h 35

      J'ajouterais que personne de notre gouvernement canadien, n'a contré ni questionné la véracité ou non des craintes formulées par le gouvernemnt Wallon.
      Cela m'inquiète davantage.

  • François Beaulne - Abonné 24 octobre 2016 10 h 42

    Une leçon à tirer

    Au lieu de continuer à nous servir depuis deux semaines, les mêmes histoires sur les retards par la Belgique francophone à signer cette entente, avec en sous-entendu, une forme de blâme de cette attitude, les observateurs 'objectifs', dont les experts du Devoir qui habituellement ne se gênent pas pour décortiquer l'actualité internationale, devraient expliquer clairement, et une fois pour toutes, aux lecteurs, les tenants et les aboutissements de l'entente ainsi que les véritables enjeux qui préoccupent la Wallonie. C'est ça une véritable information critique et éclairée.
    Si l'échec de plus en plus probable de cette entente se concrétise, il y aurait lieu d'en tirer les leçons pertinentes pour toute autre entente du genre à venir, que ce soit avec l'Europe ou tout autre partenaire.
    Quant à moi, sans être un expert en la matière, déjà une observation s'impose: l'opacité, le manque de consultation adéquate des populations , l'arrogance des négociateurs spécialisés à l'enddoit du commun des mortels, la réduction de la souveraineté des Etats et des gouvernements, l'aveuglément des pratiques et du dogme néo-libéral auront eu raison de cet accord qui se voulait historique, mais qui, par son échec, aura possiblement rendu un service plus grand à la vision d'un développement économique planétaire durable et inclusif.

  • Pierre-Alain Cotnoir - Abonné 24 octobre 2016 10 h 50

    Un peu de clairvoyance SVP?

    La signature de ce traité bénéficierait à qui? Les multinationales qui n'ont d'intérêt commun que lorsqu'il vient temps de quêter des subventions de BS de luxe à l'État comme Bombardier et qui par après font dans les mises à pied massives? Ces transnationales se considérant au dessus des gouvernements nationaux entendent se prévaloir de dispositions leur permettant de s'attaquer aux législations les empêchant de faire fructifier leurs profits comme bon leur semble sans égard aux conditions environnementales, sociales ou culturelles des États. Comment par l'introduction de règles leur permettant de poursuivre les États s'ils ne peuvent engranger comme bon leur semble des dividendes pour leurs actionnaires.

    Alors que la Wallonie s'oppose à ce pacte avec le diable n'est que le bon sens quoiqu'en pense les lobbystes à la solde du grand capital ou les politiciens thuriféraires du laisser-faire.

  • Louise Nepveu - Abonnée 24 octobre 2016 11 h 06

    La prudence s'impose

    L'AECG accorderait des pouvoirs illimités aux grandes entreprises et on peut s'étonner que l'on fasse chez nous la promotion d'un tel accord qui priverait à la fois les citoyens et les gouvernements de l'exercice normal de leur pouvoir dans une société démocratique.
    L'exemple le plus éloquent de cette dépossession du pouvoir remonte à juin dernier: en vertu de l'ALENA, TransCanada a décidé de poursuivre le gouvernement américain pour 15 milliards de dolalrs en dommages et intérêts, alléguant que ledit gouvernement n'avait pas de "raisons techniques valables" pour refuser le pipeline Keystone XL.
    Pourquoi a-t-on l'impression que les discussions sur l'AECG se sont faites à l'insu des citoyens québécois et canadiens? C'est l'hésitation de la Wallonie, finalement, qui nous ouvre les yeux.

  • Yves Côté - Abonné 24 octobre 2016 12 h 44

    Message à tous les Wallons et Belges.

    Message à tous les Wallons et Belges.
    "On nous remet un document décevant et parallèlement on nous adresse un ultimatum."...
    Vous goûtez maintenant en direct à la méthode canadienne qui a réussi à faire des Québécois une minorité en péril chez elle, sans que cela ne choque personne d'autres qu'eux-mêmes.
    Et encore, par l'efficacité machiavélique de la méthode, pas de tous les Québécois mais seulement de ceux qui aspirent à la liberté pour notre descendance collective d'être elle-même.
    Qui donc rêve encore tant du Canada, qu'il souhaiterait qu'il s'exporte chez eux ?
    Heureusement pour vous, vous n'êtes pas au prise comme nous le sommes avec non seulement un continent entier qui parle la langue de votre voisinage tel nous le sommes, mais aussi avec un pays qui vous tenant par une constitution, en profite pour vous faire sans cesse rétrécir en proportion...

    Vive les Wallons et la Wallonie debout !
    Et Vive le Québec libre !