Des banques prêtent à des étrangers sans vérifier l’état de leurs revenus

Les prix de l’immobilier ont augmenté de 9,3 % dans le Grand Montréal en l’espace de cinq ans.
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir Les prix de l’immobilier ont augmenté de 9,3 % dans le Grand Montréal en l’espace de cinq ans.

Les pratiques de deux banques canadiennes qui permettent à des investisseurs étrangers de contracter un prêt hypothécaire en échappant à l’habituelle vérification de la source de leurs revenus s’appliquent également au Québec, qui a pour l’instant été épargné par la surchauffe immobilière qui affecte Toronto et Vancouver.

Des documents internes obtenus par le Globe and Mail révèlent que la Banque Scotia et la Banque de Montréal (BMO) permettent à certains investisseurs étrangers qui n’ont pas d’historique de crédit de contracter un prêt sans avoir à montrer la provenance de leurs revenus, comme doivent le faire les clients canadiens.

Le quotidien a rapporté mercredi que la Banque Scotia ne vérifie pas les sources de revenus des investisseurs étrangers si ces clients fournissent une mise de fonds de 50 %. Du côté de la BMO, la même pratique s’applique dans le cas d’une mise de fonds de 35 % pour un prêt d’un million de dollars ou moins, ou de 60 % pour un prêt dont la valeur excède un million.

La BMO a indiqué mercredi que cette mesure s’applique au Québec dans le cas des prêts d’un maximum d’un million de dollars. La Banque Scotia a pour sa part répondu que la situation de chaque client est évaluée de manière individuelle, mais n’a pas exclu le marché québécois. La porte-parole Diane Flanagan a précisé que, dans le cas des investisseurs étrangers, la Scotia procède en revanche à un « examen strict » de la capacité de supporter le prêt et s’assure que la mise de fonds n’est pas financée avec de l’argent sale.

Vérifications nécessaires

 

Les pratiques des deux banques constituent des exceptions aux règles habituelles et semblent aller à l’encontre des directives émises récemment par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Ce dernier a lancé un sérieux avertissement aux institutions financières fédérales en réaction à la forte hausse des prix de l’immobilier, alimentée par la présence d’investisseurs étrangers, surtout à Toronto et à Vancouver.

Dans une lettre publiée le 7 juillet dernier, le BSIF déclare qu’il « s’attend à ce que toutes les institutions financières fassent preuve de rigueur lorsqu’elles vérifient les renseignements qui ont trait au revenu de l’emprunteur ».

« Les prêteurs ne doivent pas substituer la valeur des sûretés à la vérification du revenu, particulièrement dans les régions canadiennes où le prix des logements a augmenté rapidement », écrit le surintendant Jeremy Rudin.

Invité à réagir aux pratiques de la Banque Scotia et de la BMO, le BSIF a réitéré qu’il « s’attend à ce que les institutions prennent les mesures raisonnables afin de vérifier les revenus et, lorsque la vérification est inadéquate, à ce qu’elles aient en place des mécanismes de contrôle compensatoires ».

Tel qu’annoncé en juillet, il a l’intention de « consacrer plus d’efforts à s’assurer de la solidité des mesures de contrôle et des pratiques des prêteurs hypothécaires ».

Contexte différent

 

Depuis le 3 août, la Ville de Vancouver impose une taxe de 15 % sur les transactions immobilières effectuées par des étrangers pour tenter de refroidir son marché immobilier en surchauffe. Les analystes se demandent si cette mesure incitera les investisseurs étrangers à se déplacer vers le marché torontois, et si Toronto aura besoin d’appliquer une taxe semblable. Le ministre des Finances de l’Ontario, Charles Sousa, s’est déjà montré ouvert à cette idée.

Du côté du Québec, le cabinet du ministre des Finances, Carlos Leitão, a fait savoir qu’il ne s’agit pas d’une avenue envisagée parce que le contexte du marché québécois n’est pas le même.

Pour le rappel, les données de l’industrie canadienne indiquent que les prix de l’immobilier ont augmenté de 9,3 % dans le Grand Montréal en l’espace de cinq ans, alors qu’ils ont bondi de 51 % à Toronto et de 50,5 % à Vancouver au cours de la même période. Cette hausse vertigineuse est en bonne partie due à la présence d’acheteurs internationaux.

Les données de la Société canadienne d’hypothèques et de logement indiquent qu’en 2015, seulement 454 propriétés ont été acquises par des étrangers dans le Grand Montréal, ce qui correspond à 0,9 % des achats réalisés sur le territoire. En comparaison, cette proportion est au moins cinq fois plus élevée à Vancouver.


Nouvelle taxe à Vancouver

La Ville de Vancouver veut se doter d’un nouvel outil pour contrer la hausse des prix de l’immobilier dans la région. Le maire Gregor Robertson a annoncé mercredi son intention d’imposer une taxe annuelle pouvant atteindre 2 % sur les logements inhabités, qui sont déclarés par leur propriétaire comme étant des résidences secondaires. Seuls les logements détenus à titre d’investissement seraient touchés. « Le but de notre taxe sur les logements inoccupés est d’abord et avant tout de remettre les logements sur le marché », a déclaré M. Robertson.


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