Fin de la trêve entre le Canada et les États-Unis

<p>À 23 h 59, mercredi, la période de grâce d’un an suivant la fin du dernier accord, signé en 2006, sera révolue.</p>
Photo: Gregory Bull Associated Press

À 23 h 59, mercredi, la période de grâce d’un an suivant la fin du dernier accord, signé en 2006, sera révolue.

Ce mercredi marque le dernier jour pour que le Canada et les États-Unis s’entendent sur l’épineux dossier du bois d’oeuvre. Après une décennie de trêve, tout indique que la saga politique et juridique se poursuivra maintenant de plus belle.

À 23 h 59, la période de grâce d’un an suivant la fin du dernier accord, signé en 2006, sera révolue. Faute d’une nouvelle entente, des plaintes pourraient être déposées contre l’industrie canadienne auprès du régulateur américain. Washington pourrait par la suite imposer un nouveau tarif douanier sur le bois transformé au Canada.

Après avoir mené des négociations infructueuses avec des représentants américains, la ministre du Commerce international, Chrystia Freeland, a déclaré être prête pour mener une bataille devant les tribunaux. « Le gouvernement précédent a laissé expirer l’entente sur le bois d’oeuvre sans avoir amorcé des négociations pour la renouveler », précise le cabinet de la ministre, par courriel. « Nous cherchons avant tout un bon accord pour le Canada et nous n’accepterons pas n’importe lequel. À l’heure actuelle, l’industrie américaine n’est pas au rendez-vous. De plus, le climat protectionniste chez nos voisins américains complique toutes négociations commerciales. »

L’imposition de nouveaux tarifs douaniers de 25 % pourrait survenir dès le début du mois de mars, selon l’industrie. Une telle mesure nuirait aux entreprises de pâtes et papiers, de panneaux et de sciage, qui emploient directement 60 000 personnes au Québec, principalement dans les régions.

Un nouveau régime conçu pour éviter le litige

Le bois canadien utilisé pour produire le bois d’oeuvre provient majoritairement de terres publiques, un fait qui irrite les États-Unis, sous le prétexte que l’industrie canadienne pratique le « dumping » sur leur marché, tout en étant indûment subventionnée. De ce côté-ci de la frontière, par contre, tant le gouvernement du Québec que l’industrie forestière souhaitent que tombent les barrières à l’exportation du bois transformé, et que soient respectées les ententes de libre-échange.

Le Québec a d’ailleurs modifié son régime forestier spécifiquement pour régler le conflit avec les États-Unis. Un système d’enchères a été mis en place pour exploiter les terres publiques, géré par un nouveau Bureau de mise en marché des bois (BMMB). Pour l’année 2015-2016, le BMMB a mis en vente plus de 9 millions de mètres cubes de bois sur le territoire québécois.

« Ce régime est fait pour satisfaire aux exigences américaines », explique André Tremblay, p.-d.g. du Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ). Les nouvelles règles ont fait en sorte de forcer les entreprises à acheter le bois plus cher, à un prix équivalant à celui du bois récolté sur les terrains privés. « On ne peut pas se soumettre aux exigences du commerce international et en plus avoir à payer une taxe », selon M. Tremblay, qui accuse les États-Unis de vouloir diminuer la part du bois d’oeuvre canadien sur leur marché de près de 30 %, une réduction équivalant à la production québécoise.

Le coût du protectionnisme

Le conflit a déjà coûté cher à l’industrie canadienne, mais aussi aux consommateurs américains, selon une étude de l’Institut économique de Montréal (IEDM). Le chercheur Alexandre Moreau y avance que les tarifs douaniers imposés entre 2006 et 2015 ont coûté plus de 2 milliards de dollars aux producteurs canadiens, contre 6,3 milliards aux consommateurs américains, qui ont finalement acheté leur bois plus cher que dans un marché ouvert. Vingt-deux mille emplois au pays sont mis en péril par les mesures protectionnistes sur le bois d’oeuvre, selon cette même étude.

À l’Assemblée nationale, le premier ministre, Philippe Couillard, a exprimé la semaine dernière son intention de venir en aide à l’industrie. Or, de l’avis du Parti québécois, Québec n’a pas suffisamment défendu le nouveau régime forestier auprès d’Ottawa. « Les intérêts de l’Ouest sont plus défendus que les nôtres [par le gouvernement canadien]. Peut-être qu’ils ont de meilleurs interlocuteurs auprès du fédéral », avance le député de Bonaventure et porte-parole de l’opposition officielle en matière de forêts, Sylvain Roy.

En pleine campagne électorale américaine, tous s’entendent sur le peu d’espoir accordé à un règlement à l’amiable avec les États-Unis avant l’élection de novembre. Le meilleur scénario que peut imaginer André Tremblay est une décision sans appel de la cour, qui a déjà donné raison au Canada à quatre reprises. « Il va falloir aller jusqu’au bout du processus judiciaire », propose-t-il, tout en admettant que la bataille pourrait encore se poursuivre sur plusieurs années.

1 commentaire
  • Daniel Bérubé - Abonné 13 octobre 2016 11 h 45

    Ah mondialisation !

    ALENA, PTP, sans oublier partenariat avec l'Europe...

    Comment pourrions-nous y mettre fin ??? Les problèmes n'étaient-ils pas moindre AVANT la mise en place de cette mondialisation, forcé et imposé par les marchés !

    Étais-ce bon pour les peuples OU pour les marchés ??? Qui ont connu les plus fortes baisses d'impôt depuis leur mise en place ??? Qui se fait offrir des paradis fiscaux par NOS gouvernements pour venir s'établir et investir, et ce souvent pour quelques emplois seulement...

    Les revenus de nos gouvernements étaient au début des années '60 presque 50/50 en provenance du peuple et de l'industrie et des marchés. Aujourd'hui, les charges du peuples ont augmenté d'environ 25% et celle de l'industrie a baissé de façon comparable. (plus ou moins 5% de marge d'erreurs).

    Quand la chose avait été annoncé, les peuples en tireraient 1001 bénéfices... aujourd'hui, les marchés LES PLUS FORT en tirent 1001 bénéfices, et les peuples 1001 problèmes...

    Tant que le bois n'était utilisé que pour nos besoins, des problèmes semblables n'existaient pas; et notre consommation de par nos besoins ne mettait pas en danger la survie des forêts (surexploitation).

    L'humanité se croit-elle toujours dans la bonne direction ???