À cinq jours de son approbation par les ministres européens du Commerce extérieur, le 18 octobre prochain au Luxembourg, les écologistes français lancent un dernier cri d’alarme exhortant le gouvernement français à stopper l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (AECG), ou du moins à « se donner le temps de la réflexion ».

Après la publication d’une tribune simultanément dans Le Monde et Le Devoir, l’écologiste Nicolas Hulot, qui fut envoyé spécial de la présidence française avant la COP21, a réuni la presse internationale dans les bureaux de sa fondation à Boulogne-Billancourt afin de réclamer qu’on se donne au moins le temps de rendre cet accord « climato-compatible avec les Accords de Paris ».

Faisant écho à la ministre française de l’Environnement Ségolène Royal, qui déclarait la semaine dernière vouloir vérifier si l’accord « contribue bien à l’objectif de maintenir le réchauffement climatique en dessous de 2 °C », Nicolas Hulot décrit ce traité comme un « cheval de Troie […] qui crée un précédent qui sera désastreux sur le plan environnemental ».

Il juge d’ailleurs « antidémocratique » le fait que, puisque l’accord est considéré comme « mixte », 90 % de ses clauses pourront s’appliquer dès le début de 2017, après son adoption par le Parlement européen, sans attendre la ratification par chacun des 28 pays membres de l’Union européenne.

Sans se dire opposé en principe aux accords de libre-échange, l’écologiste exprime le sentiment d’une majorité d’écologistes et de petits producteurs français lorsqu’il affirme que, en termes de réglementation, cet accord « tire l’union européenne vers le bas et non pas vers le haut ».

Puisque l’accord porte essentiellement sur les normes plus que sur les tarifs douaniers, il craint que l’accroissement des flux commerciaux ne contribue à réduire les exigences de l’Union européenne. À l’approche de la COP22, qui s’ouvrira le mois prochain à Marrakech, dit-il, « il est temps de distinguer ce qui est compatible avec nos objectifs de ce qui ne l’est pas ».

Doper les sables bitumineux

 

Selon Denis Voisin, de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, l’accord va même « doper l’exploitation des sables bitumineux qui sont déjà en tête des exportations canadiennes. L’accord garanti que l’Europe demeurera un débouché pour ces pétroles et il favorisera les investissements européens pour leur exploitation. »

Mathilde Dupré, de l’Institut Veblen, estime par ailleurs que les modifications apportées à l’instrument de règlement des différends par le secrétaire d’État français au Commerce extérieur, Matthias Fekl, ne permettront pas de protéger véritablement les États contre le nombre croissant de multinationales qui réclament des milliards en compensations pour les dommages subis lorsque les États adoptent des lois pour protéger l’environnement.

À Paris, pendant que le premier ministre Manuel Valls est au Canada, les dernières tractations se poursuivent avant la signature prévue le 27 octobre à Bruxelles par le premier ministre Justin Trudeau et le président de la commission européenne, Jean-Claude Juncker. Ce vendredi, le président François Hollande devait d’ailleurs recevoir le ministre-président de la Wallonie, qui réclame un veto de la France.

Dans une résolution adoptée par une forte majorité cette semaine, le parlement wallon affirmait ne pas avoir reçu de garanties suffisantes sur la « capacité qu’auront nos États à continuer de légiférer et à s’autoréguler ». Les Wallons, qui refusent d’accorder les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral belge pour signer l’AECG, voient dans cet accord un dangereux précédent alors que des négociations semblables sont en cours avec les États-Unis.