L’impact des nouvelles règles s’annonce limité

<p>Ces nouvelles règles de financement hypothécaire en vigueur depuis lundi se traduiront par une réduction de l’accès à la propriété.</p>
Photo: Michaël Monnier Le Devoir

Ces nouvelles règles de financement hypothécaire en vigueur depuis lundi se traduiront par une réduction de l’accès à la propriété.

La Financière Banque Nationale (FBN) a tenté, à son tour, de mesurer l’impact probable des nouvelles règles de financement hypothécaire. Ce resserrement devrait toucher moins de 10 % des ventes immobilières.

Ces nouvelles règles de financement hypothécaire en vigueur depuis lundi se traduiront par une réduction de l’accès à la propriété. Il en était question samedi. L’objectif est simple : protéger l’acheteur trop endetté contre sa propre impulsion d’acheter trop gros, trop cher, resserrer la protection des portefeuilles de prêts hypothécaires assurés, éviter une secousse à la subprime advenant une hausse des taux d’intérêt, et répartir les risques liés aux prêts hypothécaires assurés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Sans oublier la pression à la baisse sur les prix dans un marché soumis à des poches de surchauffe, sous le jeu d’une présence moindre d’acheteurs.

Les hypothèques assurées devront aussi passer un test de résistance au taux d’intérêt applicable le plus élevé entre le taux hypothécaire de leur institution financière et le taux fixe conventionnel de cinq ans affiché par la Banque du Canada, présentement à 4,64 %. Soit un différentiel d’un peu plus de deux points de pourcentage par rapport au taux de cinq ans négocié. Les prêts à taux fixe de cinq ans ou plus en étaient jusqu’ici exclus. La nouvelle mesure s’étend désormais à tous les nouveaux prêts assurés.

Dans ses données publiées lundi, la FBN estime que ce changement devrait, à première vue, réduire de 17 % les prêts autorisés pour une propriété type. Mais dans les faits, l’impact sera beaucoup plus limité même si près de la moitié des acheteurs de propriété consentent une mise de fonds inférieure à 20 %. La hausse des critères d’admissibilité à un prêt assuré est l’équivalent d’une réduction de 39 à 33 % de l’amortissement brut de la dette, calcule l’institution. Il est mesuré que 23 % des emprunteurs hypothécaires assurés se situent à cette limite et au-delà. « Ainsi, les nouvelles mesures sont loin d’être restrictives pour la majorité des emprunteurs. » Au terme de sa mathématique, la FBN évalue à 7 % le pourcentage des acheteurs touchés par ces nouvelles règles.

Jeudi, la firme de courtage Royal LePage atténuait également l’impact réel de ces changements sur le marché des premiers acheteurs. Quoique ces nouvelles limites soient sensibles, « la majorité des grands prêteurs utilisent déjà des critères semblables lors de la souscription à une hypothèque depuis un bon moment. Ce qui était auparavant une disposition discrétionnaire fait aujourd’hui partie de la loi et devrait aider à prévenir l’endettement des ménages à long terme », avait souligné la firme.