Capital de risque: l'émission est suspendue chez CRCD

L'ombre de l'austérité budgétaire à Québec continue de planer sur les incitations fiscales associées au capital de risque. Ainsi, après un plafond de cotisations réduit de moitié l'an dernier, toute nouvelle émission est désormais suspendue chez Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD). Quant à savoir si ce moratoire est annonciateur d'une mort lente de ce véhicule de capitalisation de 1,5 milliard...

«Tout est dans le communiqué. Nous n'en savons pas davantage», a déclaré Danièle Routhier, directrice des affaires publiques chez CRCD. Ce communiqué, diffusé en début de soirée lundi, souligne qu'un moratoire est imposé à l'égard de l'émission 2004 des parts de cette firme de capital de risque du Mouvement Desjardins. «Alors que l'émission 2004 des actions de Capital régional et coopératif Desjardins devait débuter le 1er mars, le ministre des Finances du Québec impose aujourd'hui un moratoire visant à maintenir la capitalisation maximale au montant déjà atteint en septembre 2003. Ainsi, la levée de fonds 2004, qui devait débuter le 1er mars prochain, se voit donc retardée jusqu'à ce que le gouvernement ait complété les travaux entrepris pour évaluer la pertinence et la complémentarité des différentes dépenses fiscales visant à favoriser la capitalisation des entreprises.»

Ces travaux sont présentement menés sous l'égide de la Commission des finances publiques. Desjardins doit-il attendre la fin de ces travaux, devant s'étaler sur trois semaines? Ou s'en remettre au prochain budget du ministre Séguin? «Nous ne savons pas. Nous ne savons pas quand nous allons pouvoir reprendre» le processus d'émission, a commenté Mme Routhier. Et ce moratoire vient-il compromettre la pérennité de ce régime créé il y a quelque deux ans, soit en octobre 2001? «À ce stade-ci, tout est prématuré», a répondu la directrice de CRCD.

Plafond réduit

L'an dernier, dans son premier budget, le ministre Yves Séguin a réduit de moitié, à 75 millions, le plafond de cotisations au CRCD. Ce nouveau plafond fixait la limite cumulative des cotisations sous forme de capital-actions à 375 millions au 28 février 2004. Un phénomène de rareté ayant été créé, cette barre a été atteinte en septembre dernier. Le projet initial prévoyait des cotisations annuelles maximales de 150 millions sur dix ans, pour un cumul de 1,5 milliard en 2010. Pour l'heure, cette capitalisation autorisée se situe à 1,425 milliard.

L'austérité budgétaire du ministre Séguin avait également frappé les fonds de travailleurs. Ainsi, le Fonds de solidarité FTQ était soumis cette année à un plafond de 550 millions (sur 11 mois), une limite atteinte le 16 février dernier, soit aux deux tiers du parcours de la campagne REER 2003. Au Fondaction de la CSN, limité à 80 millions, on a annoncé qu'on cessait de recevoir de nouvelles souscriptions par montant forfaitaire le 19 février.

Ces mesures restrictives devaient s'appliquer pour un an. Le moratoire imposé à CRCD vient-il changer la donne? «Nous sommes dans l'attente du budget» Séguin, s'est contenté de dire le porte-parole du Fonds de solidarité, Pïerre Leduc.

Introduit par le gouvernement précédent, l'abri fiscal que constitue l'achat des actions de CRCD donne droit à un crédit d'impôt (au provincial seulement) égal à 50 % du coût d'achat des actions, jusqu'à concurrence de 1250 $ (équivalant à un achat de 2500 $) par année. Cette déduction est conditionnelle à ce que ces actions, non admissibles au REER, soient détenues pendant une période minimale de sept ans.