Airbnb veut y voir plus clair

Devant les hôteliers qui lui demandent de serrer la vis et Airbnb qui veut des balises plus claires, Québec prône la patience.
Photo: iStock Devant les hôteliers qui lui demandent de serrer la vis et Airbnb qui veut des balises plus claires, Québec prône la patience.

Il n’y a pas que les hôteliers qui critiquent la nouvelle loi encadrant l’hébergement touristique, entrée en vigueur il y a cinq mois. Même Airbnb, qui profite pourtant de failles dans la réglementation québécoise, réclame un encadrement plus clair.

Airbnb Canada souhaite que le gouvernement du Québec revoie la définition d’établissement d’hébergement touristique récemment modifiée, pour lui permettre de proposer à ses utilisateurs des « directives claires », indique un mandat inscrit vendredi dernier au Registre des lobbyistes du Québec. Deux lobbyistes engagés par l’entreprise californienne feront valoir leurs arguments auprès des ministères du Tourisme et des Finances.

Le règlement qui accompagne la nouvelle loi sur l’hébergement touristique, entrée en vigueur en avril dernier, prévoit qu’un utilisateur qui loue son logement ou son chalet pour moins de 31 jours, sur une base régulière lors d’une même année civile et en s’affichant publiquement, doit obtenir un permis (une attestation de classification) et une assurance responsabilité civile comme n’importe quel hôtel ou auberge. Airbnb juge que cette notion de « base régulière » est sujette à interprétation et souhaite que le gouvernement rectifie le tir.

Dans un second mandat inscrit au registre, l’entreprise souhaite par ailleurs convaincre les villes de Montréal et de Québec d’introduire une nouvelle réglementation encadrant spécifiquement le partage de résidence. « Il n’y a aucune réglementation sur le partage de résidence. Une réglementation claire permettrait le développement ordonné de l’industrie du partage de résidence afin de pouvoir proposer à ses hôtes des directives claires », précise la description du mandat.

Au moment d’écrire ces lignes, Le Devoir n’avait pas reçu de réponse de l’entreprise à sa demande d’entrevue.

Règles contournées

Ironiquement, les démarches d’Airbnb visant à convaincre Québec de revoir son règlement sur l’hébergement touristique surviennent au moment où les zones d’ombre de la nouvelle loi permettent à des utilisateurs de la plateforme d’agir sans être inquiétés, ce qui exaspère l’industrie hôtelière.

Plusieurs hôtes affichent par exemple un logement sur la populaire plateforme pour une période excédant 31 jours, ce qui les exempte des nouvelles règles, alors que, dans les faits, des voyageurs sont de passage pour une période plus courte. D’autres profitent du flou dans la loi ou ne sont tout simplement pas épinglés.

En juillet, 21 inspecteurs se sont ajoutés aux 2 déjà en poste pour faire respecter la nouvelle réglementation, mais depuis avril, seulement deux dossiers ont été transférés au Directeur des poursuites criminelles et pénales en vue d’une poursuite judiciaire et d’une possible amende, qui peut varier entre 2500 $ et 25 000 $.

« La loi actuelle, telle qu’elle a été modifiée, elle manque de mordant. Et le mordant aurait été de renverser le fardeau de la preuve : on vous trouve sur Internet, on vous donne une amende, comme la police, et c’est à vous de prouver que ce n’était pas vrai », fait valoir le vice-président de l’Association hôtellerie Québec et propriétaire du gîte Atmosphère, Patryck Thévenard.

Celui-ci estime à près de 10 000 le nombre de logements offerts illégalement à Montréal sur des plateformes comme Airbnb. Chaque année, cette concurrence fait fondre son chiffre d’affaires de 11 %, évalue-t-il. Dans ce dossier, il ne s’en prend pas à Airbnb, précise-t-il, mais plutôt aux utilisateurs qui continuent d’agir dans l’illégalité. « Après toute la couverture médiatique, les gens ne peuvent plus plaider l’ignorance. »

« Période de rodage »

Devant les hôteliers qui lui demandent de serrer la vis et Airbnb qui veut des balises plus claires, le gouvernement prône la patience.

Les modifications législatives « n’ont que cinq mois d’existence et sont encore en période de rodage, affirme Patrick Soucy, l’attaché de presse de la ministre du Tourisme, Julie Boulet. Avec le temps, une application maximale et efficace de la loi sera atteinte. »

Il juge que le guide d’interprétation de la nouvelle réglementation, lequel donne des exemples d’offres de location sur une base régulière, permet d’établir les limites entre la légalité et l’illégalité.

« L’augmentation du nombre d’inspecteurs et le montant des amendes contribueront certainement à diminuer l’hébergement touristique non conforme », souligne M. Soucy, qui ne ferme cependant pas la porte à des changements éventuels.

« Si nous devons modifier notre loi ou d’autres lois pour éradiquer certaines failles, nous le ferons », dit-il.

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