Les municipalités aussi doivent être sous surveillance

Le système d’attribution des contrats municipaux devrait être modifié, selon les firmes d’ingénieurs, pour évacuer l’obligation d’octroyer lesdits contrats au plus bas soumissionnaire.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le système d’attribution des contrats municipaux devrait être modifié, selon les firmes d’ingénieurs, pour évacuer l’obligation d’octroyer lesdits contrats au plus bas soumissionnaire.

Si le gouvernement Couillard veut réformer comme il se doit le système d’octroi de contrats publics au Québec, il doit absolument soumettre les municipalités à la future Autorité des marchés publics et les libérer de l’emprise de la règle du plus bas soumissionnaire, fait valoir l’Association des firmes de génie-conseil (AFG) du Québec.

À quelques jours de son passage mardi prochain devant la commission parlementaire qui se penche depuis mardi sur le projet de loi 108 instituant l’Autorité des marchés publics (AMP), l’AFG estime qu’il manque un joueur important dans l’équation. « Il faut que les municipalités apparaissent [dans le projet de loi], sinon, on ne pourra pas répondre aux recommandations de la commission Charbonneau », a affirmé mercredi le président-directeur général de l’association, André Rainville, en entrevue éditoriale avec Le Devoir.

L’Autorité des marchés publics, qui doit voir le jour pour répondre à la toute première recommandation de la commission Charbonneau, serait chargée de surveiller l’octroi des contrats publics par les ministères, les sociétés d’État et les organismes gouvernementaux. Mais la pièce législative n’inclut pas les municipalités, ce que déplore également la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec.

Pour le reste, l’AFG estime que la création de l’Autorité des marchés publics est « nécessaire ». « Tout le monde est du même avis. Il faut exercer une surveillance, mais il ne faut pas nuire à l’économie. Il ne faut pas que les processus d’appel d’offres deviennent interminables », précise-t-il.

 

100% qualité
Le représentant des firmes de génie-conseil québécoises ne s’arrête pas là. M. Rainville revient à la charge en réclamant que Québec mette fin à la règle du plus bas soumissionnaire au niveau municipal pour prioriser la « qualité ».

En clair, l’AFG souhaite qu’une ville qui offre un contrat public choisisse dans un premier temps le soumissionnaire qui répond le mieux aux critères établis, selon les besoins du projet. Elle discuterait ensuite du prix avec ce soumissionnaire gagnant en se basant sur une évaluation effectuée par ses ressources internes, celles de la MRC ou une firme privée. Si les négociations n’aboutissaient pas, la Ville n’aurait qu’à se tourner vers le deuxième soumissionnaire, ajoute-t-il.

Le p.-d.g. soutient qu’en affichant ses couleurs dès le départ avec un prix, une ville peut affecter l’ensemble des soumissions, diriger le marché et réduire la qualité des offres, ce qui est « mal indiqué ». « C’est une question de donner un juste prix pour obtenir un juste travail. »

« Notre formule est gagnant-gagnant parce qu’elle permet d’aller chercher de meilleures compétences, mais aussi d’obtenir de meilleurs résultats », poursuit-il, faisant miroiter des économies d’argent à long terme grâce à des infrastructures plus durables et des délais de livraison raccourcis.

M. Rainville dit avoir l’appui des ingénieurs municipaux, mais l’Union des municipalités du Québec n’est pas sur la même longueur d’onde. « Nous ne privilégions pas nécessairement la formule proposée par l’AFG, répond son porte-parole, Patrick Lemieux. Nous croyons que le choix doit être laissé aux municipalités. »

Perte de confiance

Au-delà de ses prises de position politiques, l’association admet qu’elle n’a pas fini de subir les contrecoups de la « tempête » qui a secoué l’industrie de la construction et du génie-conseil au cours des dernières années.

« Malheureusement, la crise de confiance n’est pas terminée, reconnaît M. Rainville. La confiance, ça se gagne au compte-gouttes, mais ça se perd des litres à la fois, et la couverture médiatique qui fait état des scandales est plus grande que celle concernant les redressements qu’on peut tenter. L’industrie s’est redressée. »

Les garde-fous sont suffisants pour que les pratiques qui ont terni l’image de l’industrie ne se reproduisent plus, assure-t-il. « S’il y en a [des retours d’ascenseur et des cadeaux], qu’ils soient dénoncés, lance-t-il, s’agitant davantage que lors du reste de l’entretien. Mais bien honnêtement, est-ce que des gens veulent retourner là-dedans? Il y en a qui paient cher la note. »

Et la mise sous tutelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec, miné par des problèmes de gouvernance ? « Ce n’est pas parce que le conseil d’administration est sous surveillance que les ingénieurs ne méritent pas l’estime de la population », rétorque celui qui a dirigé l’Ordre des ingénieurs de 2007 à 2014.

Le p.-d.g. estime que les changements observables depuis quelques années ne sont pas cosmétiques et reflètent au contraire un véritable changement de culture. « C’est sûr qu’il va y avoir de façon épisodique des relents du passé et des dossiers qui vont apparaître en cour. On va vivre avec ça, mais on espère que les gens vont constater qu’il y a un avant et un après[-crise]. »

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